2018 QCCQ 9990, 2018 QCCQ 9990

Nourry c. Centre dentaire Lemay Auclair Dubé 2018 QCCQ 9990 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-700583-185 DATE : 5 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LISE NOURRY Demanderesse c.

CENTRE DENTAIRE LEMAY AUCLAIR DUBÉ Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse 1 100 $ représentant la valeur d’un partiel dentaire qui a été égaré par cette dernière lors d’un nettoyage et d’un examen annuel le 20 février 2018. [ 2 ] La défenderesse a produit une contestation au dossier, mais elle était absente à l’audition bien qu’ayant été dûment convoquée et appelée à quelques reprises. [ 3 ] Le Tribunal a autorisé la demanderesse à procéder par défaut. [ 4 ] La demanderesse a fait la preuve que le 20 février 2018, lors d’une visite au centre dentaire de la défenderesse, son partiel dentaire a été laissé à cet endroit et n’a pas été retrouvé. [ 5 ] Ce n’est que le soir du 20 février à l’occasion du souper que la demanderesse s’est aperçue de l’absence de son partiel dentaire.

Le bureau de la défenderesse étant alors fermé, elle a appelé dès le lendemain matin pour en faire part à son dentiste, M. Martin Lemay.

Malgré quelques recherches, la défenderesse n’a pas retrouvé la prothèse dentaire de la demanderesse. Pour sa part, la demanderesse ne l’a pas retrouvée chez elle. [ 6 ] La demanderesse devait partir en voyage et elle est revenue le 4 mars 2018.

Le partiel n’avait toujours pas été retrouvé au centre dentaire de la défenderesse. [ 7 ] La défenderesse a ensuite offert sans préjudice, de rembourser une valeur de 750 $ pour le partiel dentaire égaré, ce qui a été refusé par la demanderesse. [ 8 ] Le 22 mars 2018, la demanderesse a fait évaluer les coûts d’un nouveau partiel dentaire, semblable à celui manquant, par Michel Chaîné, denturologiste. Le coût est de 1 100 $ [1] . [ 9 ] La prothèse dentaire de la demanderesse avait été fabriquée par M.

Chaîné le 4 février 2012. [ 10 ] Selon la preuve au dossier, un tel appareil dentaire a une durée de vie d’environ 15 ans. Il avait coûté 900 $ à la demanderesse en 2012. [ 11 ] La demanderesse avait son partiel dentaire depuis 6 ans et il est donc raisonnable d’appliquer une dépréciation de 40 %, soit 6 ans sur 15 ans. La demanderesse a donc droit à 60 % du coût du nouveau partiel soit 660 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 13 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 660 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure, soit le 23 mars 2018. [ 14 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE .

__________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 3 décembre 2018