2011 QCCQ 16547, 2011 QCCQ 16547

Protection de la jeunesse — 116407 2011 QCCQ 16547 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006525-119 DATE : 2011-11-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le [...] 2011 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) d'une demande visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de X, née le [...] 2011, sont compromis. [ 2 ] La Directrice demande également à la cour de réviser et prolonger une ordonnance rendue le 16 mars 2011 à l'égard de la fratrie, soit dans la situation de Y, né le […] 2005, Z, né le […] 2010, C, née le […] 2003 et D, né le […] 2001. [ 3 ] Avec l'accord des parties, la Directrice présente une preuve commune. [ 4 ] La décision pour laquelle la Directrice demande une révision et prolongation prévoyait que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial avec en plus, d'autres mesures visant à faire cesser la compromission. [ 5 ] La personne autorisée par la Directrice soutient essentiellement que la situation familiale ne s'est pas améliorée malgré l'intensité des services mis en place. [ 6 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que les enfants soient confiés en famille d'accueil pour une durée de six mois, avec une série de mesures visant à corriger la situation.

[ 7 ] La mère est représentée par procureure et sa position est notée au procès-verbal d'audience. Elle conteste les conclusions recherchées et demande que les enfants soient maintenus au domicile familial. [ 8 ] Monsieur B, père des enfants C, Y, Z et X, est représenté par procureur et sa position est notée au procès-verbal d'audience.

Il conteste les conclusions recherchées et demande que les enfants soient maintenus au domicile familial. [ 9 ] Monsieur F, père de l'enfant D, est d'adresse inconnue et n'est pas impliqué dans la vie de son fils. [ 10 ] L'avocate représentant D formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience. L'enfant désire demeurer au domicile familial. [ 11 ] L'avocate représentant C formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience.

L'enfant désire demeurer au domicile familial. [ 12 ] L'avocat mandaté pour représenter Y, Z et X, ignore l'ensemble des faits soumis à la requête et s'en remet à la preuve.

Après l'avoir entendue, il se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 13 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de leur auteur, la Directrice a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le certificat de naissance concernant l'enfant X ; ▪ D-3: Le rapport d'évaluation daté du 3 juin 2011 rédigé par [intervenante 2] concernant la situation de l'enfant X ; ▪ D-4: Le rapport d'orientation daté du 4 juillet 2011 rédigé par [intervenante 2] concernant la situation de l'enfant X ; ▪ D-5: Le rapport complémentaire daté du 22 septembre 2011 rédigé par [intervenante 2] concernant la situation de l'enfant X ; ▪ D-6: Le résumé du dossier de l'enfant X du CLSC A; ▪ D-7: En liasse pour les autres enfants: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 3] daté du 6 juillet 2011; ▪ D-8: En liasse pour les autres enfants: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 3] daté du 26 septembre 2011; ▪ D-9: Le curriculum vitae du Dr François Raymond; ▪ D-9: Le rapport d'évaluation médicale concernant l'enfant D rédigé par le Dr François Raymond, pédiatre, daté du 14 mars 2011; ▪ D-10: Le rapport d'évaluation médicale concernant l'enfant C rédigé par le Dr François Raymond, pédiatre, daté du 14 mars 2011; ▪ D-11: Le rapport d'évaluation médicale concernant l'enfant Y rédigé par le Dr François Raymond, pédiatre, daté du 11 mars 2011; ▪ D-12: Le rapport d'évaluation médicale concernant l'enfant Z rédigé par le Dr François Raymond, pédiatre, daté du 11 mars 2011; ▪ D-13: Le rapport d'évaluation médicale (rapport préliminaire) concernant les enfants D, C, Y et Z, rédigé par le Dr François Raymond, pédiatre, daté du 24 octobre 2011. [ 14 ] Bref rappel de la situation. [ 15 ] La sécurité et le développement des enfants D, C, Y et Z sont déclarés compromis le 16 mars 2011.

Notons que D et l'autre enfant de la mère, G, sont issus de la relation entre la mère et monsieur F. [ 16 ] G est actuellement placé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Il porte les séquelles d'une négligence sévère et est diagnostiqué avec un trouble envahissant du développement. [ 17 ] La sécurité et le développement des enfants D, C, Y, et Z ont été déclarés compromis en raison d'une situation de négligence, tant sur le plan physique (besoins d'hygiène, besoins d'ordre alimentaire et vestimentaire) que sur le plan de la santé ou éducatif.

Des motifs tels le manque de nourriture, l'absence de soins dentaires, le manque de suivi au niveau scolaire, le manque de suivi quant à la prise de médication pour D, le port de vêtements peu appropriés, une hygiène déficiente soutiennent cette décision. [ 18 ] Il est aussi pertinent de noter que même en situation de précarité financière importante, les parents possèdent deux ordinateurs, un troisième écran, une télévision à écran plat au mur et divers jeux électroniques. [ 19 ] La Directrice retire les enfants du domicile au mois de janvier 2011 après avoir constaté que les parents ne respectent pas l'engagement qu'ils avaient pris la veille, à l'effet de faire une épicerie.

Les enfants sont alors confiés au grand-père maternel et sa conjointe. [ 20 ] Le père ne s'implique pas au suivi social. Durant les visites de l'intervenante au domicile familial, il préfère se retirer dans une autre pièce. La preuve révèlera ultérieurement l'existence d'un mandat d'arrestation émis en 2004 qui n'a jamais été exécuté. [ 21 ] Suite à l'enquête en protection, après avoir apprécié la preuve, les témoignages, y compris celui de grand-père, Le Tribunal confie les enfants à leur mère.

Bien qu'étant conscient de la fragilité de la situation, le Tribunal ne pouvait ignorer les efforts de cette dernière eu égard à l'exercice de son rôle parental, non plus que l'appui du grand-père et de sa conjointe qui étaient tous les deux prêts à s'investir auprès de la famille, en plus d'assurer une certaine sécurité financière. L'existence de ce filet de sécurité permettait de laisser les enfants dans leur milieu familial.

[ 22 ] Afin de corriger la situation de compromission, une intensité de services devait par contre être mise en place. Il est alors clairement exprimé à la mère qu'il est urgent qu'elle se mobilise.

Elle doit apporter des changements majeurs dans sa vie pour corriger la situation, notamment prendre sa place au sein du couple, ouvrir un compte bancaire (avec l'assistance de son père), apprendre à faire un budget et le respecter, s'assurer de la suffisance de la nourriture (avec l'assistance de son père,) être présente au quotidien et s'assurer qu'il n'y ait aucune autre négligence, tant sur les plans physique, santé ou éducatif.

Afin d'assurer qu'elle reçoive les offres de services adaptées à ses besoins, la mère devait collaborer avec transparence et aviser la personne désignée en cas de difficulté. [ 23 ] Les mesures imposées le 16 mars 2011 sont les suivantes: è ORDONNE que les enfants, D, Z, C et Y soient confiés à leur mère; è PREND ACTE que les enfants seront, jusqu'au 30 juin prochain, hébergés du vendredi au dimanche chez le grand-père maternel, monsieur H, et sa conjointe, madame I, à moins d'une autre entente entre les parties incluant la Directrice; è ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance aux enfants ainsi qu'à leur famille; è ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par sa situation; è ORDONNE qu'un éducateur de milieu soit impliqué auprès de la famille et ce, de façon intensive; è ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; è ORDONNE que les parents collaborent avec la Directrice et qu'ils se présentent aux rencontres; è PREND ACTE que la mère s'engage à faire la démarche nécessaire afin d'ouvrir un compte bancaire personnel; è PREND ACTE que le grand-père, monsieur H, est prêt à assister la mère dans cette démarche; è PREND ACTE que le grand-père, monsieur H, s'engage à faire l'épicerie avec la mère à toutes les semaines jusqu'à la fin juin; è AUTORISE la Directrice à effectuer des visites inopinées au domicile de la mère; et PREND ACTE de l'engagement de la mère à accueillir la Directrice et à lui donner accès à son logement; è ORDONNE à la mère d'entreprendre les démarches nécessaires pour établir un budget; è RECOMMANDE que la mère poursuive sa démarche auprès de l'organisme A et PREND ACTE de son engagement; è RECOMMANDE que le père, monsieur B, effectue des démarches afin de régler ses difficultés personnelles; [ 24 ] Madame [intervenante 3] est l'intervenante assignée au suivi depuis le mois de mars 2011 pour les quatre enfants, à l'exception de X.

Dans un rapport qu'elle rédige le 6 juillet 2011, elle fait état de l'évolution de la situation depuis la dernière décision. Cette intervenante est entendue à la cour. [ 25 ] Ce témoin rapporte qu'elle intervient de façon intensive dans le milieu sur tous les plans. Elle dénonce que le grand-père, monsieur H, n'a pas tenu parole, qu'il n'a pas reçu les enfants les fins de semaine, il n'a pas accompagné sa fille pour l'ouverture d'un compte bancaire ni pour faire l'épicerie. Selon le rapport produit, il ne serait plus disponible, préférant consacrer son emploi du temps à ses loisirs personnels.

Rappelons immédiatement que son engagement constituait un élément déterminant dans la décision de laisser les enfants auprès de leur mère. [ 26 ] La mère donne naissance à une autre petite fille , X, le [...] 2011. La situation de cette enfant est immédiatement signalée à la Direction de la protection de la jeunesse en raison d'un risque sérieux de négligence. [ 27 ] La première visite dans le milieu familial en lien avec la venue de X se déroule le 6 avril, alors que la mère est toujours à l'hôpital.

L'on constate que les parents n'ont toujours pas de lit dans leur chambre mais qu'ils installeront la petite dans un petit moïse près du divan-lit. L'intervenante observe sur place qu'il y a des boîtes de conserve de lait en poudre et en profite pour entretenir une discussion avec monsieur B sur les tâches avec un nouveau-né. [ 28 ] De retour à l'hôpital, l'intervenante énonce à la mère que la tâche sera lourde avec deux bébés à la maison puisque la situation de négligence avec les autres enfants n'est toujours pas résolue.

La mère réplique aussitôt que cette enfant ne sera pas négligée, qu'elle répondra à ses besoins alimentaires, d'hygiène, de sommeil et médicaux. [ 29 ] C'est le lendemain qu'une visite a lieu au domicile familial avec les deux parents et qu'une discussion s'ensuit sur le contenu des recommandations rédigées au jugement. Dès cette rencontre, l'on cible certaines façons de répondre rapidement à certaines recommandations. [ 30 ] C'est madame [intervenante 2], intervenante, qui s'occupe de l'enfant X.

La preuve contenue aux rapports d'évaluation et d'orientation pour cette enfant révèle que: è Les parents ne font pas le nécessaire auprès de l'aide sociale pour obtenir du lait à moindre coût; è Les parents manquent de transparence avec l'intervenante du CSSS, madame [intervenante 4] lors d'une rencontre tenue 17 mai à leur domicile en affirmant qu'il y a suffisamment de lait. Dès le lendemain, la situation requiert du dépannage car il ne reste qu'un fond de conserve de lait en poudre;

è Le 27 mai les parents mentent à madame [intervenante 4] lorsque celle-ci s'inquiète de la suffisance de lait et de couches. Après avoir insisté sur le fait qu'elle pouvait aller en chercher au CSSS, les parents ont maintenu ne pas en avoir besoin ayant un reste de boîte de conserve entamée et soutenant que madame [intervenante 3] (intervenante à l'application des mesures) devait passer cette même journée et en apporter. Cette affirmation était fausse; è Cette même journée, l'on note que la prise de poids de l'enfant est insuffisante.

La mère reçoit clairement des recommandations à l'effet qu'elle doit augmenter le nombre de boires et la quantité de lait; è Le 30 mai, le père reste à l'extérieur et ne participe pas à la rencontre avec la personne désignée et l'intervenante du CSSS; è Durant la rencontre du 30 mai, après avoir examiné le livre des boires, l'intervenante insiste auprès de la mère pour qu'ils ne soient pas aussi espacés. Elle précise également que l'enfant ne doit pas dormir durant d'aussi longues périodes de temps; è Durant cette même rencontre, l'on observe que l'enfant ne tourne pas sa tête naturellement vers le côté droit.

Considérant qu'elle prend peu de poids et qu'elle a une raideur au cou, il est suggéré à la mère de téléphoner la même journée afin d'obtenir une consultation avec la Dre Dominique Roy. Un rappel pour effectuer les démarches auprès de l'aide sociale pour l'obtention du lait à moindre coût est également fait; è Comme la mère n'a pas suivi la recommandation en date du 1 er juin, c'est la médecin elle-même qui communique avec la mère afin de lui fixer un rendez-vous pour le lendemain le 2 juin.

Une possibilité de transport est offerte pour ce rendez-vous mais le père la décline en affirmant qu'ils s'y rendraient à pied. Le lendemain, les parents ne se présentent pas au rendez-vous et n'appellent pas pour fournir des explications. D'autres rendez-vous sont également manqués. [ 31 ] Vu ces faits, la Directrice décide de procéder à un placement. En arrivant au domicile des parents, l'on constate une forte odeur de drogue et de la fumée dans le logement alors que Z et X sont présents. [ 32 ] Le 6 juin, le Tribunal retire l'enfant X de son milieu pour la confier en famille d'accueil.

Ce n'est qu'après cette décision, et malgré les interventions de la Directrice, que la mère se mobilise un peu avec les autres enfants. [ 33 ] En ce qui concerne les autres enfants, la situation demeure très préoccupante. Les parents ne produisent pas leur rapport d'impôt à temps et le gouvernement cesse d'émettre les prestations fiscales pour enfants entre les mois de mars et juin. En raison de cette négligence, les parents n'ont pas l'argent nécessaire pour payer leurs comptes (électricité, le loyer et Vidéotron) et acheter de la nourriture en quantité suffisante pour les enfants.

Ils achèteront toutefois un foyer extérieur pour faire des feux en soirée. [ 34 ] Afin de soutenir les parents et palier à ce manque, un éducateur les accompagne à toutes les semaines à l'organisme A (banque alimentaire) en plus de fournir du lait maternisé et de l'argent pour l'achat de viande et de produits essentiels. [ 35 ] Après le 6 juin 2011, date du placement de X, la mère obtient un rendez-vous chez le dentiste pour C, Y et D pour le mois d'octobre.

Rappelons ici que le manque d'hygiène buccale et l'absence de soins dentaires sont deux éléments déjà identifiés comme des éléments de négligence dans le précédent jugement. [ 36 ] D rencontre un médecin le 22 juin pour ajuster sa médication pour son TDAH. Les autres enfants sont en attente de revoir le médecin à la clinique socio- médicale suite aux démarches effectuées par l'intervenante. [ 37 ] C'est la Directrice qui assure les suivis pour les enfants au niveau scolaire puisque les parents ne se présentent pas aux convocations des autorités.

Les professeurs rapportent encore que l'hygiène des enfants est précaire et qu'ils demandent des collations de façon régulière. [ 38 ] Lorsque la Direction de l'école communique avec le père, à deux occasions, pour régler une situation urgente, celui-ci ne réagit pas immédiatement. Lorsque Y est oublié à l'école par son frère et sa sœur, il va le chercher uniquement une heure trente plus tard. Lorsqu'il est rappelé pour venir chercher Y qui a vomi et souillé ses vêtements, parce qu'il souffre d'encoprésie, le père demande de le garder jusqu'à la fin des classes car il reste seulement trente minutes.

Ces attitudes révèlent une indifférence irresponsable envers son fils. C'est contraire à son intérêt. [ 39 ] En ce qui concerne l'ouverture du compte bancaire, la mère a agi uniquement à la fin du mois de juin. [ 40 ] En ce qui concerne [l’organisme A], la mère mentionne qu'elle est sur une liste d'attente depuis trois mois. Quant au père, il juge cette démarche inutile dans son cas. [ 41 ] Les rencontres avec le père permettent à l'intervenante d'énoncer que monsieur B est agressif envers la Directrice et ne collabore pas.

Il refuse de poursuivre le suivi psychosocial, sa situation personnelle au niveau judiciaire n'est pas clarifiée, du moins elle n'apparaît pas réglée, et il a passé de nombreux mois sans régler sa situation afin de recevoir l'aide sociale. [ 42 ] En résumé, malgré les suivis de l'intervenante, malgré la présence d'accompagnateur et d'éducateur ainsi que des services du CLSC, la situation ne s'est pas améliorée. [ 43 ] Afin de permettre aux enfants de profiter de l'été, de leur faire vivre de belles expériences et des sorties éducatives, la Directrice les inscrit au camp de jour une semaine sur deux. [ 44 ] Depuis le placement de X, les parents changent d'attitudes.

Selon le témoignage de madame [intervenante 3], les parents refusent de signer les autorisations nécessaires afin d'autoriser les autorités scolaires à divulguer certains renseignements. Ce facteur contribue à insécuriser davantage la Directrice car l'école et les informations provenant des différentes sources constituent un facteur de protection pour assurer un suivi.

[ 45 ] En ce qui concerne l'éducateur , monsieur [intervenant 5] rapporte qu'il accompagne la mère et qu'il nomme que les parents ne sont pas ouverts à parler de budget. [ 46 ] Monsieur [intervenant 5] est éducateur. C'est lui qui accompagne le parent à [l’organisme A] pour l'aide alimentaire entre les mois de mars et juillet et qui effectue une démarche avec le père pour régulariser la situation pour l'obtention des prestations d'aide sociale. Il tente également de régler la situation juridique du père mais ce dernier refuse cette aide.

Il accompagne finalement la mère au Bureau en Gros en août pour l'achat des biens liés à la rentrée scolaire. [ 47 ] Tout comme la requérante, il constate un changement d'attitude chez les parents suite au placement de l'enfant X.

Comme ils sont en colère et il devient impossible de discuter ou travailler avec eux, il ne peut les diriger sur les moyens à prendre pour corriger la situation de D, notamment en regard de ses troubles de comportement. [ 48 ] En ce qui concerne l'accompagnement à [l’organisme A], il rapporte que le père a refusé de le voir et de l'accompagner à cette ressource le 9 juin ( le placement de X ayant eu lieu le 6 juin) et que c'est la mère qui s'y est rendue avec lui. C'est la même chose le 16 juin.

Les rencontres du 21 et 30 juin sont annulées, le couple désirant mettre fin aux services de la banque alimentaire auprès de l'organisme A. L'éducateur demande aux parents d'aviser la ressource, le tout sans succès. Notons immédiatement que les parents ont ultérieurement expliqué qu'il leur est impossible de bénéficier de ces services à deux endroits en même temps et qu'ils préféraient s'en tenir à l'autre ressource. [ 49 ] La situation des enfants. [ 50 ] Le Dr François Raymond est médecin responsable de la clinique A depuis mars 2008.

Pédiatre depuis 1983, il a une vaste expérience clinique en pédiatrie, notamment en maltraitance, périnatalité, en pédiatrie générale visant les 0-18 ans avec une concentration particulière pour les clientèles suivantes: prématurés et nouveaux-nés ayant présenté des problèmes majeurs de santé à la naissance, enfants-adolescents présentant un TDAH et TED, troubles d'apprentissage et troubles de comportement (environ 35% de la clientèle) et enfin concernant l'enfance maltraitée. Ce témoin est déclaré expert en pédiatrie. [ 51 ] Le Dr Raymond rencontre D, C, Y et Z au mois de mars.

La mère, le grand-père maternel et madame [intervenante 2] accompagnent les enfants. Suite aux examens, le médecin énonce ses constats et fait ses recommandations, référant parfois la mère à d'autres services pour compléter diverses évaluations. Celle-ci doit revenir à son bureau le 4 avril pour faire les suivis mais la rencontre est annulée.

Dans les faits, à cette date, la mère donne naissance à l'enfant X. [ 52 ] Le Dr Raymond revoit les quatre enfants le 30 septembre 2011 suite à une démarche effectuée par l'intervenante car la mère n'a pas communiqué avec lui pour faire les suivis et n'a pas tenté de le joindre pour prendre rendez-vous. À cette rencontre, les enfants sont accompagnés par la mère et madame [intervenante 3]. [ 53 ] Le médecin témoigne le 4 octobre 2011 et énonce ses constats. À la reprise des auditions, le 25 octobre, il transmet des compléments de rapports médicaux en suivi à ses observations.

Ces rapports sont déposés sous D-9 à D-13. [ 54 ] La situation de D. [ 55 ] L'examen médical effectué par le Dr Raymond révèle que cet enfant de 11 ans est: è Un enfant anxieux qui tient un discours plus ou moins structuré et dont le langage est plus ou moins développé; è Qu'il présente un problème majeur d'énurésie et qu'il a souillé son pantalon aux rendez-vous médicaux; è Qu'il présente une hygiène des parties intimes désastreuse.

L'examen effectué le 30 septembre révèle que l'enfant présente un Phimosis (rétrécissement de l'orifice préputial rendant le décalottage du gland pénien impossible); è Qu'il se développe en dessous des courbes normales de croissance; è Qu'il est très parentifié; è Qu'il présente des troubles de comportement et qu'il a un historique d'agressivité à l'école. C'est un jeune qui a reçu un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et prend une médication.

Le Dr Raymond observe que sa situation s'est dégradée entre les mois de mars et septembre puisque l'enfant s'est alors assis par terre, derrière la table d'examen et fait du « rocking » (balancements) avec le regard hagard (comportement souvent associé aux enfants autistes); è Que son hygiène buccale est déficitaire et nécessite un suivi immédiat; è Qu'il est très pâle et a les yeux cernés. [ 56 ] Suite à l'examen médical, le médecin recommande des soins appropriés de même que des soins dentaires, notamment que D soit vu par son psychiatre pour vérifier sa médication, qu'un bilan sanguin soit effectué ainsi qu'un bilan pour vérifier le retard de croissance.

Une crème pour le phimosis est prescrite. [ 57 ] Les informations additionnelles obtenues suite à ces suivis révèlent que: è Les résultats des tests sanguins sont normaux. La pâleur et les cernes sous les yeux sont donc probablement attribuables à de la fatigue et non à une anémie; è Les résultats de l'IGF1 (hormone de croissance pour D), ne sont pas encore disponibles; è Que la radiographie de l'abdomen est normale. Il faut donc explorer davantage pour identifier le problème à la base de l'encoprésie

et de l'énurésie. Cette situation est très préoccupante car cela signifie que l'encoprésie et l'énurésie s'inscrivent dans le contexte de troubles anxieux sévères notés au premier examen. Une consultation en pédopsychiatrie est alors indiquée pour mieux cerner le problème; è Que la radiographie de la main et du poignet de D donne un âge osseux de 8 ans alors que son âge chronologique est de 10 ans.

Selon le médecin, il s'agit probablement d'un retard de croissance constitutionnel; è Que le Dr Tran, psychiatre, a prescrit au jeune du «Méthylphénidate» trois fois par semaine, l'été dernier; è Que les caries dentaires sont les mêmes; è Qu'il faudra prendre des rendez-vous pour organiser les consultations et planifier la prise en charge; [ 58 ] L'enfant D présente des troubles de comportement à l'école et sa situation requiert l'intervention quotidienne d'un éducateur spécialisé. Il fait de nombreuses crises, il est souvent mis en retrait et il cumule les suspensions à l'interne.

C'est un jeune qui peut se montrer agressif envers les autres enfants et parfois même envers les adultes. Les parents n'assurent pas le suivi scolaire et ne se présentent pas aux rendez-vous fixés par la direction de l'école. Tenant compte de l'évolution de la situation, l'enfant intègre une classe spécialisée de troubles de comportement à la rentrée scolaire 2011 et l'adaptation se déroule bien. [ 59 ] Selon l'éducateur, il est impossible de travailler la gestion du comportement de D compte tenu de l'attitude des parents.

Tenter de mettre en place un système d'émulation et de renforcement ne peut se réaliser sans leur appui.

Cette démarche est irréalisable compte tenu de la colère des parents ainsi que de leurs attitudes. [ 60 ] Selon la personne désignée, cet enfant est affecté psychologiquement par le placement de sa sœur X. [ 61 ] Le Centre jeunesse a permis à ce jeune enfant, ainsi qu'à sa sœur C et son frère Y, de fréquenter un camp de jour durant l'été 2011. [ 62 ] La situation de C. [ 63 ] L'examen médical du Dr Raymond révèle de cette enfant de 8 ans : è Qu'elle est jolie, se présente bien, est dynamique, articulée et autonome pour son âge; è Qu'elle présente une légère scoliose; è Qu'elle a un problème d'hygiène buccale.

Elle a des caries et sa situation requiert des soins immédiats si l'on veut éviter l'apparition d'abcès; è Qu'elle souffre probablement d'encoprésie car l'examen des organes génitaux révèle une malpropreté désastreuse. Ses vêtements sont souillés et elle dégage une mauvaise odeur en entrant dans la clinique. Le médecin craint le rejet social, l'exclusion ou l'intimidation si le problème n'est pas réglé. è Qu'elle se présente à l'examen du mois de septembre avec un teint très pâle et les yeux cernés.

Elle a également les cheveux sales. [ 64 ] Suite à l'examen, le médecin recommande une radiographie de l'abdomen afin vérifier le niveau de constipation, voire une possible encoprésie, un bilan pour la glande tyroïde, un bilan sanguin ainsi qu'un suivi dentaire. [ 65 ] Les informations additionnelles obtenues suite à ces suivis révèlent que: è Les résultats des tests sanguins sont normaux.

La pâleur et les cernes sous les yeux sont donc, de l'avis du médecin, probablement attribuables à de la fatigue et non à une anémie; è Qu'elle souffre d'une infection urinaire pour laquelle un traitement devra être prescrit; è Que les radiographies de l'abdomen confirment l'impression du médecin quant à l'encoprésie. Il y a présence de selles abondantes dans tout le cadre colique; è Que l'hygiène est toujours aussi déficiente, tant au niveau des organes génitaux que des régions anale et périanale. [ 66 ] Le médecin recommande qu'un traitement pour contrer l'encoprésie (dont le plan est déposé en

annexe de la pièce D-13) soit entrepris le plus rapidement possible. Il recommande également de revoir l'ensemble des facteurs entourant le sommeil et souhaite rencontrer à nouveau les enfants dans les prochaines semaines et poursuivre la prise en charge à la clinique A. [ 67 ] En plus du bilan médical, notons que l'enfant C fréquente une classe de troisième année et qu'elle réussit très bien à l'école.

Elle surveille ses frères lors du déplacement à l'école et s'assure qu'ils aient tout leur matériel scolaire avant de quitter. [ 68 ] Tout comme ses frères D et Y, elle a vécu des belles expériences au camp de jour cet été. [ 69 ] La situation de Y. [ 70 ] L'examen du Dr Raymond révèle que cet enfant de six ans: è Présente un trouble important de langage, sa prononciation est incompréhensible et son discours est pauvre. Cette situation doit être évaluée et traitée;

è Qu'il souffre d'un problème d'énurésie et d'encoprésie de façon quotidienne et importante. Son problème est tel qu'il a dû porter des couches pour se rendre au camp de jour; è Qu'il présente une courbe de croissance en dessous de la moyenne; è Qu'il présente un problème d'hygiène au niveau des parties intimes.

Dans son cas, le problème est moins accentué en septembre qu'en mars; è Qu'il s'est présenté à l'examen avec un teint pâle et des yeux cernés; è Qu'il n'a pas bénéficié d'un suivi pédiatrique régulier; è Qu'il a un problème d'hygiène dentaire ainsi que des caries. [ 71 ] Suite à l'examen, le médecin recommande une radiographie de l'abdomen en lien avec le problème d'encoprésie, un bilan sanguin, un suivi dentaire, une référence à un ORL ainsi que l'assistance d'un orthophoniste. [ 72 ] Les informations additionnelles obtenues suite à ces suivis révèlent que: è Les résultats des tests sanguins sont normaux.

La pâleur et les cernes sous les yeux probablement attribuables à de la fatigue et non de l'anémie; è Que les radiographies de l'abdomen confirment l'impression du médecin quant à l'encoprésie. Il y a présence de selles abondantes dans tout le cadre colique. [ 73 ] Tout comme pour C, le médecin recommande qu'un traitement pour contrer l'encoprésie (dont le plan de traitement est déposé en

annexe de la pièce D-13) soit entrepris le plus rapidement possible. Il recommande également de revoir l'ensemble des facteurs entourant le sommeil et souhaite revoir les enfants dans les prochaines semaines et poursuivre la prise en charge à la clinique A. [ 74 ] Le médecin expert précise qu'il est extrêmement exigeant d'entreprendre un traitement pour corriger une situation d'énurésie ou d'encoprésie. Il évalue entre neuf mois et deux ans le temps requis pour traiter ce problème.

Les donneurs de soins doivent être disciplinés et démontrer une rigueur sans faille pour y arriver car l'absence de soins assidus et continus implique que le traitement doit tout être repris à zéro. Afin d'illustrer cette lourde tâche le médecin, au cours de son témoignage, explique brièvement le programme de la façon suivante: Il est nécessaire que les adultes vident d'abord le côlon en procédant à des lavements successifs. Par la suite, il y a prise de médication, suivis au niveau des diètes, de la consommation d'eau, des selles ainsi que des rendez-vous médicaux.

Cette prise en charge nécessite également un partenariat constant avec l'école et tout cela 7 jours/semaine. [ 75 ] Il faut, à son avis, quelques semaines pour obtenir l'ensemble des résultats. La clinique est en mesure d'offrir un suivi pouvant varier entre deux ou trois ans. [ 76 ] L'enfant fréquente actuellement une classe régulière en 1 ère année. L'intégration s'est effectuée sans problème particulier. C'est un jeune qui parle peu et s'isole souvent.

Il n'est inscrit dans aucune activité organisée, parascolaire ou autre. [ 77 ] En ce qui concerne le suivi dentaire pour les trois enfants, mentionnons que la Directrice a déboursé une somme de deux- cent-quarante dollars chez le dentiste en plus des frais de transport pour la visite effectuée le 6 octobre. L'examen révèle que les trois enfants D, C et Y doivent se faire extraire des dents. D'autres traitements, surtout pour Y, seront également nécessaires.

Leur hygiène buccale est qualifiée de très négligée. [ 78 ] Cet enfant subit les impacts d'une négligence sur son développement. [ 79 ] La situation de Z. [ 80 ] Cet enfant est âgé de 16 mois.

L'examen du pédiatre révèle que: è Cet enfant a du potentiel mais n'est pas stimulé; è Qu'il présente un retard de langage puisqu'il ne dit pas un mot; è Qu'il présente un ton pâle et des yeux cernés; è Que son hygiène laisse à désirer. [ 81 ] Suite à l'examen médical, le médecin recommande un bilan sanguin, d'autres tests pour l'audition ainsi que des exercices de stimulation. [ 82 ] Les informations additionnelles obtenues suite à ces suivis révèlent que: è L'enfant présente un retard de langage important. Selon la mère, le test d'audition réalisé a démontré que la situation est normale.

Le médecin souhaite une évaluation plus élaborée. Le médecin rappelle que l'enfant devrait être en mesure de prononcer plusieurs mots de mots de façon franche. [ 83 ] La preuve révèle par ailleurs que l'enfant a peu de contact avec le monde extérieur et qu'il ne fréquente pas la garderie. Selon les observations des divers intervenants, c'est un enfant souvent amorphe, qui boit son lait devant le téléviseur, qui est vêtu d'un pyjama est trop petit et que sa couche est souvent pleine. Des rappels auprès des parents ont été nécessaires, surtout en début d'intervention.

[ 84 ] La situation de X. [ 85 ] La Direction de la protection de la jeunesse est impliquée dans la situation de cette enfant depuis sa naissance, soit au mois d'avril 2011. [ 86 ] L'enfant porte une orthèse crânienne 23/24 heures afin de corriger une malformation appelée plagiocéphalie gauche (aspect de la tête déformée parce que l'enfant est couchée trop longtemps sur le même côté). L'on constate de belles améliorations.

Elle est inscrite sur une liste d'attente pour l'obtention de services de physiothérapie à l'hôpital A. [ 87 ] Lorsque l'enfant est confiée en famille d'accueil, en juin 2011, l'on constate qu'elle présente certains éléments de négligence telles que les mains sales, la présence de selles séchées dans les plis des cuisses et des fesses, des croûtes jaunâtres et odorantes qui se décollaient de la peau rosée sous le bras gauche. [ 88 ] L'audition prévue pour le 14 juillet 2011 est reportée au 4 octobre. La preuve révèle alors que les parents croient que l'intervention de la Directrice est démesurée.

Ils reconnaissent peu la négligence et leur mobilisation est difficile. Même si la mère évolue dans son rôle parental, elle présente toujours des lacunes qui l'empêchent de répondre adéquatement aux besoins de l'ensemble de sa famille. [ 89 ] Le père, qui se présente pour la première fois à la cour, est avisé qu'il serait préférable qu'il soit représenté par procureur pour l'audition. [ 90 ] Après avoir entendu la preuve, la soussignée confie l'enfant X à madame J.

Les deux parents s'engagent à collaborer et à être transparents avec la Directrice. [ 91 ] Dans la situation de X, entre le 3 juin 2011 et le 25 octobre 2011, la preuve révèle que: [ 92 ] La personne désignée rencontre la mère le 27 juillet 2011 afin d'établir les attentes et les modalités de contacts avec sa fille X. Il est alors prévu que les contacts aient lieu deux fois par semaine, au domicile familial, pour une durée de quatre heures, en plus des rendez-vous médicaux qui doivent être pris par la mère.

Afin d'augmenter la fréquence des contacts, il est demandé aux parents de travailler leurs compétences parentales et leur relation avec l'enfant. Diverses propositions sont alors soumises aux parents. [ 93 ] La mère s'occupe de prendre les rendez-vous médicaux. Elle s'inscrit également à des ateliers de stimulation précoce avec l'enfant. Ces rencontres, offertes par le CLSC A ont débuté le 20 septembre (notons ici que le premier rendez-vous a été annulé). [ 94 ] Les parents n'ont pas toujours respecté l'entente prévue pour les contacts. À

titre d'exemple, le 13 septembre, ils ont gardé l'enfant à la maison alors que l'atelier du CLSC avait été annulé et le 20 septembre ils ont ramené l'enfant avec une heure de retard malgré une autorisation déjà accordée pour une prolongation d'une heure. À noter qu'à cette occasion, la mère a donné à l'enfant une autre sorte de lait, sachant fort bien qu'elle ne devait pas le faire. La petite a dû être conduite à l'urgence durant la soirée par madame J.

Notons également que cet incident est survenu après que madame J eut vérifié auprès de la mère si elle avait suffisamment de lait maternisé à son domicile, ce à quoi, la mère avait répondu par l'affirmative. [ 95 ] Madame J doit déménager d'ici le 31 janvier 2012 dans une habitation à loyer modique [dans la région A]. Elle se montre disponible pour garder l'enfant X mais la Directrice opte pour un placement en famille d'accueil, craignant particulièrement les effets d'une diminution des contacts parents/enfant vu la distance.

Notons aussi qu'elle s'inquiète de certaines habitudes de vie de madame J, de la fumée de cigarette à l'intérieur de sa maison, de l'introduction de certains aliments, tel le lait de soya, du plumitif non déclaré de son conjoint, etc. [ 96 ]

Malgré les propos tenus par les parents à la cour relativement à leur désir de collaborer avec transparence, la preuve révèle que seule la mère offre une assez bonne collaboration. Elle s'est présentée à toutes les rencontres de suivi, s'est référée à l'intervenante au besoin, a fait des efforts pour contenir sa colère et a téléphoné à l'intervenante pour lui faire état de ses démarches. L'on note toutefois qu'elle n'a pas respecté tous les conseils formulés par la Dre Roy, notamment au sujet de l'introduction des purées ou le changement de lait. [ 97 ] Le père n'a pas collaboré.

Il ne s'est pas présenté aux rencontres de suivi, n'a pas fait rapport et a refusé de parler de sa situation personnelle. Il s'est montré colérique et agressif, a tenu des propos inappropriés envers l'intervenante, la traitant de plusieurs noms, dont « grosse menteuse ». Considérant la nature des paroles utilisées par le père et l'intimidation ressentie par l'intervenante, cette dernière s'est déplacée au domicile des parents avec sa chef de service pour faire le point puisqu'une telle attitude est inadmissible.

Comme le père n'était pas présent au domicile, une lettre lui a été laissée. [ 98 ] À l'occasion d'une communication téléphonique, le père refuse de payer quoi que ce soit pour sa fille X puisque les allocations pour cette enfant ont été coupées. Précisons ici que se sont les parents qui ont avisé la Régie des Rentes du Québec du placement de leur fille chez madame J. [ 99 ] Les difficultés financières sont toujours présentes et les parents admettent que les enfants sont parfois restreints au niveau de l'alimentation.

Ils ont toutefois réglé leur situation avec Revenu Québec et reçoivent maintenant les allocations familiales. [ 100 ] Les parents ont refusé de signer les autorisations requises donnant accès à l'école à l'intervenante. Cette situation inquiète grandement cette dernière car ceci lui permettait de vérifier ponctuellement l'évolution des enfants. Depuis le mois de juillet, suite au placement de l'enfant X, la famille s'est retirée et ne demande plus de services. [ 101 ] En ce qui concerne le soutien apporté à cette famille, madame [intervenante 3] rappelle à la cour que l'intervention est très intense.

Appelée à décrire l'intensité des services, le témoin précise qu'en considérant les services offerts soit par l'infirmière du CLSC ou encore par l'éducateur ou du travailleur social, il y avait un contact parents/enfant au 48 heures. Elle a d'ailleurs établi un calendrier afin de mieux visualiser le tout et aider les parents. C'est également elle qui apportait le lait maternisé à tous les mois.

[ 102 ] Contre-interrogée sur sa présence auprès des parents, madame [intervenante 3] précise qu'elle s'y rendait aux 3 semaines entre les mois de mars et juin puis a espacé ses visites entre les mois de juin et octobre compte tenu du refus et du désistement des parents. Elle a également logé quelques appels afin de vérifier la situation et voir si elle pouvait offrir d'autres services, et ce, environ à tous les 10 jours. [ 103 ] Depuis le mois d'août, madame [intervenante 3] a fait trois rencontres d'une durée approximative variant entre 30 et 45 minutes au domicile des parents, au retour des enfants de l'école.

Elle a également effectué quatre à cinq visites surprises de quelques minutes, vers 15 h 15. [ 104 ] La Directrice reçoit un nouveau signalement le 21 octobre 2011. L'on indique que les enfants sont de plus en plus maigres et que les parents n'arrivent pas à les nourrir. [ 105 ] C craint l'hébergement en famille d'accueil car sa mère lui aurait dit qu'elle pouvait être victime d'abus sexuel. [ 106 ] La preuve des parents. [ 107 ] L'audition de la preuve a permis d'entendre les parents ainsi que les témoins mesdames J et K. [ 108 ] Les parents contestent la demande de la Directrice.

Ils désirent conserver la garde de leurs enfants. Advenant une décision contraire, ils comprennent et acceptent davantage le retrait de l'enfant D en raison de ses troubles de comportement et proposent des ressources en milieu familial pour X, C et Y. Ils suggèrent le maintien de X auprès de madame J et sa sœur, madame K, pour les deux autres. Jamais la Directrice n'a été mise au courant de cette dernière proposition.

Si cela n'est pas ordonné, ils souhaitent que les enfants soient, autant que possible, confiés dans la même famille d'accueil. [ 109 ] L'audition de ces témoins permet d'établir que madame J a connu le père via des jeux internet il y a environ quatre ans. Elle a fait sa connaissance peu de temps après, les contacts ont été fréquents et ils sont devenus amis. C'est d'ailleurs elle qui est a assisté à l'accouchement de X puisque le père attendait le retour des enfants.

Fait à noter, madame J a eu un blog sur lequel on faisait référence à une mère porteuse mais elle a déclaré avoir changé d'idée depuis. [ 110 ] Madame J prend soin de X depuis le 14 juillet 2011. Elle a établi une routine avec l'enfant, elle assure les suivis médicaux pour sa tête et les vaccins sont à jour. Elle est prête à s'investir à plus long terme avec l'enfant malgré son déménagement au [dans la région A] prévu pour le mois de janvier. Elle déclare pouvoir se déplacer une fin de semaine par mois avec l'enfant pour les contacts et utiliserait une Webcam via internet pour maintenir un contact régulier.

Elle poursuivrait les suivis médicaux et les soins en physiothérapie dans son nouveau milieu. À noter que madame J déménage parce que son mari est malade et qu'elle a obtenu une habitation à loyer modique, à savoir un cinq pièces et demie, dans cette région. [ 111 ] Madame K est la sœur de J. Elle a rencontré les parents à deux ou trois reprises chez sa sœur. Elle a déjà vu les enfants mais ne connaît pas tous leurs noms. Elle offre de garder les enfants C et Y malgré leurs problèmes d'encoprésie.

Elle a pris connaissance du plan de traitement requis et elle est prête à s'engager. [ 112 ] Madame K affirme être disponible pour garder les enfants à long terme. Elle a vu C à trois occasions. Elle a trois enfants, maintenant âgés de plus de 30 ans, et huit petits-enfants. Elle travaille dans une épicerie à ville A de 8 h 30 à 15 h 00 et doit déménager dans cette ville sous peu. Si elle a la garde des enfants, elle cherchera un appartement plus grand.

Elle a déjà été famille d'accueil pour la Directrice antérieurement mais ne l'est plus depuis sept ans. [ 113 ] Plusieurs faits présentés en preuve principale sont confirmés par les parents. Que l'on parle du désistement à très court terme du grand-père, des difficultés économiques ou de l'utilisation des ressources. Certains éléments méritent toutefois des précisions. è Les parents ont refusé l'aide alimentaire malgré leur situation précaire.

Ils expliquent qu'ils ont pris cette décision car ils ne pouvaient bénéficier de l'aide alimentaire provenant deux endroits différents et qu'ils avaient une autre ressource. Ils mentionnent également qu'ils jetaient de la nourriture soit en raison de la date de péremption ou encore parce qu'il y en avait trop. Afin d'assurer les besoins d'ordre alimentaire, la mère précise qu'elle se rend également à l'épicerie les 1 er et 20 de chaque mois; è Les parents affirment que les enfants mangent beaucoup, qu'ils n'ont pas de fond et qu'il faut les arrêter.

Ils refusent d'admettre que les enfants manquent de nourriture mais conçoivent qu'ils peuvent parfois les restreindre, notamment en fin de mois; è Leur loyer coûte $650/mois, sans compter l'électricité et le chauffage. Quant aux sommes dépensées pour Vidéotron, le montant se situe à environ $300/mois; è Les parents n'ont pas donné suite à la suggestion de l'intervenante en ce qui concerne le fait de mettre de l'argent de côté pour le dentiste.

La mère explique avoir accepté cette demande alors que le couple recevait encore des allocations pour X mais puisqu'en raison du placement de l'enfant elle ne les reçoit plus, la situation est devenue bien différente; è Les parents consomment parfois à la maison. À l'occasion d'une visite surprise effectuée en fin d'après-midi, l'intervenante constate ce fait alors que deux des enfants sont à la maison.

Le père précise qu'ils ne fument généralement pas en présence des enfants et que, s'ils le font, ils fument sous le ventilateur. è Les parents reconnaissent que la situation est plus difficile à la maison avec D, surtout avec la fratrie. Il fait de nombreuses crises, il présente des troubles de comportement et veut avoir raison.

La mère affirme utiliser des méthodes éducatives appropriées tels que l'envoyer dans sa chambre et note que l'éducateur lui a toutefois suggéré de réduire la période d'intervention; è Après voir souligné que les enfants ont toujours vécu ensemble, la mère comprend et accepte la proposition voulant qu'il serait peut- être préférable, et dans le meilleur intérêt de D, qu'il soit placé;

è La mère admet que sa fille présente un problème d'hygiène et qu'elle a besoin d'un traitement spécifique pour corriger l'encoprésie. Elle se dit apte à traiter son enfant même si le traitement est intensif. Même si le médecin lui a fait part du problème, c'est la première fois qu'elle prend connaissance du traitement (D-13). Elle adopte la même position pour Y ; è La mère confirme avoir dit à sa fille qu'elle pouvait se faire agresser sexuellement en famille d'accueil.

Elle explique avoir agi de bonne foi pour éduquer sa fille; è Les parents désirent s'investir dans le plan de traitement de C et Y ; è La mère a l'intention d'assurer les suivis médicaux pour l'enfant X; è La mère a fait une demande d'aide à [l’organisme A]. Elle affirme être sur la liste d'attente mais n'a pas vérifié sa situation dernièrement. Quant au père, il n'a pas l'intention de s'investir dans une telle démarche pour « deux ou trois bats, pour des petits pétards »; è La mère s'investit dans des ateliers de stimulation avec l'enfant X, une fois par semaine depuis le 13 septembre.

Le programme se termine à la fin du mois de novembre et le transport est assuré par la Directrice; è La mère assiste aux rencontres de suivis; è La mère n'a jamais affirmé à l'éducateur qu'elle ne voulait pas de services. Elle confirme toutefois que le père, lui, les a refusés; è Le père est en colère contre la Directrice. Questionné sur la fréquentation de sites internets « anti-DPJ », tels SOS Québec ou Facebook, le père précise qu'il ne fait que lire et qu'il n'écrit pas; è Le père précise qu'ils ne pourront garder le logement si les enfants leurs sont retirés.

Il ajoute que la Directrice dira ensuite qu'un logement plus petit ne sera plus adéquat pour recevoir les enfants; è Le père n'associe aucunement le problème d'encoprésie à la négligence puisqu'il ne s'agit pas d'une question d'hygiène. [ 114 ] L'analyse. [ 115 ] La cour est saisie d'une requête en protection pour X et d'une requête en révision et prolongation pour les autres enfants.

À ce titre, elle doit prendre en considération l'ensemble des faits nouveaux, les analyser de façon cohérente pour rendre une ordonnance qui saura répondre aux besoins et à l'intérêt de chacun des enfants. [ 116 ] Lorsqu'un juge a à décider s'il doit retirer les enfants d'un milieu familial, il doit nécessairement se poser de nombreuses questions puisque la Loi prévoit que la responsabilité première eu égard aux soins, entretien et éducation appartient aux parents.

Se sont eux qui doivent répondre aux besoins des enfants et ce, de façon adéquate. [ 117 ] Cette même Loi prévoit également que les décisions doivent être prises dans l'intérêt des enfants et dans le respect de leurs droits et qu'elles doivent tendre à les maintenir dans leur milieu familial.

Lorsque, dans l'intérêt des enfants, un tel maintien n'est pas possible, la décision doit tendre à les maintenir auprès de personnes significatives, notamment les grands-parents ou autres membres de la famille élargie tout en favorisant l'implication des parents. [ 118 ] L'intérêt de l'enfant est donc l'élément central, celui qui doit guider la cour dans sa décision. Dans ce contexte, l'intérêt des parents passe au second rang. [ 119 ] L'étude et la recherche du meilleur intérêt de l'enfant impliquent la prise en considération de divers facteurs.

Voici ce que rappelait ma collègue la juge Viviane Primeau sur cette notion: [1] [90] Le contenu de cette notion est en effet relativement large, la doctrine est d'ailleurs venue élargir son application selon les circonstances: « La loi ne définit pas la notion d'intérêt de l'enfant. Tout au plus donne-t-elle quelques indications sur son contenu.

S'inspirant de la jurisprudence en la matière, la loi énonce que la recherche de l'intérêt de l'enfant implique la prise en considération de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, de son âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial ( art. 33, al. 2 C.c.Q. ).

Cette liste n'est pas exhaustive puisque la loi invite à tenir compte également des autres aspects de la situation de l'enfant, sans toutefois préciser davantage. […] D'ailleurs, c'est sciemment que le législateur a utilisé une notion à contenu variable, afin de la faire évoluer avec les situations particulières et avec les époques.» [2] [91] La supériorité de cette notion a en effet été de très nombreuses fois évoquée par la Cour Suprême, notamment au sujet des droits d'accès.

Ainsi, les juges ont placé l'enfant au premier rang et par le fait même ils ont accordé un assez grand pouvoir discrétionnaire au juge, justement au nom de cet intérêt : « Les décisions relatives à la garde et à l'accès relèvent principalement de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire.

Ce processus se caractérise par l'examen cas par cas des circonstances propres à chaque enfant.» [3] [92] La Cour suprême a aussi énoncé : La grande latitude que laisse le critère de l'intérêt permet aux tribunaux de tenir compte de toute la gamme des facteurs susceptibles d'avoir sur un enfant une influence à la fois positive et négative. Ce pouvoir discrétionnaire permet également au juge de concentrer son attention sur les besoins de l'enfant qu'il a devant lui, en reconnaissant que ce qui peut être cause de stress ou de préjudice pour l'un ne l'est pas nécessairement pour l'autre.» [4]

[93] Au sujet de l'intérêt de l'enfant, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, dans ce même arrêt [5] a reconnu le critère de l'intérêt de l'enfant en tant que norme juridique: «Ainsi qu'en témoigne l'étendue de son adoption et de son application, le critère de l'intérêt de l'enfant ne peut être considéré comme étant inconstitutionnellement imprécis. Au contraire, il est universellement reconnu comme le fondement du droit familial moderne et il jouit d'une consécration législative dans les juridictions tant de common law que de droit civil aux Etats-Unis, en Australie et en Europe.

De plus, la nécessité de faire de l'intérêt de l'enfant la considération primordiale dans toute action concernant des enfants, y compris les procédures judiciaires, est expressément reconnue dans les documents internationaux relatifs aux droits de la personne, telle la convention relative aux droits de l'enfant des Nations-Unis, R.T. Can. 1992, no. 3, art. (3)1.

A mon avis, cela démontre amplement la valeur indéniable du critère de l'intérêt de l'enfant en tant que norme juridique pertinente et la large reconnaissance que l'intérêt des enfants jouit, en tant que droit de la personne, d'une valeur digne de protection en soi.» [ 120 ] Dans l'arrêt King c. Low [6] , l'Honorable juge McIntyre s'exprime ainsi sur la notion la notion du bien-être de l'enfant: (….) la considération primordiale à laquelle toutes les autres considérations doivent rester subordonnées doit être le bien-être de l'enfant.

Cela ne signifie pas qu'on doit trancher la question de la garde en évaluant la situation matérielle des parties. Cette question ne sera pas déterminée seulement à partir du confort physique et des avantages matériels que peut offrir le foyer de l'une ou l'autre des parties. Le bien-être de l'enfant doit être déterminé en tenant compte de ses facteurs et de tous les autres éléments pertinents, dont le bien-être général de l'enfant sur les plans psychologique, spirituel et émotif.

Lorsque la Cour est appelée à trancher les différends entre les parties réclamant la garde d'un enfant, elle doit avoir comme objectif de choisir la solution qui sera la plus à même d'assurer à l'enfant une croissance, une éducation et un développement sain qui l'amèneront pour faire face aux problèmes dans la vie quand il sera adulte. Les demandes des parents ne doivent donc pas être écartées à la légère. Il faut les examiner avec attention avant d'en arriver à une décision.

Cependant, elles doivent être écartées lorsqu'il est évident que le bien-être de l'enfant l'exige. [ 121 ] La cour est saisie de la situation des enfants depuis le mois mars 2011. Les enfants avaient initialement été confiés au grand- père maternel et sa conjointe et la proposition de la Directrice était qu'ils y soient maintenus. Lors du témoignage du grand-père, monsieur H, ce dernier affirmait que lui et sa conjointe n'étaient plus en mesure de garder les enfants mais qu'ils acceptaient de les prendre les fins de semaine pour offrir du répit à la mère.

Monsieur H s'engageait également à accompagner sa fille pour l'achat de nourriture ainsi que pour l'ouverture d'un compte bancaire, etc. Cette présence rassurante pour les parties apportait une certaine sécurité. [ 122 ] Considérant la preuve à l'effet que la mère était celle qui assumait l'ensemble des responsabilités parentales et tenant compte du fait que l'intervention dont elle avait bénéficié jusqu'à ce moment là lui avait permis d'évoluer au niveau de son rôle parental (même si elle présentait toujours certains lacunes), la Directrice n'a pas immédiatement requis l'hébergement des enfants.

Elle énonçait toutefois ses craintes à l'effet que les enfants se retrouvent dans la même situation six mois plus tard parce que l'appui de la famille élargie n'avait pas empêché des enfants de vivre dans la négligence.

Dans ce contexte, il fallait que la mère se mobilise de toute urgence si elle voulait garder ses enfants car le père avait choisi de ne pas se présenter à l'audience et de ne faire aucune représentation. [ 123 ] Puisque la situation de négligence telle que prouvée était inacceptable et qu'il fallait tout mettre en oeuvre pour corriger la situation, il fallait mettre en place une intensité de services.

Comme la Directrice était d'accord pour s'investir auprès de cette famille en mettant en place lesdits services, qu'elle était prête à assurer une présence accrue, que le grand-père, qui était alors apparu sincère et volontaire, offrait un filet de sécurité, la cour avait permis le retour des enfants dans le milieu familial. [ 124 ] Qu'en est-il six mois plus tard? Référant au paragraphe 63 du jugement rendu au mois de mars qui stipulait que [7] : [63] La mère semble avoir entrepris certains changements personnels mais elle devra s'imposer au sein du couple pour s'assurer que les bons choix sont effectués.

Elle devra, avec l'assistance proposée, apprendre à établir un budget et le respecter. Elle devra s'assurer de la suffisance de la nourriture en tout temps, être présente au quotidien, s'assurer qu'il n'y a aucune autre négligence, tant sur les plans physique, santé ou éducatif. Elle devra prendre les moyens nécessaires en cas de difficultés en avisant la personne désignée. Elle devra être transparente afin que les offres de services soient adaptées aux situations [ 125 ] Qu'en est-il de la mobilisation de la mère? A-t-elle tout fait pour corriger la situation? Que dire du père?

A-t-il fait quelque chose pour tenter de corriger la situation? [ 126 ] À toutes ces questions la réponse est non. Ce qui était craint par la Directrice s'avère vrai aujourd'hui. Non seulement les enfants ont été maintenus dans une certaine négligence mais celle-ci s'avère encore plus marquée. La mère s'est mobilisée très tardivement, notamment après le retrait de l'enfant X, et le père n'a démontré aucune réelle implication avec les enfants.

Il est en colère contre la Directrice, il se montre agressif dans ses propos et semble toujours laisser la charge familiale à la mère. [ 127 ] La soussignée ne peut nier que les difficultés financières du couple sont susceptibles d'accentuer leurs difficultés à répondre aux besoins des enfants mais comment apprécier la situation lorsque le défaut de produire les rapports d'impôt à temps provoque la cessation de prestations fiscales pour enfants et que ceci entraîne nécessairement des effets préjudiciables sur ces derniers? [ 128 ] Même en acceptant que les parents aient besoin de divertissements, il faut avouer que les sommes d'argent investies dans internet, les jeux de console vidéo ou encore pour l'achat de biens tel qu'un foyer extérieur sont trop élevées lorsque les enfants ne reçoivent pas réponse à leurs besoins de base, qu'ils ne mangent pas à leur faim ou encore qu'ils ne peuvent recevoir les services médicaux ou dentaires requis par leur situation.

C'est condamnable. [ 129 ] Ce qui étonne le plus le Tribunal, et surtout qui désole, c'est le manque de routine dans la vie des enfants et l'absence de suivi quant à l'hygiène corporelle ainsi qu'aux soins de santé. Des enfants cernés et fatigués qui ne mangent pas à leur faim sont des enfants qui ne peuvent avoir l'attention et la concentration nécessaires à l'acquisition de connaissances.

Des enfants qui sentent mauvais, qui sont sales, sont des enfants qui risquent l'exclusion sociale et qui peuvent être intimidés. [ 130 ] Comment le père peut-il venir justifier à la cour que les enfants sont fatigués parce qu'ils se relèvent tard le soir ou durant la nuit pour regarder la télé ou jouer à des jeux électroniques? Ne devrait-il pas intervenir promptement pour discipliner et corriger les

enfants? Ne devrait-il pas s'assurer qu'ils retournent se coucher et imposer une routine? Le défaut d'agir des parents démontre une négligence. [ 131 ] Au niveau de l'hygiène, l'on constate que trois des enfants présentent un problème d'encoprésie et/ou d'énurésie. Il faut référer au contenu des différents rapports médicaux et porter une attention aux mots choisis par le médecin pour décrire l'état des enfants.

Le mot choisi par le Dr Raymond pour décrire les parties intimes d'au moins deux des enfants est « désastreux ». [ 132 ] Référent au dictionnaire ce terme veut dire catastrophique, lamentable, très fâcheux, désagréable, mauvais. Comment comprendre que des enfants se présentent dans cet état chez le médecin? S'il y a un moment bien précis où les parents doivent s'assurer de la propreté de leurs enfants c'est bel et bien avant d'aller chez le médecin, cela semble une évidence. C'est une négligence inconcevable. [ 133 ] La preuve révèle plusieurs manquements de la part de la mère.

C'est elle qui s'occupe principalement des enfants et c'est elle qui s'est engagée auprès de la cour. Ceci étant précisé, cela n'enlève aucune responsabilité au père qui détient, avec la mère, l'autorité parentale. Il doit tout comme elle répondre aux besoins de ses enfants; il a les mêmes obligations que la mère. [ 134 ] La soussignée comprend que la mère ne se soit pas présentée chez le médecin comme convenu au mois d'avril puisqu'elle a accouché de X. La preuve révèle toutefois qu'elle n'a fait aucun appel chez le médecin pour assurer les suivis.

Avisée par la cour au mois de mars qu'elle devait se mobiliser rapidement si elle voulait conserver la garde de ses enfants, comment expliquer que ce parent ne prenne pas toutes, et le Tribunal dit bien toutes, les initiatives pour s'assurer que les enfants reçoivent réponse à leurs besoins au niveau physique, de la santé et de l'éducation? [ 135 ] Les diagnostics d'encoprésie et d'énurésie sont très sérieux. Entendre le père affirmer qu'il ne s'agit que d'un problème « mécanique », qui n'a rien à voir avec la négligence et banaliser l'ampleur de la situation est bien triste.

Rappelons que dans la situation de D, la preuve révèle que cela est peut-être lié à un trouble de l'anxiété sévère et que des expertises additionnelles sont requises. [ 136 ] En ce qui concerne C et Y, le traitement est établi et très exigeant. Bien que les parents aient affirmé leur désir de garder leurs enfants, qu'ils aient affirmé qu'ils étaient prêts à entreprendre le plan de traitement proposé, la soussignée ne croit absolument pas qu'ils soient en mesure de donner suite aux exigences requises.

D'abord parce cela nécessite une assiduité, une rigueur et une discipline très précise avec les enfants, en plus d'un suivi pour la médicamentation, la diète, l'hydratation ainsi que du partenariat et des communications constantes avec l'école et la garderie et finalement des contrôles médicaux. [ 137 ] Sans être exhaustive et sans reprendre l'ensemble des éléments décrits précédemment, la preuve révèle que les parents n'ont pas démontré leurs capacités à s'organiser pour assurer les soins de santé, ils n'ont pas assuré un suivi adéquat quant à l'hygiène, ils n'ont pas entretenu une bonne communication et/ou une saine collaboration avec l'école ou la garderie.

Pour ces raisons, le Tribunal ne croit pas que les parents soient capables d'entreprendre et de mener à terme un tel projet. De plus, puisque des manquements au

chapitre de la rigueur provoquent des effets indésirables sur les enfants, plus particulièrement la reprise du traitement, il est du devoir de la cour et dans l'intérêt des enfants, que ce traitement soit administré par des gens compétents, qu'il soit mis en place dès que possible. [ 138 ] Les rendez-vous chez le dentiste ont été pris tardivement. Des extractions sont maintenant nécessaires. [ 139 ] Les propos de la mère, eu égard aux risques d'abus sexuels sont inquiétants et inappropriés dans le contexte cité à l'audience.

Ce n'est pas parce qu'une enfant risque d'être hébergée dans une ressource que l'on doit immédiatement la mettre en garde et lui faire craindre le pire. Agir de la sorte augmente le niveau de stress lié au changement de milieu de vie et insécurise l'enfant. L'empêcher de s'investir dans un milieu substitut est contre-productif. L'éducation sexuelle est certes nécessaire mais elle doit se faire dans un contexte plus normal. [ 140 ] Depuis le placement de X, les parents ont tout lâché. Le père refuse notamment de collaborer et sa relation avec les divers intervenants est pratiquement inexistante.

Il a tenu des propos irrespectueux envers l'intervenante et une intervention de la chef de service s'est avérée nécessaire. [ 141 ] La situation de l'enfant X démontre encore une fois l'incapacité des parents de répondre aux besoins de base. Les séquelles observées chez l'enfant en raison d'un manque de stimulation, le manque de suivi quant aux suivis médicaux et l'absence de réponse aux besoins d'ordre alimentaire ont justifié la cour à retirer l'enfant. Au lieu de se mobiliser, les parents ont cessé de collaborer.

Ce n'est que dernièrement que la mère a entrepris certains changements, qu'elle participe à des ateliers de stimulation et qu'elle a ouvert un compte bancaire. [ 142 ] Quant à l'enfant Z, le médecin constate qu'il n'est pas stimulé et qu'il présente un retard de langage. [ 143 ] Si l'on observe la négligence grave dont a été victime G, le fils aîné de la mère, le constat est malheureusement la récurrence. [ 144 ] Pour les motifs énoncés ci-dessus, il est dans l'intérêt de ces enfants qu'ils soient retirés du milieu familial.

Le Tribunal sait que cette décision est difficile à accepter pour les parents, voire insupportable, mais, de l'avis du Tribunal, cette décision est la seule qui réponde aux besoins pressants des enfants. [ 145 ] En ce qui concerne les ressources proposées par les parents, la cour ne peut suivre leurs suggestions. Bien que madame J connaisse l'enfant X puisqu'elle en assume la garde depuis le 14 juillet 2011, qu'elle ait établi avec cette enfant un certain lien, l'on ne peut ignorer les effets néfastes que produiront le déménagement sur la relation parents/enfant.

Alors que la mère bénéficie actuellement de trois contacts/semaine d'une durée de quatre heures chacun, elle serait réduite à un contact de fin de semaine par mois en plus des appels téléphoniques ou contacts par internet. Dans l'optique où le retour de l'enfant dans son milieu familial demeure l'objectif à atteindre, la cour est d'avis que la fréquence et les modalités de contacts envisagées ne permettraient pas de créer ou de maintenir le lien affectif significatif nécessaire à un tel projet.

Cela ne serait donc pas dans l'intérêt de l'enfant. [ 146 ] Madame K offre de prendre la responsabilité des enfants C et Y. Elle affirme avoir pris connaissance du plan de traitement

exigé et se dit confiante et capable de répondre aux exigences que cela comporte. Bien que cette personne semble de bonne foi et crédible, elle n'est pas une personne significative pour les enfants. Elle les connaît très peu et n'a rencontré les parents qu'à deux ou trois occasions. Dans ce contexte, la cour ne peut être d'accord avec la prétention des parents à l'effet qu'il y a un lien de confiance. [ 147 ] Rappelons ici que la Directrice n'a jamais été avisée par les parents de leur intention de produire ce témoin. Était-ce par manque de transparence? Ou encore pour créer un effet de surprise?

La cour ne peut réponse à ces questions mais, comme le père craint qu'un placement entraîne une adoption, il insiste pour que ses enfants soient confiés à des personnes de sa connaissance. [ 148 ] Ce n'est pas parce que les enfants sont retirés du milieu familial qu'ils n'y retourneront pas, c'est d'ailleurs le premier objectif visé par la Loi. Ce qu'il faut cependant, c'est des parents qui s'activent pour corriger une situation, des parents qui démontrent un réel intérêt à changer les choses, à entreprendre ce qu'il faut pour enrayer ce qui a mené à l'intervention de la Directrice.

Ils doivent apprendre à agir pour le bien des enfants avant tout. [ 149 ] Si les parents demeurent présents dans la vie de leurs enfants, qu'ils maintiennent des contacts privilégiés, qu'ils les rassurent et leur donne la permission de s'investir dans leur milieu substitut, le temps d'améliorer ou de corriger une situation, la cour en tiendra compte.

J'invite donc le père à revoir ses choix, à s'impliquer dès maintenant, à collaborer avec la Directrice, à améliorer ses compétences parentales pour soutenir la mère et lui rappelle que son manque d'implication est également un élément pris en compte dans la présente décision. [ 150 ] Afin d'évaluer comment les parents réagiront durant les visites, afin de s'assurer qu'ils ne tiennent pas de propos dénigrants envers la Directrice ou les familles d'accueil et afin qu'ils reçoivent les explications nécessaires sur les effets possibles sur le développement de leurs enfants s'ils tiennent de tels propos, les visites s'effectueront selon entente entre les parties, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice pour les enfants D, C et Y.

Les parents doivent s'impliquer avec les autorités et avec la famille d'accueil pour rassurer les enfants. Lorsque cette démarche sera effectuée, que les parents auront compris, la supervision des contacts pourra être levée.

Le Tribunal demande à la Directrice à procéder avec diligence. [ 151 ] En ce qui concerne la demande des parents, à l'effet que certains membres de la fratrie soient maintenus ensemble, la soussignée recommande à la Directrice de porter une attention particulière à cette préoccupation tout à fait légitime. [ 152 ] Considérant l'ensemble des faits, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis en raison d'une situation de négligence au sens de l'article 38 (

b) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 153 ] En ce qui concerne la situation de Z, Y, C et D, le Tribunal en arrive à la conclusion que leur sécurité et développement demeurent compromis. Les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance en plus de donner ouverture aux conclusions recommandées. [ 154 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 155 ] ACCUEILLE la requête: [ 156 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 157 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 158 ] ORDONNE que tous les enfants, Z, C, Y et X ainsi que D soient confiés en famille d'accueil et DEMANDE à la Directrice de vérifier l'opportunité que certains d'entre eux soient confiés à la même famille d'accueil; [ 159 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance aux enfants ainsi qu'à leur famille; [ 160 ] ORDONNE que les parents participent et collaborent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 161 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 162 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants D, C et Y s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et ce, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice et PERMET la levée de la supervision dès que la situation le permettra; [ 163 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Z et X s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 164 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants soient favorisés; [ 165 ] RECOMMANDE que les parents s'impliquent dans des programmes visant à développer leurs habiletés parentales et PREND ACTE que la mère poursuit actuellement une telle démarche; [ 166 ] RECOMMANDE que le père entreprenne des démarches pour résoudre ses difficultés personnelles; [ 167 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation, notamment pour:

è D : Une consultation en pédopsychiatrie, un suivi pour sa médication, un suivi dentaire et médical. è C : Un traitement pour enrayer son problème d'encoprésie ainsi qu'un suivi dentaire et médical. è Y : Un traitement pour enrayer son problème d'encoprésie, un suivi dentaire, médical ainsi qu'au niveau du langage (orthophonie). è Z : Un suivi médical et tout examen additionnel au niveau du langage. è X : Un suivi médical ainsi que les services de physiothérapie. [ 168 ] ORDONNE aux parents de remettre les cartes d'assurance-maladie des enfants à la Directrice de la Protection de la jeunesse; [ 169 ] CONFIE la situation des enfants D, Z, C, Y et X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 170 ] LE TOUT pour une période de six mois. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Anncik Bergeron Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant D M e Isabelle Lyonnais Procureure de l'enfant C M e Patrick Cormier Procureur des enfants Y, Z et X M e Kathleen O'Meara Procureure de la mère M e Pierre Lestage Procureur du père B [3] Young c. Young [ 1993], 4 RCS, p. 67