2013 QCCQ 11736, 2013 QCCQ 11736

Protection de la jeunesse — 133888 2013 QCCQ 11736 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 240-41-000143-137 DATE : 29 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ( [...] ) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 28 mars 2013, des mesures de protection sont prononcées pour une année dans la situation de X . L'adolescent est, suivant cette ordonnance, maintenu en famille d'accueil jusqu'au 21 juin 2013 puis confié, par la suite, à sa cousine madame B . [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision ainsi que la prolongation de cette ordonnance afin que X soit confié en famille d'accueil pour une année.

On demande également que l'exercice de certains attributs parentaux soit retiré pour être confié à la directrice de la protection de la jeunesse. [ 3 ] Le père de X est décédé le 15 décembre 2012. La mère de l'adolescent n'assiste pas à l'audience, ni n'a mandaté un procureur pour la représenter. Un extrait du rapport de révision indique qu'elle serait en accord avec les conclusions recherchées. X , quant à lui, est absent, mais représenté par avocate.

Il est en accord avec les demandes de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] La preuve prépondérante révèle que X doit être confié en famille d'accueil non pour une année, mais jusqu'à sa majorité. Cet adolescent a besoin d'un projet de vie permanent, et ce, dès maintenant. Le Tribunal estime que tout projet de retour en milieu familial maternel est irréaliste et non conforme à l'ensemble du vécu de l'adolescent. [ 5 ] X a perdu son père en décembre 2012, avait d'ailleurs vécu avec lui les dernières années. Il a également vu le projet de vivre chez sa cousine n'avoir aucune suite.

Enfin, X a été sans contact avec sa mère pendant plusieurs années et sa mère n'est réapparue que récemment dans sa vie.

[ 6 ] La mère de X a eu cinq autres enfants, tous placés ou adoptés. X n'a pas encore repris contact avec sa mère et est ambivalent à cet égard. Sa mère vient d'avoir un nouvel enfant. Le Tribunal comprend aisément la position de l'adolescent. X a été rejeté, abandonné, craint de vivre à nouveau des déceptions face à sa mère. Il a besoin de se protéger et d'être protégé.

Après ces deuils, rejets, pertes, déceptions, il a besoin d'un projet de vie qui réponde à ces besoins et ce projet de vie, la famille d'accueil de madame C est en mesure de le lui offrir. [ 7 ] Les parents d'accueil, dit-on, ont clairement indiqué leur intention de s'occuper de X au-delà de ses 18 ans.

Ils sont demeurés attachés à l'adolescent depuis 2009, ont gardé contacts avec le père de X et c'est ainsi qu'avant son décès, le père de l'adolescent à lui- même confié son fils à madame C . [ 8 ] Le Tribunal considère qu'il est dans le plus grand intérêt de X qu'il soit confié dès maintenant et jusqu'à sa majorité à la famille d'accueil de madame C .

Cette orientation lui offre des garanties de stabilité, de sécurité, est appropriée à ses besoins et à son âge, cette orientation lui offre un projet de vie permanent. [ 9 ] Enfin, l'exercice des attributs parentaux sera retiré à la mère pour être confié à madame C , famille d'accueil de X , et ce, tenant compte de l'absence d'implication de la mère dans la vie de X dans les dernières années et de l'absence de contacts actuellement.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescent: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties en tenant compte expressément du désir de l'adolescent; - Que l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale quant aux soins de santé, activités scolaires, activités parascolaires et de loisirs, obtention d'un passeport et autorisation de voyage soit retiré à la mère pour être confié à madame C , famille d'accueil; [ 12 ] RECOMMANDE que X soit hébergé chez madame C , famille d'accueil. [ 13 ] RECOMMANDE que X bénéficie d'un suivi psychologique. [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Date d’audience : 2013-08-29 /jb