2020 QCCQ 8040, 2020 QCCQ 8040

Protection de la jeunesse — 206551 2020 QCCQ 8040 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-003172-197 DATE : 25 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X, née le […] 2004 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’ordonnance concernant l’enfant X, née le […] 2004. [ 2 ] L’ordonnance d’origine, rendue le 10 décembre 2019, déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis au motif qu’elle présente des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À la même date, l’enfant est confiée en centre de réadaptation pour une période de six mois avec le suivi social de la Directrice pour une période de neuf mois. [ 4 ] Au soutien de sa demande en révision, la Directrice allègue essentiellement ce qui suit : ➢ L’enfant évolue positivement en centre de réadaptation et s’implique dans le plan d’intervention; ➢ L’enfant bénéficie de contacts réguliers auprès de ses parents qui se déroulent favorablement; ➢ Les parents collaborent pleinement avec la Directrice.

[ 5 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le maintien de l’enfant au sein de son milieu familial avec le suivi social de la Directrice pour une période de six mois. Position des parties [ 6 ] Les parents, l’enfant et la déléguée de la Directrice sont absents. Les parties sont valablement informées de l'audience. Elles ont signé une entente de non-présence afin de procéder par voie accélérée (D-8), en conformité avec l'article 95 (3) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . L’avocat de l'enfant et l’avocate de la Directrice sont toutefois présents lors de l'audience et réitèrent le consentement de leur client respectif. Évolution de la situation et Analyse [ 7 ] En conformité avec la dernière ordonnance, l’enfant est maintenue en centre de réadaptation, au sein de l’unité A de l'établissement A. [ 8 ] En centre de réadaptation, l’enfant accomplit des progrès significatifs, notamment en ce que : ➢ L’enfant démontre de l’introspection.

Elle comprend les motifs de son placement et se soucie d’appliquer les moyens proposés par les éducateurs. ➢ Elle ne présente plus d’idéations suicidaires; ➢ Elle ne pose plus de gestes d’automutilation; ➢ Elle développe ses habiletés sociales qui demeurent toutefois à parfaire, l’enfant pouvant s’exprimer « sans filtre »; ➢ L’enfant a fréquenté l’école à l’interne. Elle fonctionne bien sur le plan de l’assiduité et du comportement. Au surplus, elle y vit une belle réussite en obtenant de bons résultats. [ 9 ] L’enfant bénéficie de contacts réguliers avec ses parents.

Les séjours de l’enfant chez ses parents se déroulent positivement. L’enfant respecte le cadre établi par ses parents. [ 10 ] Les parents offrent une excellente collaboration à la Directrice. Ils ont ainsi participé à des ateliers UTA (unité de transfert des acquis) dispensés en centre de réadaptation afin de bien comprendre la situation de l’enfant et de parfaire la routine et l’encadrement établis à la maison. [ 11 ] Le 9 avril 2020, le Tribunal confie provisoirement l’enfant à ses parents avec le suivi social de la Directrice.

En date de ce jour, le bilan de cette ordonnance provisoire est positif et satisfaisant. [ 12 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. [ 13 ] La situation milite en faveur du maintien de l’enfant au sein de son milieu familial avec le soutien de la Directrice. Le suivi social visera la consolidation des acquis et appuiera notamment la famille lors du retour de l’enfant à l’école en septembre prochain.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 décembre 2019; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial; [ 18 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 20 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 21 ] LE TOUT, pour une période de six mois. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q.

M e Mélissa Labine Avocate de la Directrice M e Alexandre Niquette

Avocat de l'enfant Date de signature : 26 juin 2020