Ponce c. Société d'investissement Rhéaume ltée 2019 QCCA 55 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027817-188 (500-11-033405-081, 500-17-047462-083, 500-17-055978-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES manon savard , J.C.A. claudine roy , J.C.A. geneviève cotnam , J.C.A. APPELANTS AVOCAT ANTOINE PONCE DANIEL RIOPEL Me JEAN-BERTRAND GIROUX (absent) (BCF) INTIMÉS AVOCAT SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT RHÉAUME LTÉE MICHEL RHÉAUME INVESTISSEMENT LTÉE AGENCE ANDRÉ BEAULNE LTÉE 9098-3289 QUÉBEC INC. ANDRÉ BEAULNE MICHEL RHÉAUME (SUCESSION DE FEU) Me JEAN-RÉMI THIBAULT (absent) (Arnault Thibault Cléroux) MIS EN CAUSE

CORPORATION FINANCIÈRE L’EXCELLENCE LTÉE SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS L’ÉXCELLENCE LTÉE BEAULNE & RHÉAUME ASSURANCES LTÉE CORPORATION FINANCIÈRE RHÉAUME LTÉE LES SERVICES FINANCIERS PONCE & RIOPEL LTÉE En appel d'un jugement rendu le 1 er août 2018 par l'honorable Michel Déziel de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et subsidiairement pour cautionnement (Articles 364 et 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée, en date du 14 janvier 2019, sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel, incluant la demande subsidiaire de cautionnement, est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. manon savard, J .C.A. claudine roy, J .C.A. geneviève cotnam, J .C.A.