2019 QCCQ 9245, 2019 QCCQ 9245

Protection de la jeunesse — 199255 2019 QCCQ 9245 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-007178-064 ville A, le 17 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Adolescent -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ JL-3330 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance concernant l’adolescent, prononcée par la soussignée, le 25 septembre 2018. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à sa grand-mère maternelle, madame C, pour une période d’une année. [ 3 ] L’intervenante sociale recommande maintenant que l’adolescent soit maintenu auprès de sa grand-mère jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité. [ 4 ] Aucun litige n’est soulevé dans la présente affaire. [ 5 ] En application de la dernière ordonnance, X vit donc auprès de sa grand-mère maternelle. [ 6 ] La preuve révèle que de façon épisodique, l’adolescent a manifesté certains comportements problématiques. [ 7 ] C’est ainsi qu’il s’est montré agressif, arrogant, irrespectueux et provocateur.

En milieu scolaire, on a observé une grande démotivation. De façon générale, X a adopté des comportements immatures.

[ 8 ] Confrontée à ces difficultés du garçon, sa grand-mère se trouvait démunie. [ 9 ] Cela dit, depuis le mois de juillet 2019, les comportements de l’adolescent se sont améliorés et les choses se déroulent de façon satisfaisante. [ 10 ] La grand-mère du garçon est disposée et désireuse d’assumer la garde de ce dernier jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité. [ 11 ] X et sa mère ont repris contact au cours de la dernière année.

Leurs rapports sont satisfaisants. [ 12 ] L’adolescente refuse toujours de maintenir des contacts avec son père, ce que ce dernier respecte. [ 13 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande du DPJ. Il y a lieu d’y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 25 septembre 2018; [ 17 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent :

a) que l’adolescent soit confié à sa grand-mère maternelle, madame C;

b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille;

c) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

d) que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

e) que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 18 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

f) que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties;

g) que les contacts père-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Pascal Bérubé pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier pour l’adolescent /cb