Constant c. Nerius 2021 QCCQ 8395 COUR DU QUÉBEC « division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-016670-199 DATE : 6 JUILLET 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANCINE LAUZÉ, J.C.Q. EDNA CONSTANT Demanderesse c. HANS RICARDO NERIUS Défendeur JUGEMENT ( Rendu PAR DÉFAUT séance tenante [1] ) [ 1 ] ATTENDU que la demanderesse, madame Edna Constant, réclame la somme de 8 764 $ au défendeur, monsieur Hans Ricardo Nerius, soit 8 614 $ à

titre de somme due, suite à un prêt d’argent consenti à celui-ci, ainsi que des frais de 150 $; [ 2 ] ATTENDU le défaut du défendeur d’être présent devant le Tribunal lors de l’audition, bien que dûment convoqué et appelé; [ 3 ] VU la preuve testimoniale et documentaire administrée à l’audience; [ 4 ] CONSIDÉRANT le témoignage de la demanderesse et la preuve non contredite des sommes avancées et prêtées au défendeur, à sa demande et pour son bénéfice; [ 5 ] CONSIDÉRANT la preuve des avances, soit les transferts bancaires, totalisant 8 614 $ [2] ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le défendeur reconnait être endetté envers la demanderesse et devoir lui rembourser les sommes, lors des échanges écrits intervenus entre les parties [3] ; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu’aucune somme n’a été remboursée, à ce jour, par le défendeur; [ 8 ] CONSIDÉRANT qu’en conséquence, la demanderesse a droit à la somme de 8 614 $; [ 9 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse n’a pas fait la preuve des autres sommes réclamées; [ 10 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse, par le biais de son avocat, mettait en demeure le défendeur et lui accordait jusqu’au 28 mars 2019 pour lui payer les sommes dues [4] ; [ 11 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal donne droit à la demande de la demanderesse à la hauteur de la somme de 8 614 $; POUR CES MOTIFS ET CEUX ÉNONCÉS ORALEMENT, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE en

partie la demande de la demanderesse; [ 13 ] CONDAMNE le défendeur, Hans Ricardo Nerius, à payer à la demanderesse, Edna Constant, la somme de 8 614 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec et ce, à compter du 28 mars 2019, date de la demeure; [ 14 ] AVEC FRAIS DE JUSTICE .

FRANCINE LAUZÉ, J.C.Q. Date d’audience : 6 JUILLET 2021