2013 QCCQ 8797, 2013 QCCQ 8797

Protection de la jeunesse — 131853 2013 QCCQ 8797 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-007058-068 DATE : 10 juin 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 2000 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet d'ordonnances judiciaires de protection depuis 2006 et la dernière ordonnance rendue la concernant datant du 30 octobre 2012, la confiait en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois. [ 3 ] L'ordonnance rendue en octobre 2012 faisait état des améliorations dans les comportements adoptés par l'adolescente. C'est ainsi que le Tribunal autorisait qu'à l'intérieur de la période d'hébergement, l'adolescente puisse bénéficier de séjours plus ou moins prolongés dans une famille d'accueil.

Cette avenue était envisagée en raison du fait que le retour de X en milieu familial n'était pas envisageable étant donné la fragilité des relations mère/fille. Le retour de X en milieu familial paternel n'était pas non plus envisageable en raison des difficultés personnelles du père, difficultés qui persistent encore à ce jour.

[ 4 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, l'adolescente a pu intégrer un foyer de groupe en raison de l'amélioration notable de ses comportements. On note effectivement que les comportements problématiques de l'adolescente ont diminué de façon importante et que cette dernière a un bon fonctionnement en milieu scolaire. [ 5 ] Quant à madame A, elle continue d'être très impliquée dans la vie de sa fille et l'accompagne à diverses activités.

Quant au père, il est aussi impliqué et il reçoit sa fille à raison d'une (1) journée aux quinze (15) jours. [ 6 ] Madame A a eu des contacts beaucoup plus réguliers avec sa fille et l'a reçue à chaque fin de semaine et même pour une période prolongée à la Relâche. La relation mère/fille semble s'améliorer à ce point que madame entrevoit peut-être qu'en juin 2014, elle pourrait reprendre la charge de sa fille.

Effectivement, la requérante note dans son rapport que la relation entre X et sa mère a connu une amélioration et qu'il y a moins de conflits entre elles. [ 7 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la poursuite de son intervention auprès de la famille en raison du fait que l'adolescente requiert toujours un encadrement et en raison aussi du fait que les recherches pour identifier une famille d'accueil n'ont pas encore connu d'aboutissement.

La requérante demande au Tribunal que l'adolescente soit confiée en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2013 et qu'à l'intérieur de ce délai, elle puisse bénéficier de séjours plus ou moins prolongés en famille d'accueil lorsque cette ressource sera identifiée.

Tant la mère que l'adolescente était présente à l'audience et elles ont consenti à cette recommandation. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l'adolescente aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 décembre 2013 : - CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE les contacts parents/adolescente s'effectuent selon entente entre les parties; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'adolescente bénéficie de séjours plus ou moins prolongés en famille d'accueil; - 2. que le centre de réadaptation soit de type foyer de groupe; - 3. que le père s'abstienne de toute consommation d'alcool en présence de l'adolescente; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'enfant Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2013-06-10 /hp