2013 QCCA 2155, 2013 QCCA 2155

Droit de la famille — 133529 2013 QCCA 2155 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023861-131 ( 705-04-012749-087 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 DÉCEMBRE 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT J… L… Me Stéphane Forest (absent) RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCAT M… LA… Me Hélène Rioux (absente) ST-LAURENT GRÉGOIRE AVOCATS

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 24 juillet 2013 par l'honorable Gérard Dugré de la Cour supérieure, district de Joliette. (Art. 501, al. 1 (2) et

(4.1) C.p.c.) Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont été avisés que les moyens reposant sur le paragraphe 4.1 du 1er alinéa de l'article 501 sont rejetés sans audience ni frais. De consentement, les moyens reposant sur le paragraphe 2 du 1 er alinéa de l’article 501 C.p.c. sont reportés au 24 février 2014 à 9 h 30 dans une salle à déterminer. Les avocats ne sont pas présents ce jour.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête de l’intimée en rejet d’appel : [ 1 ] Les moyens reposant sur le paragraphe 4.1 du 1 er alinéa de l’article 501 C.p.c. sont rejetés sans audience ni frais. [ 2 ] De consentement, les moyens reposant sur le paragraphe 2 du 1 er alinéa de l’article 501 C.p.c. sont remis au 24 février 2014 à 9 h 30.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.