2015 QCCQ 9290, 2015 QCCQ 9290

Protection de la jeunesse — 15794 2015 QCCQ 9290 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-012369-138 [Ville A], le 5 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 1998 Adolescent, -et- A Mère. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéa /, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Requête en révision est présentée concernant un adolescent de 16 ans, X, né le […] 1998.

Madame A est la mère de l'adolescent. [ 2 ] Au début de l'enquête, l'adolescent a fait plusieurs admissions par l'intermédiaire de sa procureure que le Tribunal considère. [ 3 ] Le jugement de référence a été prononcé par le soussigné le 16 juin 2014 et il était mentionné alors que X présentait toujours d’importants problèmes de comportement et une consommation de drogues abusive particulièrement dévastatrice. C’est pourquoi l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation avait été ordonné pour une période de six mois.

Le 16 décembre dernier, monsieur le juge Jean Lebel maintenait provisoirement cette conclusion jusqu’à la présente enquête. [ 4 ] La psychoéducatrice intervenante 1 a écrit deux rapports qui font le point sur la situation de X, l’un en date du 4 décembre 2014 (pièce D-6) et l’autre daté du 21 janvier dernier (pièce D-7). [ 5 ] Les admissions de l’adolescent, les rapports de intervenante 1 et le témoignage de la mère, madame A, nous permettent de constater que la situation globale de l’adolescent s’est nettement améliorée.

X a intégré le foyer de groupe le 16 octobre dernier et depuis, on constate effectivement une belle évolution : - X ne fugue plus; - il a commencé à travailler dans le programme A où il «est apprécié et travaillant» (pièce D-7, page 1);

- il s’entraîne dans un «gym» dans un «projet porteur d’espoir» (pièce D-6, page 5); - il rencontre toujours une intervenante du centre A (pièce D-6, page 5) en lien avec sa consommation et bénéficie des services de psychologie; - il rencontre à l’occasion un bénévole qui fait différentes activités avec lui (pièce D-6, page 5); - au foyer de groupe, il est «collaborant et respectueux des règles de base» (pièce D-7, page 1); - il visite sa mère régulièrement et ces rencontres sont positives, madame A confirmant que son fils a diminué beaucoup sa consommation et qu’il respecte les heures d’entrée. [ 6 ] Il s’agit là d’une progression plus qu’intéressante dont il faut féliciter X quand on connaît sa grande vulnérabilité (pièce D-6, page 7) et les diagnostics qui l’affectent et que résume ainsi intervenante 1 (pièce D-6, page 5) : «X est âgé de 16 ans.

Il a un trouble déficitaire de l’attention (TDA) et n’est pas médicamenté actuellement. De plus, sa dysphasie mixte sévère avec intelligence limite ne peut se résorber. L’ampleur des diagnostics de X limite sa compréhension, mais aussi l’acquisition de certains concepts.

Malgré qu’il ait une capacité de compréhension, il est difficile pour lui de reproduire certains moyens dans d’autres contextes. Cela le place toujours en grande vulnérabilité contrairement à d’autres jeunes. La capacité de X à généraliser des règles de procédures dans la vie de tous les jours est toujours complexe. X a toujours besoin d’être encadré dans ses sorties, choix de fréquentations et ses choix d’activités.» (reproduction intégrale) [ 7 ] Dans tout cela, il ne faut pas oublier que X a la chance de compter sur une très bonne mère, aimante, présente et disponible pour lui (pièce D-6, page 5).

Madame A «est heureuse de ce qui est mis en place pour son fils et appuie les décisions et démarches qui sont établies» (pièce D-6, page 6). [ 8 ] Tous conviennent que la sécurité ou le développement de X demeure compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux qui s’atténuent cependant en regard de ce que nous avons constaté, un motif prévu à l’article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Les mesures d’aide préconisées sont également acceptées par X et madame A. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la Requête en révision et prolongation; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, en référence à l'article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 11 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période d’une (1) année, l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse pour une période de quatre (4) mois; - QUE par la suite l’adolescent soit confié à sa mère; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU’ un éducateur oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - QUE l'adolescent reçoive l'ensemble des soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique et/ou un suivi en toxicomanie, si la situation le nécessite; - QUE l'adolescent maintienne un rôle social actif; - QUE la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE la mère et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 12 ] RECOMMANDE que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide; [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, J.C.Q.

Me Catherine Ricard (Me Jean Poulin) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'adolescent Mme A, mère Date d’audience : 5 février 2015 /cb