2015 QCCA 1652, 2015 QCCA 1652

Lebeuf c. R. 2015 QCCA 1652 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005466-139 (755-01-027586-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. APPELANT AVOCAT ANDRÉ LEBEUF Me CHARLES A. ASHTON (Ashton Avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL ROYER (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE

Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 29 Début de l'audition. 9 h 32 Me Royer demande qu'on réfère au document déposé au dossier de la Cour, soit le courriel daté du 30 septembre 2015, plutôt que de faire un exposé conjoint des faits. 9 h 34 Observations de Me Ashton. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l'entente intervenue entre les parties concernant les moyens d'appel et les faits du dossier, tel qu'il appert du courriel transmis par Me Royer à Me Ashton le 30 septembre 2015 (copie jointe) et ORDONNE aux parties de s’y conformer. [ 3 ] Le mémoire de la

partie appelante devra être produit au plus tard le 13 janvier 2016 et le mémoire de l'intimée au plus tard le 16 mars 2016. [ 4 ] Le dossier sera alors déféré au Maître des rôles pour fixer une date d'audition. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.