Dayan c. Twin Rivers Technologies entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec inc. 2015 QCCQ 8 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012719-147 DATE : 7 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FABRICE DAYAN, Demandeur c.

TWIN RIVERS TECHNOLOGIES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE GRAINES OLÉAGINEUSES DU QUÉBEC INC., Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la demande du demandeur réclamant à la défenderesse 2 306 $ incluant 2 000 $ à

titre de frais de déménagement; [ 2 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 3 ] Considérant l’entente intervenue entre les parties (P-1) en vertu de laquelle le demandeur devait recevoir 2 000 $ pour déménager de Montréal à Trois-Rivières afin de travailler pour la défenderesse; [ 4 ] Considérant que le demandeur a effectivement travaillé pour la défenderesse pour la période de novembre 2013 à février 2014; [ 5 ] Considérant les pièces produites; [ 6 ] Considérant l’absence de contestation; [ 7 ] Considérant la preuve insuffisante quant aux dommages réclamés de 200 $; [ 8 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 000 $, plus les intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 19 novembre 2013; [ 11 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 5 janvier 2015