2018 QCCQ 8306, 2018 QCCQ 8306

Cloutier c. 9302-7449 Québec inc. (Nissan Magog) 2018 QCCQ 8306 JT1284 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-700441-181 DATE : 23 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE SOPHIE LAPIERRE ______________________________________________________________________ Michel CLOUTIER Demandeur c. 9302-7449 QUÉBEC INC. (NISSAN MAGOG) et NISSAN CANADA INC.

Défenderesses ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE DE REMISE DE L’AUDIENCE ______________________________________________________________________ [ 1 ] JL4809 La défenderesse Nissan Canada inc. demande la remise de l’audience fixée au 5 novembre 2018, sa représentante étant convoquée à la Cour du Québec, Division des petites créances, district de Longueuil à la même date. [ 2 ] Le demandeur et la codéfenderesse 9302-7449 Québec inc. ne contestent pas la demande. [ 3 ] Dans ces circonstances, la demande de remise de l’audience est accordée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCORDE la demande de remise de l’audience fixée au 5 novembre 2018; [ 5 ] RÉFÈRE le dossier au greffier pour fixer une nouvelle date d’audience. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q.