2015 QCCQ 783, 2015 QCCQ 783

Vie Sportive inc. c. 9204-5111 Québec inc. (Solutions Power Led) 2015 QCCQ 783 COUR DU QUÉBEC « Division de pratique » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-073555-146 DATE : 6 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VIE SPORTIVE INC.

Demanderesse c. 9204-5111 QUÉBEC INC. , f.a.s.r.s. de LES SOLUTIONS POWER LED et STÉPHANE GAGNON Défendeurs solidaires ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une inscription pour jugement par défaut de comparaître de 9204-5111 Québec inc. (ci-après « Québec inc. »), et par défaut de plaider de Stéphane Gagnon à l’encontre d’une action sur compte et en dommages. [ 2 ] ATTENDU que la

partie demanderesse réclame aux défendeurs la somme de 28 900,62 $; [ 3 ] ATTENDU le défaut de comparaître de Québec inc. et le défaut de plaider de Stéphane Gagnon; [ 4 ] CONSIDÉRANT les allégations de la requête introductive d’instance en action sur compte et en dommages; [ 5 ] VU l’affidavit de madame Élaine Gilbert ainsi que les pièces produites au dossier; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse a prouvé le bien-fondé de l’action pour une somme de 28 900,62 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; CONDAMNE les défendeurs 9204-5111 Québec inc., f.a.s.r.s. de Les Solutions Power Led, et Stéphane Gagnon, solidairement, à payer à Vie Sportive inc. la somme de 28 900,62 $ avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle selon l’

article 1619 du Code civil du Québec et ce, à compter de la mise en demeure du 20 octobre 2014; LE TOUT avec dépens. __________________________________ DANIEL BOURGEOIS, J.C.Q. NOËL GAURON Me Sophie Noël Casier # 32 Procureurs de la demanderesse

9204-5111 Québec inc., f.a.s.r.s. Les Solutions Power Led 2575, boul. Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 1H9 et Stéphane Gagnon , […]Québec (Québec) […] Défendeurs solidaires Date d’audience : 29 janvier 2015