Droit de la famille — 171673 2017 QCCA 1092 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026197-160 (500-04-053882-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er juin 2017 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANTE AVOCATE M... M... m e Nathalie Boyce (Rousseau Boyce s.a.) INTIMÉ AVOCAT D... D... (Absent) Me NORMAND HACHÉ (Absent) (Haché & associé) En appel d'un jugement rendu le 2 mars 2016 par l'honorable Francine Nantel de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Famille - Rectification de jugement - Arrérages et rétroactivité - Pensions alimentaires. Greffière d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 30 Appel du rôle. Ni l’intimé, D... D... ni son avocat, Me Normand Haché ne sont présents à la Cour. 9 h 52 Début de l’audience. L’intimé, D... D..., bien que dûment appelé est absent. 9 h 53 Argumentation de Me Boyce. 10 h 02 Suspension de l’audience. 10 h 11 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : L’arrêt unanime prononcé par l’honorable Dominique Bélanger, J.C.A. – voir page 3. 10 h 13 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La demande en rectification du jugement aurait dû être présentée devant la juge qui a rendu le jugement en l’occurrence, l’honorable Chantal Corriveau. [ 2 ]

Malgré cela, à l’audience, l’appelante s’est engagée à verser certaines sommes de pension alimentaire à l’intimé au bénéfice des enfants. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] INFIRME le jugement rendu le 2 mars 2016 par l’honorable Francine Nantel; [ 4 ] PREND acte de l’engagement de l’appelante à verser à l’intimé, pour le bénéfice des enfants, la pension alimentaire de la manière suivante : 115,50 $ par mois entre le 1 er mars 2015 et le 30 juin 2015 et 323,71 $ par mois à compter du 1 er juillet 2015; [ 5 ] Le tout sans frais vu la nature du litige. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.