2012 QCCQ 7559, 2012 QCCQ 7559

JD1788 Protection de la jeunesse — 124470 2012 QCCQ 7559 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002114-110 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 concernant la situation de X, enfant de 10 ½ ans qui est hébergé en famille d’accueil à la suite de troubles de comportement sérieux, tels comportement sexuel inapproprié, violence physique et verbale, et négligence sur le plan éducatif par des attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel. [ 2 ] Les parents de X ne font plus vie commune depuis plus de sept ans. [ 3 ] Le père vit avec C ainsi qu'une petite fille, Y, âgée de 4 ans, issue d'une autre union et dont il a la garde partagée une fin de semaine sur deux.

Il vit et travaille dans la région A. [ 4 ] La mère vit avec X et un nouveau conjoint, D, à Ville A. [ 5 ] Au cours de l'année scolaire 2011-2012, X a fréquenté l'école A au niveau de la quatrième année. Il a de bonnes capacités intellectuelles et ses résultats sont dans la moyenne. [ 6 ] Il a de faibles habiletés sociales et a de la difficulté à se faire des amis.

Il est souvent à l'origine de conflits et a recours à la violence pour les régler. [ 7 ] Pour l'année scolaire 2012-2013, on prévoit l'intégrer en cinquième année dans une autre école. [ 8 ] Il a développé des liens significatifs avec les membres de la famille d’accueil.

[ 9 ] Depuis son arrivée dans ce milieu, il n'a présenté aucun comportement sexuel inapproprié, n'a plus recours à la violence verbale et physique, et son problème d'énurésie nocturne s'est aussi grandement amélioré. [ 10 ] Cette amélioration de son comportement semble s'expliquer par l'encadrement qui lui est offert. [ 11 ] Depuis son placement en famille d’accueil, l'enfant a eu des contacts téléphoniques quotidiens avec sa mère et quelques visites dans son milieu naturel. [ 12 ] Lors de ces visites, l'enfant adopte un comportement différent et est porté à être impoli et arrogant, et il cherche à prendre le contrôle.

Cependant, les dernières sorties se sont mieux déroulées. [ 13 ] X n'a pas eu de contacts physiques avec son père depuis près de quatre ans, mais depuis sept mois il y a des contacts téléphoniques supervisés.

Il a aussi des contacts avec sa sœur Z. [ 14 ] Il y a un mois, on a organisé une rencontre entre l'enfant et son père, et bien qu'elle se soit déroulée convenablement, X refuse de parler à son père depuis. [ 15 ] L'enfant bénéficie d'un suivi psychologique avec Lucie Galarneau, psychologue du Centre de santé et de services sociaux de Ville B, depuis novembre 2010. [ 16 ] Le lien affectif entre la mère et X semble peu significatif.

Elle admet sa difficulté à démontrer un attachement à son fils et éprouver des difficultés dans l'exercice de son rôle parental, plus précisément dans l'application d'un encadrement ferme, constant et cohérent. [ 17 ] Bien qu'elle reçoive des services du Centre de santé et de services sociaux de Ville B depuis plusieurs années, les problématiques perdurent. [ 18 ] La mère et son conjoint reçoivent aide, conseils et assistance d'une éducatrice en milieu naturel depuis février 2011.

La famille fait preuve de peu de constance dans la mise en application des techniques et outils proposés. [ 19 ] Au niveau des compétences parentales, la mère n'a donc pas pu les travailler comme il se devait, car la famille a été prise avec d'autres difficultés, telles que des problèmes financiers, et des interventions ont dû être faites à ce niveau. [ 20 ] La mère a accepté de participer à l'évaluation de ses capacités parentales, malgré que lors de la révision de juin 2012 elle ait mentionné ne pas envisager de reprendre son fils pour le moment. [ 21 ] Les éléments marquants au cours de la vie de X ont laissé des séquelles importantes dans son développement personnel. [ 22 ] Il ne présente pas de troubles de comportement sérieux en famille d’accueil, mais ceux-ci refont surface lorsqu'il est dans son milieu familial maternel. [ 23 ] Le père désire maintenir des contacts avec son fils, mais la réaction négative de l'enfant à la suite du contact physique organisé en juillet 2012 est préoccupante.

Il faut être prudent, car X a déjà verbalisé avoir été victime de gestes à caractère sexuel inappropriés de la part de son père, et la situation à ce jour n'a pas été clarifiée. [ 24 ] Le père nie ces faits et maintient ne pas avoir abusé sexuellement de son fils. Il souhaite qu'on puisse connaître la vérité un jour. [ 25 ] B souhaite avoir davantage de contacts physiques avec son fils au cours de la prochaine année. Il est même prêt à se déplacer pour cela.

Il est disposé à prendre son fils avec lui dans son milieu de vie si la mère n'est pas capable de le reprendre. [ 26 ] Vu sa demande à la Direction de la protection de la jeunesse d'évaluer ce projet de vie, une restauration du lien père/fils sera donc à travailler tout en tenant compte du respect, des besoins, et du rythme de X. [ 27 ] L'éducatrice spécialisée conclut dans son rapport que la présence d'intervention à domicile paraît apporter un support, mais elle questionne le maintien des acquis en cas de fermeture du dossier. [ 28 ] Un des problèmes qui ont été identifiés est le peu de cohérence dans les interventions de la mère et de son conjoint D.

Ce dernier semble rigide et autoritaire, alors que la mère paraît présenter une grande tolérance face aux comportements dérangeants de l'enfant. [ 29 ] La situation familiale semble instable du fait que le discours des parents est différent d'une semaine à l'autre. [ 30 ] Le bilan psychologique d'évolution de Lucie Galarneau nous apprend que l'objectif du suivi psychologique est de développer des facteurs de résilience chez cet enfant. [ 31 ] Au cours du suivi, on cherchera à diminuer l'agressivité, la violence, les agirs sexuels, les éléments d'anxiété et d'insécurité, les éléments dépressifs, les problèmes de sommeil et alimentaires de cet enfant. [ 32 ] On travaillera également à développer un sentiment de confiance chez l'enfant envers l'adulte. [ 33 ] La recommandation de la psychologue est un placement en famille d’accueil à long terme, avec des visites régulières structurées et encadrées dans son milieu familial.

Il faut surtout éviter que l'enfant ne soit déplacé dans une autre famille d'accueil, ce qui est déjà arrivé à deux reprises pour des périodes de quelques jours seulement. [ 34 ] Compte tenu de l'ensemble de la situation, la poursuite de l'hébergement de l'enfant dans une famille d’accueil nous apparaît

dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en famille d’accueil jusqu'au 30 juin 2013; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE que les contacts père/enfant, incluant les contacts téléphoniques, s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, à une fréquence à être convenue entre les parties, et à défaut d'entente à raison d'un contact téléphonique par semaine; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis, notamment un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE l'évaluation des capacités parentales de la mère A; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de X et des parents A et B de se transmettre des informations afin de connaître leur état de santé ainsi que leur évolution; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'enfant M e Pierre Paradis, avocat de la mère M e Mathieu Godard, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse