2023 QCCQ 9527, 2023 QCCQ 9527

Chenier c. Richard (Gestion septique BR) 2023 QCCQ 9527 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-035882-214 DATE : 13 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE JEAN-FRANÇOIS MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Réal Chenier et Huguette Charbonneau Parties demanderesses c. Benoît Richard F.A.S.N.

Gestion Septique BR Et Benoît Richard Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT SÉANCE TENANTE [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu les procédures ; [ 2 ] Vu les pièces déposées au dossier ; [ 3 ] Vu les représentations de la

partie demanderesse ; [ 4 ] Vu les représentations de la

partie défenderesse ; POUR CES MOTIFS ET CEUX PLUS AMPLEMENT ÉNONCÉS VERBALEMENT ET PRIS AU MOYEN DE L’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation de la demanderesse ; CONDAMNE la demanderesse à payer à la défenderesse, les frais de justice de 106,00 $ __________________________________ Jean-François Mallette, J.C.Q. Date d’audience : 13 novembre 2023

[1] Comme l’a permis la Cour d'appel du Québec dans l’arrêt Kellogg's Company of Canada c. P.G. du Québec , [1978] C.A. 258 , 259- 260, le Tribunal peut, au moment de rendre son jugement par écrit, modifier, amplifier et remanier les motifs rendus verbalement à l’audience. Par conséquent, le soussigné les a remaniés et modifiés afin d’en améliorer la présentation et la compréhension.