2012 QCCQ 9681, 2012 QCCQ 9681

JD1788 Protection de la jeunesse — 121407 2012 QCCQ 9681 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-002139-125 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE DÉCÉDÉE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une requête en protection concernant X (14 ans) qui est hébergé en centre de réadaptation aux termes d'une entente provisoire depuis le 12 décembre 2011. [ 2 ] Depuis le décès de sa mère le […] 2009, l'adolescent demeure avec son père B. [ 3 ] Après avoir passé l'été dans sa famille à ville A, il n'a jamais voulu repartir de cette région, et le père l'a confié à sa demi-sœur Y.

X a intégré l'école secondaire de la communauté. [ 4 ] Cependant, faute d'encadrement adéquat la situation de X s'est gravement détériorée.

L'adolescent n'a plus d'heures d'entrée, consomme du cannabis et de la bière, la plupart du temps personne ne le réveille pour aller à l'école dont il s'absente régulièrement. [ 5 ] Au début de novembre 2011, X a été changé de milieu pour être confié à C, mais celle-ci s'est désengagée, car l'adolescent ne respectait plus son autorité ni les heures d'entrée, ne fréquentait presque plus l'école, et passait ses journées à errer dans les rues. [ 6 ] Il a donc dû être ramené à B pour intégrer le centre de réadaptation. [ 7 ] Le père n'a jamais vécu avec la mère A, mais a fait reconnaître sa paternité après le décès de celle-ci alors que X avait 11 ans. [ 8 ] Auparavant, il n'avait que des contacts sporadiques avec son fils qui semble avoir toujours été laissé à lui-même dans son milieu maternel vu les problèmes graves de toxicomanie de la mère et ses nombreuses absences pour son travail.

[ 9 ] Le père B a laissé un bon emploi de pêcheur pour reprendre la charge de son fils et pouvoir s'en occuper. Cependant, X ne respectait ni son autorité ni celle de sa conjointe ni celle de sa grand-mère maternelle.

Il mentait, ne respectait pas les heures d'entrée, usait de violence verbale envers eux et ne voulait pas fréquenter l'école. [ 10 ] C'est dans ce contexte que lorsque l'adolescent est allé en visite à A au cours de l'été 2011 il a été convenu d'observer si son fonctionnement à cet endroit serait plus adéquat. [ 11 ] X semble avoir subi un traumatisme psychologique du suicide de sa mère, mais il refusait d'en parler et d'être aidé pour liquider ce problème.

Cependant à l'audience, il a accepté de bénéficier de services psychologiques qui lui permettraient d'y voir plus clair dans l'ensemble de sa situation. [ 12 ] Le père est très inquiet des comportements de son fils et du peu d'encadrement qu'il recevait à ville A, mais il n'est pas en mesure de le reprendre en charge faute de logement et de moyens financiers adéquats. [ 13 ] L'adolescent a fréquenté l'école A en première année du secondaire à ville A de septembre à novembre 2011.

Au début de l'année, il fonctionnait bien, mais a rapidement décroché à la suite d'un taux d'absentéisme de 80 %. [ 14 ] Il s'est donc mis en situation d'échec dans presque toutes les matières, malgré qu'il semble avoir beaucoup de potentiel au niveau des apprentissages. [ 15 ] Bien que le père eût les capacités parentales adéquates pour prendre soin de son fils, il est aux prises avec un travail très prenant qui ne lui permet pas de passer du temps de qualité en compagnie de X, et il n'a pas été en mesure de développer un lien d'attachement solide avec son fils. [ 16 ]

Malgré que le milieu du père et de la grand-mère ait à cœur le développement de l'adolescent, ils sont dépassés et épuisés par ses comportements opposants. [ 17 ] La famille élargie ne semble pas en mesure d'offrir un encadrement adéquat à l'adolescent non plus. [ 18 ] X a des problèmes de comportement sérieux tels non-respect de l'autorité, absentéisme scolaire, et consommation de cannabis. [ 19 ] Pour le moment, on nous recommande son hébergement en centre de réadaptation pour permettre à X et à son père de prendre un peu de distance avant de rebâtir le lien père/fils qui semble s'être effrité. [ 20 ]

Malgré son placement en centre, lors de sorties chez la grand-mère l'adolescent n'a pas respecté les heures d'entrée, a insulté sa grand-mère et son père, et a consommé du cannabis. [ 21 ] Son intégration en centre de réadaptation semblait convenable et il paraissait en mesure de se conformer aux règles du milieu de vie. Cependant, il commence à dysfonctionner. [ 22 ] Ainsi, il a été surpris à fumer une cigarette dans sa chambre, a donné un coup de poing dans un mur pour évacuer sa colère face à un conflit avec un pair, et a de la difficulté à accepter l'autorité d'éducateurs.

Il refuse d'intégrer l'école B, voulant intégrer celle de la communauté autochtone. [ 23 ] La recommandation de l'hébergement de X en centre de réadaptation jusqu'à la fin de la présente année scolaire nous apparaît dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation jusqu'au 27 juin 2012; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE que X et son père B s'engagent à participer activement à l’application des mesures ordonnées qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission de l'adolescent; ORDONNE que X s'engage à fréquenter un établissement scolaire de façon assidue, en y effectuant les devoirs et travaux prescrits, et que son père B s'en assure; RECOMMANDE que X puisse bénéficier d`un suivi psychologique au rythme et pour la durée jugés nécessaires par le professionnel; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse