2011 QCCQ 8408, 2011 QCCQ 8408
Opinion
Beaudoin c. Plante 2011 QCCQ 8408 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027819-102 DATE : 8 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MURIELLE F. BEAUDOIN -et- JEAN BEAUDOIN Parties demanderesses c. ÉRIC PLANTE
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________
[ 1 ] VU l'absence du défendeur Éric Plante, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (huissier) le 1 er mars 2011; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-3) offerte par les demandeurs Murielle F. Beaudoin et Jean Beaudoin; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs réclament la somme de 254,67 $ pour les motifs ainsi énoncés à leur demande datée du 23 décembre 2010 : "Un chèque portant le # 35 émis pour services non rendus encaissé le 27 mai par Eric Plante.
Il y a eu une 1 ère rencontre au domicile avec une remise d'une enveloppe préadressée sur la promesse de mon retour de paiement.
Depuis ce jour aucun retour d'appel sur trois messages laissés au répondeur." [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont offert des témoignages crédibles et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de leur demande pour la somme réclamée de 254,67$ représentant le remboursement d'une somme payée au défendeur Éric Plante pour des travaux que ce dernier n'a jamais exécutés; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Éric Plante à payer aux demandeurs Murielle F.
Beaudoin et Jean Beaudoin la somme de 254,67 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 30 septembre 2010, avec les frais judiciaires de 70 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
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