2012 QCCQ 8220, 2012 QCCQ 8220

Protection de la jeunesse — 124403 2012 QCCQ 8220 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 130-41-000225-051 DATE : 9 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X (né le […] 2002) Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Depuis le prononcé de la décision de cette Cour le 17 février 2012, l'enfant demeure dans la même famille d'accueil. [ 2 ] Son évolution est positive même si au plan scolaire il est en situation d'échec, en raison de la grande instabilité vécue au cours des dernières années. [ 3 ] Il s'est bien intégré dans sa famille d'accueil et tous ses problèmes de comportement sont réglés. [ 4 ] L'enfant a des contacts avec sa mère, qui demeure à Ville A, avec la grand-mère maternelle.

Elle est aux études et elle n'est pas en mesure actuellement de répondre adéquatement aux besoins de l'enfant, même si leurs contacts sont positifs. [ 5 ] Le père maintient aussi des contacts réguliers avec l'enfant, lorsqu'il est dans la région. En effet, il occupe un emploi à Ville B mais revient régulièrement à Ville C. Il n'est pas, non plus, en mesure actuellement de répondre aux besoins de l'enfant. [ 6 ] L'enfant désire continuer à résider dans la famille d'accueil où il se trouve présentement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38b)iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 8 ] PROLONGE l'ordonnance précédemment rendue; [ 9 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à une famille d'accueil désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et ce jusqu'au 30 août 2013; [ 10 ] ORDONNE que les modalités de contacts entre les parents/enfant soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse suivant entente entre les parties; [ 11 ] AUTORISE des séjours prolongés de l'enfant chez des membres de sa famille élargie, dont ses grands-parents; [ 12 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse dans le

but de corriger la situation de compromission; [ 13 ] AUTORISE les différents professionnels qui interviennent auprès de la famille à échanger les informations pertinentes, dans l'intérêt de l'enfant; [ 14 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l'enfant ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance et ce jusqu'au 30 août 2013; [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith PARADIS, SMITH & POIRIER Avocate de la requérante Représentée par Me Mélissa Amélie Plourde Me Gilles Thériault Avocat de l'enfant Date d’audience : Le 9 août 2012 Déposé : Le 17 août 2012