2021 QCCA 247, 2021 QCCA 247

P.C. c. R. 2021 QCCA 247 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007358-201 ( 500-01-167827-184 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2021 L’HONORABLE BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE FERNANDO BELTON ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ

PARTIE APPELANTE AVOCATE P... C... Me CORINE ANABEL JACQUET, pour Me FERNANDO BELTON ( Belton Avocats Inc. ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper. Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION

9 h 38 Début de l’audience et identification des avocats. M. C... est également présent par visioconférence. Remarques préliminaires du juge. 9 h 39 Argumentation de Me Jacquet. 9 h 40 Me Benoit indique ne pas contester la requête pour cesser d’occuper. Commentaires de M. C.... 9 h 42 Échanges entre le juge et M. C... afin de déterminer une prochaine date d’audition pour lui permettre de se trouver un nouvel avocat. Le juge suggère à M.

C... de communiquer avec l’aide juridique et l’informe de l’existence d’un service de référence au Barreau de Montréal. 9 h 45 Échanges entre le juge et les parties. 9 h 46 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 47 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs de la requête; [ 2 ] Vu les représentations faites de part et d’autre; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper de Me Belton; [ 4 ] REPORTE le dossier devant le juge unique, au rôle du vendredi 12 mars 2021. BENOÎT MOORE, J.C.A.