2017 QCCQ 9876, 2017 QCCQ 9876

Ouellet c. Dufour 2017 QCCQ 9876 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700047-174 DATE : 10 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ JEAN-PAUL OUELLET et ISABELLE NÉRON

Partie demanderesse c. ROBIN DUFOUR

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au jour fixé pour l’enquête et audition de leur procès, les parties, avec la médiation d’un avocat, ont préféré régler leur litige et demandent que l’entente qu’elles ont prise soit homologuée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] HOMOLOGUE l’entente déposée par les parties au dossier de cette Cour. [ 3 ] LE TOUT sans frais supplémentaires. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 10 août 2017