2017 QCCQ 7045, 2017 QCCQ 7045

Protection de la jeunesse — 173256 2017 QCCQ 7045 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 525-41-017750-068 Date: 17 mai 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Dans le cas de: X Né le [...] 2000 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Personne requérante -et- A , la mère -et- B , le père Les parents JUGEMENT

Article 95–95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P-34.1 ) MISE EN GARDE: Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d'une amende. [ L.P.J.

article 11.2.1 et 135 ] [ 1 ] JD2620 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'

article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse visant la prolongation d'une ordonnance rendue par la soussignée le 11 novembre 2015. [ 2 ] L'ordonnance confiait l'adolescent, X , âgé maintenant de seize ans, à un centre de réadaptation et prévoyait un suivi social, ainsi que diverses mesures correctives, pour une période d’une année. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse, dans sa requête datée du 30 septembre 2016, prétend que la situation de l’adolescent exige une prolongation de ladite ordonnance pour les motifs suivants: 2.1.

L’adolescent bénéficie de contacts avec sa mère à raison d’une fin de semaine sur deux; 2.2. Depuis décembre 2015, l’adolescent bénéficie de séances d’art-thérapie; 2.3. En avril 2016, l’adolescent s’est fait diagnostiquer un trouble du langage expressif modéré et un trouble de langage réceptif léger; 2.4. L’adolescent présente toujours une problématique d’impulsivité, d’anxiété, ainsi que des diagnostics de TDAH et de trouble réactionnel de l’attachement; 2.5. L’adolescent présente une problématique au niveau de sa sexualité, notamment en ce qu’il tient des propos sexuels inadéquats; 2.6.

La mère n’a pas participé à un suivi psychologique; 2.7. Le père habite à Ville A et participe peu au suivi social; 2.8. Le 2 septembre 2016, l’adolescent a été transféré au centre de réadaptation A, suite à un comportement sexuel inapproprié envers un enfant de son ancien milieu de vie (reproduit avec erreurs et/ou omissions). [ 4 ] À la lumière de ce qui précède, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l'adolescent demeure confié à centre de réadaptation et qu'il bénéficie d'un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, pour une période d’une année.

[ 5 ] La mère, assistée de Me Beausoleil, admet tous les faits allégués et consent à la poursuite du placement mais demande que son fils lui soit confié à partir du 30 juin 2017 et s’engage à respecter les conditions qui pourraient lui être imposées. [ 6 ] Le père, bien que dûment avisé, ne s’est pas présenté à l’audience et le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] L'adolescent, assisté de Me Pelletier, ignore si sa mère a participé à un suivi psychologique. Il admet tous les autres faits allégués en précisant au début de l’enquête que ses contacts avec sa mère se déroulent trois fins de semaine sur quatre.

Il partage la position de sa mère et souhaite retourner auprès d’elle à la fin de l’année scolaire. [ 8 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose les pièces D-2 à D-5: D- 2 : Rapport d’étude de la situation sociale de l’enfant, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 17 octobre 2016; D- 3 : Rapport complémentaire d’étude de la situation sociale de l’enfant, rédigé par monsieur [intervenant 2], personne autorisée par la DPJ, daté du 2 mars 2017; D-4: Rapport d’évaluation psychiatrique de l’adolescent, rédigé par Dr Emmanuel Cauchois, daté du 12 novembre 2015 (déposée sous l’article 293 C.p.c.); D-5: Rapport d’expertise psychiatrique multidisciplinaire, rédigé par monsieur Robert Quenneville et madame Monique Tardif, daté du 1 er mars 2017 (pièce déposée sous l’article 293 C.p.c.). [ 9 ] En résumé, la nécessité de la poursuite de l'hébergement de l’adolescent n’est pas contestée. [ 10 ] Par contre, les parties ne s’entendent pas quant à la durée du placement. [ 11 ] L’adolescent et sa mère réclament un retour dans le milieu familial à la fin de l’année scolaire tandis que la Directrice recommande une période d’hébergement d’une durée d’une année. [ 12 ] Il importe de souligner que l’adolescent présente de grandes qualités, s’avère travaillant et est très apprécié, notamment dans son milieu de travail: Cet été, X décroche un stage au [restaurant A] dans le quartier A.

Il est particulièrement heureux de cet emploi d’été, car il caresse le rêve d’être chef cuisinier et ne ménage aucun effort pour s’en approcher. Il fait des efforts importants afin d’utiliser des modes de communication adéquats, ce qui est sa difficulté principale, pour entrer en relation avec les autres.

Sa progression et ses efforts assidus lui méritent des félicitations de la part des responsables de l’organisme. [1] [ 13 ] Par contre, la Directrice justifie sa position en invoquant la nécessité pour l’adolescent de bénéficier d’un accompagnement clinique étroit et de services spécialisés sur une base quotidienne.

En fait, l’adolescent doit notamment apprendre à mieux gérer des situations anxiogènes et à y répondre de façon adaptée afin d’éviter des comportements de transgressions sexuelles: Le contrôle de ses émotions, de son impulsivité et de ses pulsions sexuelles représente un défi important qui implique une démarche à long terme. [2] [ 14 ] En fait, la preuve dans son ensemble étaye amplement les préoccupations de la Directrice. [ 15 ] Les comportements inappropriés de l’adolescent font en sorte qu’il doit quitter le foyer de groupe Godbout le 2 septembre 2016 pour intégrer un centre de réadaptation: […] les gestes révélés augmentent en gravité, tels que fellation et sodomie, relation sexuelle complète non protégée.

Les événements de cet été nous montrent qu’il s’adresse particulièrement aux jeunes plus vulnérables de son foyer. Son hébergement en foyer de groupe n’est plus adapté à ses besoins.

C’est pourquoi il vit maintenant dans une unité globalisante. [3] [ 16 ] L’adolescent continue à solliciter ses pairs de façon inappropriée et une surveillance accrue est nécessaire pour le protéger et assurer la sécurité des jeunes qu’il peut harceler à des fins sexuelles. [ 17 ] Par ailleurs, aussi récemment qu’en février 2017, il entretient des propos suicidaires puis admet: […] éprouver beaucoup de difficultés à composer avec ses fantasmatiques sexuelles et le rejet des pairs. [4] [ 18 ] L’expertise psychiatrique multidisciplinaire datée du 1 er mars 2017 [5] ainsi que le rapport d’évaluation psychiatrique de l’adolescent daté du 12 novembre 2015 [6] confirment les difficultés de l’adolescent, notamment: À la lumière de l’évaluation clinique, nous considérons que X présente une problématique sexuelle à laquelle il faut s’adresser de façon spécifique. [7] Les recommandations suivantes sont formulées: D’ici là, il y a tout de même plusieurs éléments sur lesquels X pourrait travailler dans le cadre d’un processus thérapeutique .

Ce travail devrait viser à réduire ses résistances ainsi qu’au fait d’aborder des thèmes qui le rendent inconfortable. Il sera important que ce suivi soit mené par un(

e) clinicien (ne) qui détient une certaine expertise auprès d’adolescents ayant des enjeux sur le plan de la sexualité. Il est recommandé que le suivi spécialisé se fasse conjointement à des interventions psychosociales en lien avec les habiletés sociales, la gestion des affects et l’estime de soi . Dans le même ordre d’idée, des activités structurées sont fortement encouragées afin d’amener

l’adolescent à créer des liens investis avec d’autres adolescents prosociaux [8] (nos soulignements). [ 19 ] Quant à la mère, elle est très sensible aux difficultés de son fils et souhaite le guider et le soutenir du mieux qu’elle peut. Par contre, elle s’avère incapable de fournir à son fils le degré d’encadrement dont il a besoin. De plus, sa participation aux rencontres de suivi est aléatoire et elle n’a bénéficié d’aucune aide susceptible de l’aider à mieux épauler son fils. [ 20 ] Ainsi, elle n’a fourni aucune preuve permettant d’écarter l’opinion clinique au dossier:

Malgré la préoccupation de madame A envers les difficultés de son fils, nous doutons de sa capacité d’assurer le cadre et les interventions requises. X bénéficie actuellement d’observations et d’interventions précieuses au sein de son équipe de réadaptation qui permettent de mettre en lumière une meilleure connaissance de l’adolescent et des stratégies afin de le supporter et l’outiller.

Toutefois, nous ne pouvons que constater que la mère ne semble pas profiter adéquatement de ce service afin de se montrer supportante et protégeante envers son fils. [9] [ 21 ] En fait, les couchers chez la mère ont dû être suspendus à la suite d’incidents en décembre 2016 en lien avec un manque d’encadrement chez la mère, notamment quant à l’usage de l’ordinateur pour solliciter des photos explicites. [ 22 ] Dans les circonstances, considérant la gravité des difficultés de l’adolescent et l’étendue des services dont il a besoin dans un milieu encadrant, le retour auprès de sa mère ne peut pas être envisagé dans le délai qu’il aurait souhaité et le Tribunal conclut que la poursuite de l’hébergement de l’adolescent s’impose pour une durée d’une année.

PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X , sont toujours compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; QUANT AUX MESURES, LE TRIBUNAL ESTIME ÊTRE DANS L'INTÉRÊT DE L’ ADOLESCENT D'ORDONNER LES MESURES CORRECTIVES SUIVANTES: [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent, sa mère et sa famille élargie ainsi qu’avec le couple C/D (ancienne famille d’accueil) soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse, en tenant compte du désir de l’adolescent et de l’évolution de la situation; [ 27 ] ORDONNE que ces contacts soient favorisés et encouragés, si la situation le permet et dans la mesure où la mère est en mesure d’assurer un milieu stable et sécuritaire pour l’adolescent; [ 28 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent et les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il bénéficie des services recommandés à l’évaluation psychiatrique au dossier [10] , soit un suivi thérapeutique spécialisé ainsi qu’un suivi en orthophonie et une évaluation en audiologie [11] ; [ 31 ] RECOMMANDE qu’il participe à des activités de loisir structurées; [ 32 ] INTERDIT au père et à monsieur E d’entrer en contact directement ou indirectement avec l’adolescent; [ 33 ] RECOMMANDE FORTEMENT à la mère de bénéficier d’un suivi psychologique; [ 34 ] RECOMMANDE que l’adolescent et sa mère participent à des services pour améliorer leur relation; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 36 ] CONFIE , pour les fins de la présente ordonnance, la situation de l’adolescent, X , à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A; [ 37 ] ORDONNE l’exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 38 ] LE TOUT pour une période d’une année.

TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Me Laurence Beaudoin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me François Pelletier Avocat de l’adolescent Me Alain Beausoleil Avocat de la mère TD/vl