2017 QCCQ 8075, 2017 QCCQ 8075

R. c. Qurbani 2017 QCCQ 8075 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE «Chambre criminelle et pénale » N° : 450-01-098807-162 DATE : 3 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

NASIR AHMAD QURBANI Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Nasir Ahmad Qurbani est accusé sous cinq chefs, soit: 1- Voies de fait alors qu’il utilisait une arme contre Abdul Khalil Latifi; 2- Voies de fait infligeant des lésions corporelles à Abdul Khalil Latifi; 3- Voies de fait alors qu’il utilisait une arme contre Qais Latifi; 4- Harcèlement à l’égard de Qais Latifi; 5- Délit de fuite. Tous ces chefs d’accusation sont poursuivis sur déclaration

sommaire de culpabilité. [ 2 ] Dans tous les cas, les crimes reprochés dateraient du 20 septembre 2016, sauf quant au quatrième chef, le harcèlement, qui est pour la période du 1 er juillet au 20 septembre 2016. [ 3 ] Cette affaire découle d’une histoire d’amour, d’un triangle amoureux et d’une affaire d’honneur. Voilà ce qui constitue la trame des événements. [ 4 ] Une jeune fille, Rosalie Bélanger, tombe amoureuse d’Altafali Qurbani, fils de l’accusé. Elle entretient une relation avec celui- ci durant environ deux ans. Vers la fin de cette relation, Altafali désire la fiancer, mais Rosalie ne veut pas.

Son cœur est déjà ailleurs, elle est tombée amoureuse d’un autre jeune homme, Qais Latifi. [ 5 ] Deux versions contradictoires s’opposent quant aux faits pertinents. Selon la version de Qais Latifi, il est un ami d’Altafali et il le connaît depuis environ dix ans lors des événements. Il l’a côtoyé durant ses études et aussi un peu par la suite.

C’est ce qui l’a amené à connaître Rosalie. [ 6 ] Les deux jeunes hommes partagent une langue maternelle commune, le dari et ont la même origine ethnique, étant Afghans d’origine, bien que l’accusé ait vécu en Iran avec sa famille avant de venir au Canada. [ 7 ] Lorsque la relation s’est dégradée entre Rosalie et Altafali en juin 2016, Qais dit qu’il était l’ami des deux et il les supportait donc tous deux. Toutefois, sa relation avec Rosalie a évolué.

Celle-ci lui a éventuellement déclaré son amour et leur relation est devenue amoureuse au mois de juillet 2016. [ 8 ] Durant l’été, les problèmes ont débuté entre Qais et Altafali. Ce dernier le textait tout le temps. Il lui disait qu’il ne lui permettrait pas cette relation, qu’il ferait tout pour la détruire.

[ 9 ] D’abord, Qais ne lui répondait pas, ne lisait pas ses textos. Il les a lus par la suite, après un message de Rosalie. [ 10 ] Altafali est allé avec son père, l’accusé, chez Qais. Celui-ci était alors absent et ils ont rencontré le père de Qais, Abdul Khalil Latifi, vers le 13 ou le 15 juillet. [ 11 ] Le 11 septembre 2016, alors que Qais répare une auto dans sa cour, l’accusé passe et lui dit d’une voix très frustrée en le pointant du doigt: " Je vais te laisser tranquille maintenant, mais ne pense pas que je vais te laisser tranquille plus tard, la prochaine fois, tu vas voir ce qui va t’attendre.

" Pour Qais, vu les paroles, le ton et les gestes, cela constituait une menace. Dans sa culture, on n’est pas toujours direct. Ainsi, on dit "Je ne te laisserai pas" et non "je vais te tuer." [ 12 ] Il raconte cette histoire à son père, lequel lui recommande de laisser faire, qu’ils vont oublier cela.

Mme Marois par contre, mère de Rosalie, lui recommande d’aller à la police, ce qu’il fait le même jour, le 11 septembre. [ 13 ] La policière décide de ne pas donner suite, malgré qu’on lui relate de plus un incident datant du 15 juillet 2016 impliquant Mme Julie Marois, mère de Rosalie et une autre rencontre entre l’accusé et le père de Qais. [ 14 ] Mme Marois témoigne qu’après la rupture, Altafali téléphonait souvent et se rendait même devant chez eux. Il habite le même quartier. L’accusé appelle lui-même Rosalie le 14 juillet 2016 et il désire la rencontrer.

Mme Marois demande de l’aviser qu’elle ne veut plus qu’Altafali appelle Rosalie et vienne devant chez eux. Elle indique à Altafali que Rosalie n’ira pas rencontrer son père, l’accusé, mais qu’elle-même accepte de les rencontrer dans un endroit public, car elle veut que le harcèlement cesse. [ 15 ] Elle les rencontre le 15 juillet au commerce Dairy Queen durant environ deux heures.

L’accusé se dit déçu que Rosalie et Qais ne soient pas là, car il voulait que celui-ci comprenne qu’il avait déshonoré sa famille. [ 16 ] Mme Marois sentait beaucoup de frustration chez l’accusé et d’ailleurs, à quelques reprises, il appuyait ses mains sur la table, s’avançait et vociférait "Qais!" d’une manière très menaçante.

Si bien que son fils, Altafali, lui a répété à chaque fois: "Arrête, tu lui fais peur!" C’est d’ailleurs seulement à ces occasions que la conversation a bifurqué en dari, le reste de la conversation de deux heures se déroulant en français. [ 17 ] Mme Marois insiste que ce n’est pas la coutume au Canada, qu’elle ne peut tolérer cela et que si ça continue, elle devra faire appel à la police. [ 18 ] L’accusé insistait que Qais avait déshonoré sa famille et que c’était peut-être comme ça au Canada, mais que dans son pays, ce n’est pas comme ça qu’on règlerait cela.

Tout était dit avec haine, une haine qui fait peur, dit Mme Marois. [ 19 ] Rosalie devait déménager avec Qais pour étudier à Montréal et l’accusé disait qu’à Montréal, ils allaient cracher sur eux. Mme Marois disait vouloir la paix, pas de violence, que l’accusé devait arrêter de harceler Qais et que Rosalie ne retournerait pas avec Altafali. [ 20 ] Celui-ci avait proposé de fiancer Rosalie une fois que celle-ci avait mis fin à leur relation. [ 21 ] Le 20 septembre 2016, Qais va déposer Rosalie au Cegep et revient chez lui. Il voit une Nissan quatre portes arrêtée devant la fenêtre.

L’accusé est au volant et lui fait un sourire et lui fait signe de la main pour l’inviter à sortir. Il n’y va pas. Dix minutes plus tard, l’accusé revient et fait de nouveau un signe de la main, toujours de sa Nissan blanche, quatre portes. Son père lui conseille de ne pas aller dehors, qu’ils ne sont pas des gens comme ça. [ 22 ] Rosalie le texte qu’elle a fini et il lui répond qu’il sera là dans cinq minutes. Son père décide d’aller avec lui, car Qais passera dans le coin du Carrefour, un centre d’achat. [ 23 ] En se rendant au Cegep, Qais voit la même auto.

Celle-ci accélère, le dépasse, puis met les freins fortement. En descendant la rue Terryl, l’accusé lui fait des signes dans le sens de "viens t’en." [ 24 ] Son père lui déconseille d’arrêter, mais Qais dit qu’il faut lui parler, qu’il va comprendre. L’accusé sort le bras de l’auto, lui indiquant de le suivre, ce que fait Qais. L’accusé pénètre dans le stationnement du parc Victoria et va dans le coin le plus éloigné, le plus isolé. [ 25 ] Qais se stationne à la gauche du véhicule de l’accusé.

Son père descend et demande: "C’est quoi ton problème, pourquoi tu fais des signes?" L’accusé sort en cachant un couteau derrière son dos. Une fois dehors, il sort son couteau. Son père est alors en diagonale et se dirige vers lui. [ 26 ] Qais va de l’autre côté du véhicule de l’accusé. Il voit l’accusé s’approcher de son père armé d’un couteau de style chasse ou pêche très mince et très coupant, caché dans son dos. [ 27 ] L’accusé tient ensuite le couteau dans sa main droite, le bras à 90 degrés. La lame est pointée en diagonale. Quand son père le voit, il recule.

L’accusé dit alors: " je voulais vous parler." Il ajoute ensuite trois fois "v ous ne voulez pas parler, alors je vais vous tuer." [ 28 ] Le couteau est alors pointé vers le ventre de Qais, mais l’accusé a besoin de prendre son ballant, car il a une jambe plus courte que l’autre. Le témoin dit en français "un pied", peut-être par inadvertance, car le français n’est pas sa langue maternelle. Le père de

Qais s’approche pour le défendre. L’accusé se tourne alors vers lui et essaye de lui donner des coups de couteau deux fois au ventre, l’arme par en avant. Le père met ses mains devant lui pour éviter les coups. Le couteau lui ouvre la main. [ 29 ] Ensuite, l’accusé court après Qais. Kevin Paquette, qu’ils ne connaissent pas alors vient vers eux et Qais lui crie "Aidez-nous, aidez-nous!

Il est en train de poignarder mon père." Quand il se retourne, l’accusé lance son couteau et court vers son auto. [ 30 ] Quand Qais et Kevin se retrouvent à l’arrière de l’auto de celui-ci, le père se dirige vers l’accusé, lequel a déjà fermé la portière de son auto. Qais demande à Kevin d’aller stationner son auto derrière celle de l’accusé, ce qu’il fait. [ 31 ] Le père est à côté de l’auto de l’accusé. Celui-ci recule sa voiture et frappe très fort l’auto de Kevin.

Il repart de l’avant et se sauve en passant sur le gazon. [ 32 ] La main du père saigne beaucoup et Qais met son chandail autour de la main de son père. [ 33 ] Qais n’a pas donné de coups à l’accusé. Jamais il ne l’a tenu pendant que son père le frappait, contrairement à ce que lui suggère la procureure de l’accusé. [ 34 ] Kevin Paquette ne connaissait aucune des personnes en cause lorsque surviennent les événements du 20 septembre. Il circule alors avec son auto lorsqu’il voit des gens se battre dans le stationnement et il entend crier.

Il décide d’aller voir. [ 35 ] Il voit un homme avec un couteau à la main donner des coups. Deux autres personnes se défendent en se protégeant de leurs mains. Ils les tiennent dans les airs, à la hauteur du visage. Les deux avaient des coupures aux mains. Ils ont donné des coups de poing pour se défendre, soit trois ou quatre en tout. Il ne sait pas s’ils ont atteint leur cible. [ 36 ] Le couteau a un manche noir et une lame d’environ six pouces. Il est du style dont on se sert pour faire des filets de poisson.

Lors du procès au début, il reconnaît le couteau saisi sur les lieux. [ 37 ] Les deux personnes qui se défendaient sont décrites: il s’agit d’un jeune homme dans la vingtaine. C’est lui qui demandait de l’aide. La deuxième personne est un homme à la moustache et aux cheveux blancs, dans la cinquantaine. [ 38 ] Il a placé son véhicule derrière celui de la Nissan Sentra blanche dont il a fourni le numéro de plaque à la police. Il raconte que le conducteur de la Nissan a avancé puis reculé pour se donner un élan et a frappé son véhicule et qu’il s’est ensuite enfui en passant sur l’herbe.

L’accusé a endommagé le véhicule de M. Paquette, lui causant des dommages évalués à 1 279,78$. [ 39 ] Lorsque l’accusé entre dans son auto, le type d’une cinquantaine d’années lui donne encore trois à quatre coups. Il a aussi mis du sang sur l’accusé avec sa main coupée. M. Paquette était à vingt pieds des trois protagonistes quand ils se battaient, ce qui a duré cinq à dix minutes. [ 40 ] L’accusé ne parlait pas, avait l’air fâché et avait les yeux plissés. Il a parlé au téléphone quand il était dans son auto. [ 41 ] Qais n’a pas porté de coup à l’accusé, selon ce qu’il dit.

Il a été coupé un peu et son père profondément sur une main. Il dit ne pas avoir vu son père frapper l’accusé, mais que c’est possible qu’il l’ait fait. [ 42 ] Lorsque les policiers les ont interrogés, Qais a traduit une ou deux questions, puis le policier l’a mis dehors. Son père n’a pas eu d’interprète pour donner sa version aux policiers. [ 43 ] Abdul Khalil Latifi raconte dans son témoignage les événements du 20 septembre 2016. [ 44 ] L’accusé est venu deux ou trois fois devant la maison et a fait des signes de sortir de la maison. Il ne sort pas. Puis il prend la route avec son fils.

L’accusé les suit. [ 45 ] Il mentionne des gestes et des manœuvres de l’accusé pour qu’ils le suivent. Ils acceptent de le suivre pour que l’accusé puisse leur parler. [ 46 ] Arrivé au parc Victoria, Qais se stationne entre cinq et dix mètres de l’auto de l’accusé. M. Latifi demande à son fils de rester dans l’auto. Quand il se dirige lui-même vers l’auto de l’accusé, celui-ci sort sa main de derrière lui: il a un couteau. [ 47 ] Abdul Khalil recule vers son auto et l’accusé fait le tour de l’auto et s’approche de son fils sorti de l’auto.

Il pointait son couteau vers son ventre en disant: "Je vais te tuer." [ 48 ] M. Latifi s’approche pour protéger son fils. L’accusé lui donne un coup de couteau qui le blesse à la main. [ 49 ] Après, l’accusé jette le couteau et entre dans l’auto. Il veut s’échapper et M. Latifi veut le retenir. Il donne deux coups au visage de l’accusé quand celui-ci est dans son auto. [ 50 ] L’accusé se sauve. M. Latifi est transporté à l’hôpital par ambulance. On lui fait huit à dix points de suture. [ 51 ] Il connaît l’accusé, car il a suivi des cours de francisation avec lui. Il ne connaît pas son fils, Altafali.

Il connaît bien Rosalie Bélanger. Il ignorait qu’elle avait fréquenté Altafali. [ 52 ] L’accusé n’est jamais entré chez eux. Il n’est pas allé chez lui le 13 ou le 15 juillet. [ 53 ] En défense, deux personnes ont témoigné, Altafali Qurbani, fils de l’accusé et l’accusé lui-même, Nasir Ahmad Qurbani. [ 54 ] Altafali témoigne qu’il connaît Qais depuis le secondaire, soit 2008. Ils sont devenus plus proches, amis, lorsqu’ils ont étudié

au Collège Champlain. Ils ont été proches amis durant quatre ans. Ils faisaient des activités ensemble, telle la pêche. [ 55 ] Il dit que la relation s’est dégradée lorsque Qais a commencé à avoir une relation intime avec Rosalie Bélanger. Il l’a trahi. En juin 2016, Rosalie disait qu’elle commençait à avoir des sentiments pour Qais, mais celui-ci disait à Altafali qu’il ne ferait jamais ça, car ils étaient comme des frères. [ 56 ] Quand il apprend le rapprochement entre Rosalie et Qais, Altafali essaye de joindre celui-ci par textos pour comprendre. Il ne pouvait le joindre. Plusieurs choses s’enchaînent.

Il perd espoir lorsqu’il reçoit un texto confirmant que Qais l’a trahi. Il tombe malade, est opéré, a un accident de voiture et perd son travail. Début juillet 2016, il décide d’en parler à son père qui se demandait pourquoi Qais et Rosalie ne venaient plus chez lui. Son père était choqué et le traite de menteur, car il ne le croyait pas. [ 57 ] Altafali l’emmène près de la résidence de Rosalie où l’accusé peut constater que l’auto de Qais est stationnée. Son père le croit alors et il est aussi choqué que lui.

Il tente de le consoler en lui disant que ça allait se régler. [ 58 ] Il lui dit que s’il l’aime vraiment, il va aller parler à Abdul Khalil Latifi et qu’ils vont régler le problème. Il semble que ce soit l’usage dans leur culture que les pères décident des affaires des enfants, peu importe leur âge. [ 59 ] Altafali se voyait marié à Rosalie et son père ne pouvait rester indifférent. Le 8 ou le 9 juillet, son père et lui vont se promener au parc Jacques-Cartier. Abdul Khalil Latifi est là avec sa famille. [ 60 ] L’accusé n’a pas voulu lui parler devant sa famille pour ne pas le rabaisser.

Il lui demande de venir parler dans son auto pour une rencontre à trois. M. Latifi a une attitude correcte, mais est un peu incertain, selon Altafali, ne sachant sans doute pas ce qui s’était passé. Mais il dit qu’il va parler avec son fils et qu’il va régler ça. [ 61 ] Cette rencontre se termine sur un ton amical. Les pères se donnent la main et s’embrassent avant de se laisser. [ 62 ] Comme ils n’ont pas de nouvelles, l’accusé veut recontacter M. Latifi. Il essaye de l’appeler par ses amis, ne pouvant le joindre directement. [ 63 ] Finalement, l’accusé parle avec M. Latifi.

Ce n’est pas réglé; Qais voit encore Rosalie. L’accusé dit à son fils que ce n’est pas grave, il a reparlé au père. [ 64 ] Il le visite trois ou quatre jours plus tard avec Altafali. Celui-ci reste dans l’auto. M. Latifi semble dans sa maison. Il s’assoit dans l’auto de l’accusé après que celui-ci l’ait convaincu de ce faire. [ 65 ] L’accusé fait appel à leur amitié et lui redit que son fils Qais n’arrête pas de déranger le couple de son propre fils Altafali. Lui a-t-il passé le message? [ 66 ] Abdul Khalil ne semble pas la même personne. Il dit: " Je comprends le problème.

Ton fils a été avec la fille trois ans, mon fils peut en profiter aussi. " Il ajoute que les femmes canadiennes sont juste bonnes pour qu’on en profite. [ 67 ] L’accusé et son fils se fâchent, mais les pères s’embrassent avant de se quitter. L’accusé dit à M. Latifi: "C’est fini cette histoire-là. On ne va pas plus loin avec ça." [ 68 ] Par la suite, il communique avec Mme Marois, car il veut une dernière chance avec Rosalie. Ils se rencontrent, Altafali, son père et Mme Marois au Dairy Queen. [ 69 ] La rencontre a été amicale, elle s’est bien passée.

L’accusé parle à Mme Marois en dari et son fils lui traduit ce qu’il dit. Mme Marois est très choquée. [ 70 ] L’accusé aussi était un peu choqué de ce que M. Latifi avait dit, mais il n’était pas fâché. Ça se termine par des paroles amicales et des câlins. [ 71 ] L’accusé l’appelle le 20 septembre 2016 vers 16:06 heures. Ils se rencontrent dans le stationnement du Burger King. Il lui raconte ce qui s’est passé. Ses mains et sa voix tremblent, son visage est effrayé, il lui montre des blessures sur un bras et un peu de sang sur le nez.

Altafali prendra des photos quelques jours plus tard. [ 72 ] L’accusé Nasir Admad Qurbani témoigne. Le 11 septembre 2016, il appelle Abdul Khalil Latifi pour le féliciter pour la fille entrée dans leur famille. [ 73 ] Le 20 septembre, il va pour acheter des biens à l’épicerie située à 200 mètres de la résidence des Latifi. Une Honda grise arrive et Abdul Khalil lui dit, l’air très fâché: " Je vais te montrer et te faire comprendre la façon dont tu m’as appelé! " Deux autres personnes accourent sur les lieux. [ 74 ] L’accusé a tellement peur, car il a des problèmes de santé et de jambes.

Il se dit: " C’est terminé pour toi. " [ 75 ] La seule solution est de s’enfuir. Il se sauve en voiture, il n’effectue pas deux arrêts aux panneaux d’arrêts. Rue Sherbrooke, il passe deux feux de circulation. Les Latifi arrêtent à ces signaux. [ 76 ] Il décide d’aller au parc Victoria. Il voit à l’arrière le véhicule des Latifi quand il arrive à l’arrêt du parc Victoria. Qais virait à droite et à gauche.

[77] Qais le bloque vers le gazon. Il avait tellement peur qu’il a seulement baissé la vitre et demandé: "Qu’est-ce que tu veux demoi?" Abdul Khalil lui dit: "Si tu sors ici ou ailleurs, je vais t’attraper." [78] Il est alors bloqué dans un coin et ne peut aller plus loin. Les véhicules sont à moins d’un mètre. Ils sont tous dans leursvéhicules respectifs. La conversation continue et Abdul Khalil dit: "Je veux vous parler." L’accusé répond: "J’ai tout dit ce quej’avais à dire.

Si tu veux me parler, viens chez nous." Abdul Khalil répond: "Je peux vous parler au parc." L’accusé dit: "Je nesuis pas en bonne santé, si tu veux m’attaquer, nous aurons tous des ennuis." Abdul Khalil lui répond: "Non" et il le laisse un peureculer pour arriver plus près du parc. [79] Quand il avançait, l’auto de Qais avançait aussi. Il arrive à peine dans le stationnement et les Latifi sortent tout de suite. AbdulKhalil sort d’une façon agressive et lui donne deux ou trois coups au visage. [80] Qais descend et vient derrière son auto. L’accusé a un problème de santé très grave.

S’il saigne plus de dix minutes, il vamourir. [81] Il pense qu’Abdul Khalil avait une bague ou un poing américain pour le frapper. Il voulait communiquer avec lui, mais reçoit unautre coup. Il sent qu’Abdul Khalil n’a pas de contrôle et n’arrête pas ses attaques. [82] Le couteau est sur le siège du passager. Il descend de l’auto. Il doit se masser la jambe avant d’être debout. Il veut justetrouver une solution pour partir, fuir cet endroit et leur montrer le couteau pour qu’ils le laissent tranquille. [83] Il n’avait pas vraiment la possibilité de fuir puisqu’il était entouré des Latifi et d’une

partie creuse. C’est alors que la troisièmeauto arrive. Qais crie "À l’aide, à l’aide!" Il se dit alors qu’il va mourir. Qais va à ce moment le saisir avec ses deux bras et il essayede le faire tomber par terre. Abdul Khalil lui donne alors deux autres coups, au bras droit et au bras gauche. [84] Il leur dit de le laisser tranquille. Le haut du couteau heurte la main d’Abdul Khalil et le blesse. Il n’a pas attaqué, juste essayéde se libérer des bras de Qais. Il donnait des coups pour se libérer. C’est un accident. [85] Il lance alors le couteau. Il retourne dans son auto et tente de reculer.

Il entend alors un bruit métallique. Il doit fuir, car AbdulKhalil lui donne deux ou trois coups à l’œil. Il sent que son nez saigne. [86] Il passe alors sur le gazon pour fuir. [87] Il adorait Rosalie Bélanger et voulait annoncer à trois mille personnes les fiançailles de son fils, mais Qais a tout détruit. ANALYSE ET DÉCISION [88] L’accusé est présumé innocent.

Le Ministère public a le fardeau d’établir sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. [89] Confronté à des versions contradictoires, le Tribunal ne doit pas choisir entre les versions, mais plutôt appliquer le test édictépar la Cour suprême du Canada dans R. c. W. (D.), (1991) (CSC), 1 RCS 742: " Premièrement, si vous croyez la déposition de l'accusé, manifestement vous devez prononcer l'acquittement. Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l'accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcerl'acquittement.

Troisièmement, même si n'avez pas de doute à la suite de la déposition de l'accusé, vous devez vous demander si, en vertu de lapreuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l'accusé." [90] Le Tribunal ne croit pas la version de l’accusé pour les motifs qui suivent. L’accusé a réussi, par son témoignage, àcomplètement se discréditer.

Sa crédibilité a été affectée à peu près à tous les niveaux. [91] Le Tribunal note que lors de la première journée d’audition, il souriait tout le temps en écoutant les témoignages l’incriminant,comme s’il jugeait ridicule, risible, méprisable tout ce qu’il entendait. C’est seulement par la suite qu’il a adopté une attitude plusconvenable et respectueuse. Est-ce une question culturelle? Le Tribunal ne le croit pas puisque cette attitude a changé en cours de route,peut-être après avoir été avisé. Le Tribunal accorde une portée limitée à son attitude, bien qu’elle soit tout de même bizarre et nonconventionnelle.

On peut de plus faire un rapprochement avec son attitude le 20 septembre alors que, stationné devant la résidence desLatifi, il fait un sourire à Qais en lui faisant signe de sortir. [92] L’accusé ne donne jamais de réponses concises. De façon répétitive, il ne répond pas aux questions, même à celles de saprocureure. Son témoignage se compose de longues tirades, souvent pour éviter de répondre, pour noyer le poisson. Coincé, il dit qu’iln’a pas compris la question.

Ses manœuvres d’évitement sont particulièrement évidentes pour les sujets susceptibles de l’incriminer oumême de le faire mal paraître. [93] Ses longues digressions l’amènent souvent à se contredire. En voici quelques exemples: en interrogatoire principal, il rapporteque le frère et le fils d’Abdul Khalil Latifi couraient vers lui près du dépanneur situé à 200 mètres de la résidence des Latifi, en plus deQais et Abdul Khalil qui étaient arrivés en auto alors qu’Abdul Khalil lui a fait une menace. En contre-interrogatoire, il dit qu’il ignoraitsi les deux personnes qui couraient faisaient

partie de la famille des Latifi. [94] Il affirme que son fils ne prend jamais son véhicule pour aller à la pêche, car le poisson pue. Quand on lui demande d’expliqueralors la présence du couteau, il dit qu’Altafali le prenait tous les samedis pour aller à la pêche. [95] Il mentionne d’abord qu’il a pris le couteau sur le siège, mais plus tard, il indique que le couteau était par terre.

[96] En interrogatoire principal, il relate que lors de sa fuite, il a reculé et entendu un bruit métallique. En contre-interrogatoire, il ditqu’il a remarqué une auto noire derrière lui lorsqu’il est descendu de son auto pour confronter les Latifi. [97] Beaucoup de passages significatifs du témoignage de l’accusé contiennent des incongruités, illogismes et invraisemblances,quand ce n’est pas irrationnel.

Ainsi, malgré qu’il se rende compte sur les lieux de l’altercation qu’il saigne et qu’il sache que le fait desaigner met sa vie en danger, il ne se rend pas à l’hôpital ou à une urgence quelconque pour recevoir des soins de santé.

Ce n’estqu’environ trois heures plus tard, vers 19:13 heures, qu’il rentre à la maison pour prendre son médicament pour arrêter les saignements. [98] D’ailleurs, plutôt que de communiquer avec la police pour dénoncer l’attaque et les voies de fait dont il a été l’objet, comme lefait normalement toute victime, d’autant plus qu’il a frappé l’auto d’un tiers, Kevin Paquette, et qu’il doit normalement se rapporter à lapolice à ce sujet pour éviter une accusation de délit de fuite, il se sauve, communique par téléphone avec son fils, va souper avec lui, puisrentre à la maison trois heures plus tard, alors qu’il sera arrêté par la police. [99] Son explication quant au fait qu’il sort de son véhicule simplement pour que l’attaque cesse et pour pouvoir partir alors qu’ilest armé d’un couteau est illogique puisqu’il était dans son véhicule, il pouvait partir comme il l’a d’ailleurs fait.

Il pouvait de plussimplement exhiber le couteau dans l’auto, s’il pensait ainsi leur faire peur et arrêter leur attaque. [100] S’il a suivi les Latifi et non le contraire, comme le prétendent ceux-ci, pourquoi s’est-il stationné dans le coin, là où il pouvaitêtre coincé et loin de tout, alors qu’il avait très peur de ce qui allait se passer? [101] Selon l’accusé, Abdul Khalil lui dit au début de l’incident, après qu’il soit passé devant la résidence des Latifi: "Je vais temontrer et te faire comprendre la façon dont tu m’as appelé." Mais il n’y a aucune preuve comme quoi l’accusé l’avait insulté outraité de noms.

Pourtant, c’est capital, c’est ce qui aurait provoqué cette colère d’Abdul Khalil et les voies de fait auxquels il s’est porté. [102] L’accusé dit aussi qu’il était en colère contre lui à cause des insultes et des injures, mais il ne peut préciser quand elles auraientété proférées et quelle en était la nature. En réalité, tout cela semble inventé dans le seul but de justifier une histoire qui n’est pas arrivée! [103] L’accusé donne des explications évasives sur la façon dont il a frappé la main d’Abdul Khalil avec son couteau.

Malgré que sonavocate lui ait posé la question de plusieurs façons, lui demandant même de mimer les gestes posés, rien n’était clair sur la façon dontl’événement se serait réellement passé. [104] Il donne une explication ridicule de la raison pour laquelle il a appelé Abdul Khalil Latifi pour le féliciter d’avoir la fille, c’est-à-dire Rosalie Bélanger, chez lui, soit qu’Abdul Khalil avait parlé contre elle et lui avait dit qu’il pouvait l’appeler et lui donner toutes lesinsultes du monde si elle s’approchait à moins de mille mètres de chez lui.

En fait, il est clair que cet appel n’était que pour le narguer. [105] Il dit qu’on lui a bloqué la route à cent cinquante mètres de la résidence des Latifi, puis soutient qu’on l’a aussi bloqué sur laroute près du parc. On l’a bloqué une ou deux fois?

Si c’est deux fois, pourquoi ne pas avoir fui ou appelé la police ou s’être rendu auposte de police après la première fois puisqu’il avait un téléphone en sa possession, Kevin Paquette ayant témoigné l’avoir vu téléphonerdans son auto. [106] Il déclare être allé à cette épicerie, située à deux cents mètres de la résidence des Latifi, pour acheter un pain et une carted’appel, mais il n’avait pas les quelques dollars nécessaires bien qu’il se dise très organisé. Il prétend de plus qu’il ne voulait pas payeravec sa carte guichet, mais plutôt aller à un guichet automatique pour retirer quarante dollars.

Cette explication bidon est destinée àcacher qu’il allait là pour passer devant les Latifi et pour pouvoir leur parler et les amener sur un terrain neutre. [107]

Malgré que l’accusé dise à Abdul Khalil que cette histoire-là est finie après le dernier entretien, il rencontre et tente d’influencerMme Marois puis, par la suite, il appelle Abdul Kahlil pour le féliciter, démontrant bien que ce n’était pas fini après le premierévénement, ni après le deuxième. [108] Quand le Tribunal évalue le témoignage de l’accusé, il ne doit pas le faire sans considération à l’ensemble de la preuve. La Courd’appel écrit dans J.L. c.

R., 2017 QCCA 398: "[77] Enfin, l’appelant reproche au juge d’avoir fait une mauvaise application de l’arrêt W. (D.) en analysant son témoignage au regardde l’ensemble de la preuve à la « première étape ». Or, non seulement il le pouvait, il le devait. Le juge a raison. [78] Si un certain débat semble exister sur ce point, il découle sans doute d’une lecture trop étroite de l’arrêt W. (D.). La Cour suprême ydit bien que si l’accusé est cru, il doit être acquitté, mais elle n’a ni infirmé ni mis de côté l’autre important principe voulant que leséléments de preuve ne doivent jamais être évalués en vase clos : R. c.

Morin, (CSC), [1988] 2 R.C.S. 345. [79] Aussi, le juge doit toujours évaluer la preuve dans son ensemble, y compris le témoignage de l’accusé. Déjà en 1994, la Cour avaitindiqué, sous la plume du juge Fish, que tel était le cas. Fort de l’enseignement de W. (D.), le juge Fish énumère les points importants àcommuniquer à un jury confronté à des versions contradictoires de l’accusé et de la victime. Notamment, il écrit dans l’arrêt R. c. Potvin, (QC CA), [1994] R.J.Q. 640, à la page 643 :

(7) If the jury, after considering all of the evidence, believes the testimony of the accused, then the accusedmust be acquitted…" Par conséquent, le tribunal doit considérer ce témoignage avec l’ensemble de la preuve. [109] Ce faisant, le Tribunal constate ici deux choses: d’abord, ce témoignage est en contradiction avec celui du seul témoin impartial,Kevin Paquette, comme quoi il était l’agresseur et armé d’un couteau et que les Latifi se défendaient de leurs mains nues. M. Paquettene connaissait aucune des personnes impliquées. [110] Deuxièmement, les Latifi n’avaient aucun sujet de querelle avec l’accusé, ils n’avaient aucune raison de lui en vouloir et

n’avaient proféré aucune menace à son égard. Quant à l’accusé, la réponse est le contraire dans les trois cas. Il en voulait à Qais d’avoir trahi son fils, à Abdul Khalil de ne pas avoir répondu à sa demande et il avait menacé Qais. [ 111 ] Tous ces éléments réunis font en sorte que le Tribunal ne croit pas la version de l’accusé.

Comme la version à vérifier en premier lieu est celle de l’accusé et de ses témoins, il y a lieu d’examiner brièvement la crédibilité d’Altafali Qurbani, seul autre témoin en défense. [ 112 ] Celui-ci n’était pas présent lors des événements, mais il vient appuyer la version de l’accusé sur des sujets périphériques. Concernant d’abord sa crédibilité, le Tribunal a noté lors de son témoignage qu’il a indiqué que son père n’était pas fâché lors de leur rencontre avec Mme Marois.

Pourtant, aucune des procureures n’avait suggéré cette possibilité lors de l’interrogatoire principal ou du contre-interrogatoire. [ 113 ] Comme une ordonnance avait été rendue concernant l’exclusion des témoins et le fait qu’il était interdit à chaque personne présente (cela comprend les avocats) de rapporter quoi que ce soit qui se disait durant le procès, la conclusion s’imposait. Soit quelqu’un lui avait dit que Mme Marois avait témoigné en ce sens, ce qu’il nie, ou la version qu’il a offerte n’est pas vraie. En effet, comment pourrait-il penser à témoigner sur un fait qui n’est pas arrivé?

Sa crédibilité en est affectée. [ 114 ] Il en va de même quand il affirme les choses discordantes suivantes: à la fin de la deuxième rencontre avec Abdul Khalil, l’accusé dit que cette histoire est finie. Mais il y a tout de même une rencontre postérieure avec Mme Marois où l’accusé dit vouloir rencontrer Rosalie Bélanger. Toutefois à la fin de l’entretien, ils disent que cette histoire-là est finie. Mais l’accusé appelle Abdul Khalil pour le "féliciter", en fait pour le narguer, concernant l’arrivée de Rosalie Bélanger dans sa famille.

Comme quoi, contrairement aux paroles présumément dites, les gestes démontrent que cette histoire-là n’est pas encore finie à ce moment! [ 115 ] Après avoir considéré la preuve de l’accusé, le Tribunal la rejette, car il ne la croit pas. [ 116 ] Cette preuve ne soulève pas de doute raisonnable.

D’abord, parce que le Tribunal ne la croit pas, mais de plus, si elle était vraie, le Tribunal estime qu’elle ne soulèverait pas une défense valable de légitime défense. [ 117 ] S’il était vrai que l’accusé a reçu des coups de poing alors qu’il était encore assis dans son auto, il n’était aucunement justifié de s’emparer d’un couteau et de sortir de l’auto pour prétendument faire cesser l’attaque. Ce n’aurait pas été agir de façon raisonnable dans les circonstances, d’autant plus qu’il y avait d’autres moyens pour parer à l’emploi de la force.

On peut penser, entre autres, à fermer sa vitre, mais aussi et surtout à ce qu’il a fait ultimement, soit quitter les lieux. [ 118 ] Dans la troisième

partie du test de W. (D.) , le Tribunal doit décider si la preuve qu’il accepte démontre hors de tout doute raisonnable la commission des infractions. [ 119 ] Avant l’étude de la preuve sous chaque chef, il y a lieu d’évaluer la crédibilité des témoins oculaires du Ministère public. La défense a parlé de contradictions entre les témoins, mais n’en a mentionné aucune. [ 120 ] Kevin Paquette semble un témoin crédible et impartial. Il n’a pas vu le début de l’altercation, mais a vu des individus se battre. [ 121 ] Il a vu que l’accusé donnait des coups de couteau et les Latifi se défendaient.

Il n’a pas vu de geste de défense de l’accusé ni vu qu’un des Latifi le retenait. Pourtant, suivant la chronologie et le début de ce qu’il voit, il aurait dû voir ce geste, s’il avait été posé. [ 122 ] Ce témoin ne tente pas d’amoindrir ou d’exagérer les faits. Il se contente de répondre au meilleur de sa connaissance et de sa mémoire. Sa version est crédible. [ 123 ] Quant aux témoignages des Latifi, ils diffèrent vraiment très peu. Le Tribunal constate que Qais Latifi a témoigné comme quoi il ne sait pas si son père a frappé l’accusé. Il ne dit pas qu’il ne l’a pas frappé.

Selon Abdul Khalil, il a effectivement donné deux coups à l’accusé après que celui-ci ait jeté son couteau, espérant le retenir. [ 124 ] Il ne s’agit pas en tant que tel d’une contradiction. On peut supposer que Qais a privilégié son respect filial à son obligation de dire la vérité, mais il n’y a pas de certitude à ce sujet et sa version n’est pas impossible. Il n’a pas nécessairement tout vu. [ 125 ] Qais avait témoigné qu’Altafali n’arrêtait pas de le texter, mais que lui-même ne répondait pas. Il a par la suite admis avoir répondu à l’insulte concernant sa mère que lui avait adressée Altafali.

Le Tribunal n’y voit aucune réticence ni contradiction, d’autant plus que ce n’était pas un fait qu’il pouvait vouloir cacher. [ 126 ] Abdul Khalil ne s’est pas souvenu de la rencontre du 13 ou 15 juillet avec l’accusé et son fils, mais cela n’a aucune incidence. Il n’avait aucun intérêt à cacher ce fait. La rencontre est confirmée par Altafali. [ 127 ] Tout comme dans le cas du témoignage de Kevin Paquette, celui d’Abdul Khalil Latifi et de son fils Qais, ont paru sincères et intentionnés à dire la vérité.

Il s’agit de témoignages crédibles auxquels le Tribunal ajoute foi. [ 128 ] Ceci dit, il faut ajouter que l’accusé a contrevenu à la règle de Browne c. Dunn (1893) 1893 CanLII 65 (FOREP) , 6 R. 67 (H.L). La Cour d’appel la rappelle dans Takri c. R., 2015 QCCA 690 : "[20] Un principe affirmé depuis 1893, dans l’arrêt Browne c. Dunn de la House of Lords , requiert qu’une

partie qui veut contredire ou attaquer la crédibilité d’un témoin soit tenue de donner à ce témoin l’opportunité de donner sa version des choses. Ici, l’appelant ne l’a pas fait ni lors du contre-interrogatoire de la plaignante ni par la suite à l’occasion d’une demande à cette fin, au besoin, après qu’il eut introduit en preuve ces photographies. " Selon le Tribunal, il y a contrevenu concernant les affirmations suivantes, lesquelles n’ont pas été testées avec les témoins du Ministère public:

- Abdul Khalil avait quelque chose pour le frapper tels une bague ou un poing américain.

Soit dit en passant, des coups portés avec un poing américain auraient fait des dommages beaucoup plus importants que ceux rapportés par les témoignages et illustrés par les photographies. - Abdul Khalil aurait dit " je vais te faire comprendre la façon dont tu m’as appelé " . - Qais Latifi a louvoyé sur la route en allant de droite à gauche derrière lui et l’a bloqué près du parc et il l’avait déjà bloqué à cent cinquante mètres de sa résidence. - Abdul Khalil était en colère à cause des injures et des insultes, mais on ne sait pas lesquelles ni par qui et quand elles auraient été proférées.

Aucune question n’a été posée par la défense concernant ces affirmations de l’accusé. Toutes ces contraventions à la règle de Browne c. Dunn , font en sorte que la version des plaignants n’a pas été contrôlée par rapport aux prétentions en ce sens de l’accusé. Il en découle que la crédibilité des plaignants peut difficilement être mise en cause à ce sujet. [ 129 ] Toutefois, même si l’accusé n’avait pas réservé ces "petites surprises" pour la fin, le Tribunal ne croit pas que celait aurait changé quoi que ce soit.

Les plaignants ont été interrogés séparément par la police sauf peut-être pour deux questions traduites par Qais pour son père. [ 130 ] Or, le Tribunal doit prendre pour acquis que ces versions concordaient sinon, la défense l’aurait assurément souligné et avec raison. Par conséquent, quand Qais a traduit la déclaration de son père, le premier jour du procès, la concordance existait déjà. [ 131 ]

Malgré quelques contradictions qui ne portent pas vraiment à conséquence, qui peuvent s’expliquer autrement que par la volonté d’induire le Tribunal en erreur, le Tribunal croit la version des plaignants, laquelle s’accorde bien avec celle du seul témoin impartial, Kevin Paquette. [ 132 ] Voici les conclusions qu’il faut en tirer. CHEFS 1, 2 ET 3 [ 133 ] La preuve établit que le 20 septembre 2016, l’accusé a utilisé une arme, soit un couteau, pour se porter à des voies de fait contre Abdul Khalil et Qais Latifi.

De plus, il a alors infligé des lésions corporelles à Abdul Khalil Latifi en le coupant à la main gauche avec son couteau. Ce n’était pas un cas de légitime défense. La preuve est faite hors de tout doute raisonnable sur ces trois chefs. CHEF 4 [ 134 ] Ce chef concerne une accusation de harcèlement criminel. Voici d’abord les faits. Lorsque l’accusé a décidé de prendre en mains les relations amoureuses de son fils, il a tenté de contrecarrer les plans de Qais Lafiti et de Rosalie Bélanger.

Il est clair, comme l’a exprimé son fils, que ce qu’il a appelé une trahison de Qais devait être réprimé, suivant leur culture. On ne peut admettre, accepter ou permettre qu’un jeune homme courtise une jeune fille auparavant fréquentée ou promise à un ami. [ 135 ] C’est pourquoi l’accusé a d’abord demandé à Abdul Khalil dans le parc, le 8 ou le 9 juillet, d’intervenir auprès de son fils afin que celui-ci cesse de voir Rosalie Bélanger.

Puis, il a communiqué pour lui réitérer sa demande et, le 13 ou le 15 juillet, il est allé le relancer à sa résidence, car son fils Altafali constatait que Qais voyait toujours Rosalie. [ 136 ] Ensuite, le 15 juillet, l’accusé et son fils rencontrent Mme Marois et l’accusé tente de l’influencer concernant la rupture et parle de façon très agressive concernant Qais. [ 137 ] Par la suite, l’accusé appelle Abdul Khalil pour le narguer concernant la présence chez lui de " la fille " . [ 138 ] Le 11 septembre, l’accusé va voir Qais chez lui et lui fait des menaces de mort de la façon voilée ou indirecte qu’on utilise dans sa culture et dans sa langue.

Qais a très peur et rapporte le tout à la police, laquelle décide de ne pas porter plainte. [ 139 ] La défense demande au Tribunal de tenir compte de cette décision policière pour apprécier la situation. Il n’y a pas lieu de la faire.

Le Tribunal doit se baser sur les faits pour tirer ses conclusions et non sur ce que d’autres personnes ou organisations ont décidé. [ 140 ] La défense avance aussi qu’un élément essentiel n’est pas prouvé, soit qu’il y aurait eu harcèlement entre le 1 er juillet et le 20 septembre alors qu’il n’y a aucune preuve d’harcèlement à tout le moins durant la période du 1 er juillet au 8 ou 9 juillet, date de la première intervention de l’accusé. [ 141 ] Cet argument n’est pas retenu pour les motifs suivants: d’abord, ce n’est pas un des éléments essentiels de l’infraction, lesquels sont, d’après la Cour d’Appel dans R. c.

Lamontage , (1998), REJB 1998-0771 , un acte interdit, qu’en raison de cet acte la victime soit harcelée et que cela provoque une crainte pour la victime. [ 142 ] De plus, l’article 601 est explicite au paragraphe (4.1), alinéa (a): Art. 601 … "

(4.1) Divergences mineures — Une divergence entre l'acte d'accusation ou l'un de ses chefs et la preuve recueillie importe peu à l'égard :

a) du moment où l'infraction est présumée avoir été commise, s'il est prouvé que l'acte d'accusation a été présenté dans le délai prescrit, s'il en est;" La période exacte importe peu, par conséquent, lorsque l’accusé n’est pas pris par surprise ou empêché de produire une défense, comme dans cette affaire. [ 143 ] Enfin, les trois éléments essentiels ont été prouvés hors de tout doute raisonnable.

Il y a eu des actes interdits, soit des communications indirectes par le biais de Abdul Khalil et Mme Marois et une communication directe le 11 septembre avec menace voilée, Qais Latifi s’est senti harcelé et il a craint pour son intégrité corporelle, comme le démontre entre autres sa démarche auprès de la police le même jour, le 11 septembre. [ 144 ] Quant à l’intention coupable, les faits démontrent que l’accusé ne se souciait pas que Qais Latifi se sente harcelé. La preuve établit la commission de l’infraction hors de tout doute raisonnable.

CHEF 5 [ 145 ] Sous le chef de délit de fuite, le Tribunal doit tenir compte de plusieurs éléments. Dans un premier temps, l’accusé était l’agresseur. Toutefois, en cours d’agression, il a tenté de se désengager. Il a jeté son couteau, est allé s’assoir dans l’auto et a alors reçu quelques coups d’Abdul Khalil Latifi. [ 146 ] On peut comprendre qu’il ait alors tenté de fuir. Son rôle était passé d’agresseur à celui de défenseur qui se protège. [ 147 ] L’accusé aurait certes mieux fait de se rapporter immédiatement à la police.

Dans les circonstances, le Tribunal entretient toutefois un doute raisonnable quant au fait qu’il avait alors l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle. Il était d’ailleurs connu et identifié et, même si cela ne justifie pas qu’une personne ne respecte pas ses obligations prévues à l’

article 252 du Code criminel , le fait qu’il soit connu colore le dossier et contribue à repousser la présomption. Le Tribunal considère qu’il s’est sauvé pour protéger son intégrité physique et non pour échapper à sa responsabilité, rendu à cette étape de la confrontation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 148 ] DÉCLARE l’accusé coupable sur les chefs 1, 2, 3 et 4. [ 149 ] ACQUITTE l’accusé sur le chef 5. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Me Nathalie Robidoux Procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Caroline St-André Procureure de l’accusé Dates d’audition : 17 février, 14 mars et 21 avril 2017