2023 QCCQ 9520, 2023 QCCQ 9520

Lavigne c. Koinis 2023 QCCQ 9520 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-712330-200 DATE : 5 décembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHRISTIAN LAVIGNE

Partie demanderesse c. STYLIANOS KOINIS et PAUL NEFF

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 10 000$ pour des vices cachés qui affecte le véhicule automobile acheté au défendeur Stylianos Koinis ( Koinis ). [ 2 ] Les défendeurs sont absents lors de l’audition. Le demandeur se désiste de sa réclamation contre le défendeur Paul Neff. Ce dernier n’étant pas une

partie à la transaction. [ 3 ] Le 14 juin 2019, le demandeur achète de Koinis un véhicule de marque Toyota Sequoia de l’année 2011. Le demandeur paye 20 000$ pour le véhicule. [ 4 ] Lors de l’achat, l’odomètre indique 210 000 km. Après vérification auprès de Carfax, le demandeur réalise que l’odomètre a été trafiqué plusieurs fois. Sans être certain, le dernier relevé de l’odomètre qui date de février 2019, celui-ci indiquait 353 199 km. [ 5 ] Le demandeur à payer 20 000$ pour le véhicule. [ 6 ] Il réclame une réduction du prix de vente de 50%, soit l’équivalent de 10 000$, fondé sur le vice caché.

De plus, depuis 2021 le véhicule a cessé de fonctionner. [ 7 ] Considérant que le défendeur Koinis est absent lors de l’audition. [ 8 ] Considérant que le demandeur s’est désisté de sa demande contre le défendeur Paul Neff. [ 9 ] Considérant que le demandeur a fait la preuve de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ACCORDE la réclamation du demandeur; PREND ACTE du désistement du demandeur contre le défendeur Paul Neff; CONDAMNE le défendeur Stylianos Koinis à payer à la demanderesse la somme de 10 000$ avec intérêt au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec et ce à compter du 30 juin 2020, date de la demande introductive d’instance; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais de justice sur la demande principale au montant de 193$.

__________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 28 novembre 2023