2019 QCCQ 7832, 2019 QCCQ 7832

Adoption — 19482 2019 QCCQ 7832 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002742-193 DATE : 2 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] A Demandeur -et- B -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur, demande le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin nommé X, né le […] dans la ville A; [ 2 ] B est la mère de l'enfant sujet de la présente demande; [ 3 ] L'enfant n’a aucune filiation paternelle connue tel qu’établi par le certificat de naissance; [ 4 ] Le demandeur, A est le conjoint de la mère, B depuis octobre 2013; [ 5 ] L'enfant habite avec de demandeur depuis le octobre 2013; [ 6 ] La mère a signé un consentement spécial à l'adoption conformément aux dispositions du Code civil du Québec le 24 septembre 2019 et il s'est écoulé plus de trente jours depuis sa signature; [ 7 ] L’enfant a signé un consentement spécial à l'adoption conformément aux dispositions du Code civil du Québec le 24 septembre 2019 et il s'est écoulé plus de trente jours depuis sa signature;

[ 8 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par le demandeur ont été dûment remplies; [ 9 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X chez le demandeur, A; [ 12 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant au demandeur A ; [ 13 ] MAINTIENT à la mère de l'enfant, B, son autorité parentale, conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 14 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X pendant toute la durée de l'ordonnance de placement; [ 15 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

Me Sandra Lauzon Avocate du demandeur