2018 QCCQ 9162, 2018 QCCQ 9162

Adoption — 18568 2018 QCCQ 9162 JR1791 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 350-43-000009-182 DATE : 11 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domiciliée au [...] Co-Demanderesse et B , domicilié au [...] Co-Demandeur et LA DIRECTRICE D E LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (DPJ) Co-Demanderesse et X , née le [...] 2016 Enfant – Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement d’une enfant en vue de son adoption basée sur les articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Les codemandeurs A et B désirent adopter une enfant, née le [...] 2016, dont la naissance a été enregistrée au bureau du Directeur de l’état civil sous le numéro [...]. [ 3 ] Les codemandeurs A et B résident avec l’enfant depuis le mois de mars 2016 et un lien significatif existe entre eux. [ 4 ] Les codemandeurs A et B ont dix-huit (18) ans de plus que l’enfant mise en cause. [ 5 ] De plus, comme l’enfant est bien intégrée dans leur milieu de vie, il y a lieu de réduire le délai de placement à trois mois.

[ 6 ] La demande doit donc être accueillie puisqu’elle se situe dans l’intérêt de cette enfant et dans le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant mise en cause, née le [...] 2016, auprès de madame A et monsieur B; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mise en cause à madame A et monsieur B; [ 10 ] PERMET à l’enfant mise en cause d’exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X ; [ 11 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption; [ 12 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du présent jugement aux parties; [ 13 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ José Rhéaume , j.c.Q.

M e Julie Belzile, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date de l’instruction: 11 décembre 2018 /is