2019 QCCQ 861, 2019 QCCQ 861

Duchesne c. SSQ Évolution, gestion invalidité et vie 2019 QCCQ 861 JG2726 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-700539-173 DATE: 15 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARTIN DUCHESNE [...] Sainte-Croix (Québec) [...] Demandeur c.

SSQ ÉVOLUTION GESTION INVALIDITÉ ET VIE 201-1610, rue Bellefeuille Trois-Rivières (Québec) G9A 6H7 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (en cabinet) ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU le pourvoi en rétractation de jugement déposé au dossier de la cour par monsieur Martin Duchesne le 29 janvier 2019 ; [ 2 ] VU la demande initiale de monsieur Duchesne présentant à l’en-tête son adresse personnelle [[...], Sainte-Croix (Québec) [...]] qu’il a lui-même inscrite ou fait inscrire à sa demande ; [ 3 ] VU la convocation à l’audience fixée au 16 avril 2018 à 13h45, salle A2.27, transmise aux parties par le greffe en date du 7 février 2018, dont à l’adresse personnelle de monsieur Duchesne ; [ 4 ] VU la demande modifiée de monsieur Duchesne en date du 27 mars 2018, actualisant le montant des indemnités d’assurance- invalidité réclamées et réitérant les coordonnées inchangées de son adresse personnelle ; [ 5 ] VU le jugement rendu le 16 avril 2018 faisant l’objet du pourvoi en rétractation ; [ 6 ] CONSIDÉRANT QUE le pourvoi en rétractation réitère les coordonnées inchangées de l’adresse personnelle du demandeur ; [ 7 ] CONSIDÉRANT QUE le pourvoi en rétractation soulève comme seul motif: « Je n’ai jamais rien reçu, m’avisant de comparaître », sans autre explication ; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’absence au dossier de la Cour d’une enveloppe de retour de l’avis de convocation transmis le 7 février 2018 à monsieur Duchesne ; [ 9 ] CONSIDÉRANT le long délai écoulé entre la date du jugement rendu reprenant correctement à son en-tête l’adresse personnelle de monsieur Duchesne et la date de dépôt de son pourvoi en rétractation, sans autre explication ; [ 10 ] CONSIDÉRANT QUE les motifs allégués au soutien du pourvoi en rétractation de jugement apparaissent insuffisants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE le pourvoi en rétractation. LE TOUT , sans frais de justice. CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q.