2012 QCCQ 9036, 2012 QCCQ 9036

Protection de la jeunesse — 121145 2012 QCCQ 9036 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 760-41-003938-118 DATE : 19 Mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, née le [...] 1996 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95 (1) et (2)de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience de ce jour. [ 2 ] La Cour est saisie d’une requête en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95(1) et 95(2) de la Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, née le […] 1996. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue que depuis le 11 mai 2011, divers faits justifiant la révision et exigeant la prolongation de l’ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête.

Elle soutient essentiellement que l'enfant présente des troubles de comportement sérieux qui compromettent son maintien dans son milieu de vie familial. La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le placement de l'enfant en centre de réadaptation, pour une période de 9 mois, et un suivi social, pour la prochaine année.

[ 4 ] La mère est absente. Elle est informée de l'audience de ce jour. La mère a fait parvenir à la Directrice une lettre l'informant de son consentement aux mesures recherchées ( D-2 ). [ 5 ] Le père admet l'ensemble des allégations de la requête. Il consent aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] L'enfant formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elle informe la Cour de son consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] La preuve révèle qu'en conformité avec l'ordonnance rendue le 11 mai 2011, l'enfant a été hébergée en centre de réadaptation afin de résorber ses troubles de comportement sérieux. [ 8 ] En milieu institutionnel, la situation de l'enfant évolue de façon irrégulière. Certaines périodes sont marquées par des progrès significatifs, d'autres sont l'occasion de comportement d'opposition, de fugues et de vols. [ 9 ] Au cours de la période des Fêtes 2011, l'enfant réintègre le milieu familial maternel.

Les attentes de chacun sont bien exprimées et les règles de la maison clairement établies. L'enfant s'engage à fréquenter l'école et envisage de s'impliquer dans un suivi auprès de l'organisme A. [ 10 ] Rapidement, la situation se détériore. L'enfant s'absente de l'école et consomme de la drogue. Elle fréquente surtout des pairs consommateurs et de jeunes adultes. Elle est vulnérable à leur influence. [ 11 ] L'enfant revient souvent à la maison avec de nombreux vêtements et objets de maquillage. La provenance desdits objets est inexpliquée. [ 12 ] À la maison, l'enfant est arrogante et opposante.

La mère ne parvient plus à encadrer l'enfant et à lui imposer son autorité. [ 13 ] Le 3 février 2012, l'enfant fugue de sa résidence. Elle consomme de la drogue et passe la nuit dans un bar. Elle est retrouvée chez un ami par les policiers. Les parents refusent alors de la reprendre. [ 14 ] Le 9 février 2012, la Cour constate la résurgence des comportements problématiques de l'enfant et ordonne son hébergement provisoire en centre de réadaptation jusqu'à l'audience de ce jour. [ 15 ] Le 17 février 2012, l'enfant quitte le centre de réadaptation pour se rendre à un rendez-vous en ophtalmologie.

Elle choisit alors de fuguer et se réfugie chez un jeune adulte pour la nuit. [ 16 ] Le lendemain, elle est arrêtée par les policiers et conduite en centre de réadaptation. Dans les heures qui suivent, elle fugue à nouveau. Elle vit quelques jours chez une amie, se rend à Ville A, puis prépare son départ pour Ville B. [ 17 ] L'enfant est insouciante. Elle ne réalise pas l'ampleur de ses écarts de conduite et les risques auxquels elle s'expose. Elle ne considère pas avoir un problème de consommation et n'en voit pas l'impact sur sa vie. [ 18 ] L'enfant est dotée d'un bon potentiel intellectuel.

Pour l'année scolaire en cours, elle était inscrite dans le programme enrichi en raison de ses succès scolaires. [ 19 ] La mère se préoccupe du bien-être de l'enfant. Elle collabore avec la Directrice. La mère a participé à des ateliers de groupe offerts par le Centre jeunesse afin d'améliorer ses habiletés parentales et disposer d'outils afin d'exercer plus efficacement son autorité. [ 20 ] Le père a une relation tendue avec l'enfant. Il considère qu'elle n'a recours à lui qu'en cas de besoin.

Il recherche davantage qu'une relation utilitaire avec l'enfant et est ouvert à l'intervention de la Directrice. [ 21 ] La situation de l'enfant milite en faveur de son placement en centre de réadaptation pour les prochains neuf mois. Elle doit d'abord être arrêtée dans ses comportements dangereux pour elle-même. L'enfant doit ensuite s'impliquer dans une véritable démarche de changement. Elle doit obtenir l'aide requise pour mettre fin à sa consommation de drogues.

Elle doit enfin développer son autonomie et son estime de soi afin de résister à l'influence de ses pairs. [ 22 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération le rapport produit et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 mai 2011; [ 27 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de neuf mois; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période d'une année; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

[ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Mylène Francoeur Avocate de la D.P.J. M e Maryse Fournier Avocate de l'enfant