2020 QCCA 1698, 2020 QCCA 1698

Obodzinski c. R. 2020 QCCA 1698 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007038-191 ( 500-01-120963-159 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 décembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ANITA OBODZINSKI Me JEAN EL MASRI ( El Masri Avocat inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 48 Début de l’audience. Identifications des procureurs. 9 h 48 Le juge Chamberland s’adresse à Me El Masri. 9 h 50 Commentaires de Me El Masri. 9 h 53 Commentaires de Me Duclos-Bélanger.

Il communiquera avec le greffe si une prorogation de délai s’avérait nécessaire pour le dépôt de son exposé. 9 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelante; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelante pour déposer son exposé au 5 janvier 2021; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 11 janvier 2021, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.