2023 QCCQ 9550, 2023 QCCQ 9550

Demers c. Sommets Charlevoix (9390-9760 Québec inc.) 2023 QCCQ 9550 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-715232-213 DATE : 5 décembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ CHARLES-ÉTIENNE DEMERS et KATHERINE LAMARCHE

Partie demanderesse c. LES SOMMETS CHARLEVOIX (9390-9760 QUÉBEC INC.)

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs poursuivent la défenderesse pour la somme de 2 275,86$. [ 2 ] Bien qu’elle ait produit une contestation au dossier, la défenderesse ne s'est pas présentée pour l'audition. [ 3 ] Le Tribunal a autorisé les demandeurs qui sont présents, à procéder en l’absence de la défenderesse. [ 4 ] Vu le témoignage des demandeurs et les pièces produites au soutien de leur demande; [ 5 ] Vu l'absence de la défenderesse et vu l'absence de preuve en défense; [ 6 ] La demande est accueillie selon ses conclusions.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs 2 275,86$, avec intérêt au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la date de la mise en demeure du 4 juin 2021. CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais de justice au montant de 106,00 $. _________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Date d’audience : 22 novembre 2023