2016 QCCQ 9914, 2016 QCCQ 9914

Lessard c. Larouche 2016 QCCQ 9914 JB-3422 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC lOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-22-066832-130 Date : 22 septembre 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE R. PETER BRADLEY, J.C.Q . LOUISE LESSARD Demanderesse c. JACQUES LAROUCHE Défendeur J U G E M E N T [ 1 ] À l'audience, le procureur de la demanderesse demande au Tribunal d'homologuer la transaction intervenue entre les parties et signée par elles ce 22 septembre 2016. [ 2 ] Après vérification de celle-ci, le Tribunal fait droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal : HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties le 22 septembre 2016 et jointe au présent jugement pour en faire

partie intégrante; REND EXÉCUTOIRE à toutes fins que de droit la transaction ainsi intervenue entre les parties selon les modalités qui y sont prévues; ORDONNE aux parties de s'y conformer. __________________________________ R. PETER BRADLEY , juge à la Cour du Québec M e Pierre-Olivier Fortin

1280, boulevard Lebourgneuf, bureau 400 Québec (Québec) G2K 0H1 Procureur de la demanderesse M e Marc Delisle Marc Delisle Avocats Casier : 83 Procureur du défendeur Date d'audience : 22 septembre 2016