2017 QCCA 1005, 2017 QCCA 1005
Opinion
Tardif c. Succession Dubé 2017 QCCA 1005 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026085-167 et 500-09-026091-165 (500-17-072554-127) et (500-17-072554-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 juin 2017 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. N o : 500-09-026085-167 APPELANTE AVOCAT MICHÈLE TARDIF Me David Emmanuel Roberge (McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.) INTIMÉ AVOCAT RICARDO SEBASTIAN ès qualités de liquidateur à la succession de feu DENISE DUBÉ Me Maria Karteris (Dubé, Latreille) MISE EN CAUSE AVOCAT SSQ-GROUPE FINANCIER Me Jacynthe Carrier (SSQ. Société d'assurance-vie inc.) (Absente)
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s) Philippe Dupont Greffier d'audience N o : 500-09-026091-165 APPELANTE AVOCAT SSQ-GROUPE FINANCIER Me Jacynthe Carrier (SSQ. Société d'assurance-vie inc.) (Absente) INTIMÉ AVOCAT RICARDO SEBASTIAN ès qualités de liquidateur à la succession de feu DENISE DUBÉ Me Maria Karteris (Dubé, Latreille) MISE EN CAUSE AVOCAT MICHÈLE TARDIF Me David Emmanuel Roberge (McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.) DESCRIPTION : 500-09-026085-167 500-09-026091-165 Requête pour fixer une date d’audition en priorité;
Article 73 du Règlement de procédure civile de la Cour d’appel; Greffier d'audience : Philippe Dupont Salle : 2.22 AUDITION 10 h 13 Identification du dossier et des avocats; Échanges entre la juge en chef et les avocats; 10 h 18 Jugement – voir page 3; Fin de l’audition
PAR LA JUGE EN CHEF JUGEMENT [ 1 ] Vu les allégués de la requête; LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] DÉFÈRE le dossier au maître des rôles pour la fixation de l’audition du pourvoi pour une durée de 135 minutes dans le courant du mois de novembre 2017, ou à la première date disponible; [ 3 ] LE TOUT , sans frais du consentement des parties; NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.
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