2013 QCCQ 8888, 2013 QCCQ 8888

Protection de la jeunesse — 131968 2013 QCCQ 8888 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-001781-099 DATE : 22 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante et A et B Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal a procédé à une enquête commune concernant la situation de l'enfant X et sa sœur Y. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d'une ordonnance rendue le 16 mai 2012 concernant la situation de X et de sa sœur. [ 3 ] Selon les termes de ce dernier jugement, les enfants avaient été confiés en famille d'accueil.

Un retour progressif des enfants auprès de leur mère était prévu à compter de janvier 2013 et des mesures d'aide, conseils et assistance avaient aussi été ordonnées pour une durée d'une (1) année. [ 4 ] Les contacts avec le père devaient s'effectuer selon les ententes convenues entre les parties au rythme d'une (1) fois par semaine, pour une durée maximale de deux (2) heures, sous la supervision d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse.

Une (1) fois sur deux (2), cette supervision devait s'effectuer par un intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse et des visites au domicile du père avaient été autorisées à compter de la fin de l'année scolaire. [ 5 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd'hui la poursuite de l'hébergement des enfants en famille d'accueil jusqu'au 30 juin 2013, des contacts avec le père à raison d'une (1) fois aux deux (2) semaines pour une durée de 1 h 30 au

bureau du Centre jeunesse ou à l'organisme A et des contacts téléphoniques une (1) fois aux deux semaines sous la supervision d'une tierce personne. [ 6 ] On recommande aussi à ce que les enfants puissent bénéficier d'un contact au domicile du père une (1) fois par mois, sous la supervision de l'oncle paternel des enfants. [ 7 ] Le père, par l'entremise de sa procureure, consent à la poursuite de l'hébergement des enfants en famille d'accueil. Il souhaite cependant le maintien des contacts à raison d'une (1) fois par semaine, préférablement chez lui ou, à défaut, aux bureaux du Centre jeunesse.

Il refuse que les contacts aient lieu à l'organisme A. Il souhaite bénéficier de contacts à son domicile une (1) fois par mois sous la supervision de son frère. [ 8 ] La mère, par l'intermédiaire de sa procureure, consent à la prolongation du placement des enfants en famille d'accueil. Elle a fait valoir que sa situation personnelle s'améliore.

En ce qui a trait aux contacts avec le père, elle s'en remet à la décision du Tribunal en mentionnant toutefois qu'elle souhaite que ces contacts s'effectuent dans le calme et souligne, qu'à cet égard, les propos tenus par le père peuvent déstabiliser les enfants. [ 9 ] Les enfants, par l'intermédiaire de leur procureur, se sont déclarés en accord avec les mesures recherchées. Leur procureure a fait valoir que les enfants apprécient les contacts au domicile de leur père, soulignant toutefois l'importance de la qualité de ce contact.

LA PREUVE [ 10 ] Depuis leur hébergement en famille d'accueil, les enfants connaissent une évolution positive. [ 11 ] Y, la sœur de l'enfant, bénéficie d'un programme scolaire adapté à ses besoins car elle présente certaines difficultés académiques qui exigent un support personnalisé. Elle a fréquenté un groupe d'habiletés sociales qu'elle a beaucoup apprécié. [ 12 ] X poursuit son cheminement scolaire à la même école que celle fréquentée avant son placement en famille d'accueil. Il reçoit l'aide d'un orthopédagogue et doit bénéficier de service d'orthophonie.

Des démarches dans le secteur privé ont été entreprises à cet effet par l'intervenante sociale. [ 13 ] La situation de la mère tend à s'améliorer mais demeure fragile. La mère arrive à mieux contrôler ses finances, elle assume toutefois seule les frais reliés au placement des enfants. Le père, occasionnellement, lui fournit de la nourriture. [ 14 ] La mère a vu à ce que soit fourni aux enfants les soins dentaires et d'optométrie.

Elle s'implique dans le suivi scolaire. [ 15 ] Un travail a aussi été entrepris avec la mère afin d'améliorer son rôle d'autorité auprès des enfants. [ 16 ] Les enfants visitent leur mère à chaque semaine sans toutefois qu'il n'y ait eu de coucher.

Les contacts se déroulent bien. [ 17 ] La mère a toutefois éprouvé certaines difficultés à entretenir son domicile au point où l'intervenante sociale a dû apporter une aide à la mère afin de rendre acceptable l'état de la chambre des enfants lors des visites. [ 18 ] On vise à augmenter les contacts avec la mère de façon à améliorer la réinsertion progressive des enfants auprès d'elle.

Outre les contacts de chaque semaine, on envisage donc que les enfants bénéficient d'une (1) fin de semaine par mois chez leur mère et de visites lors des congés pédagogiques. [ 19 ] Dans son dernier jugement, le Tribunal prenait acte de l'intention du père de s'investir dans une démarche pour abuseur sexuel. [ 20 ] Le père ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé en juillet 2012 par le Centre A. La première rencontre n'a eu lieu que le 3 octobre.

À ce moment, il rencontre monsieur [intervenant 1]. [ 21 ] Bien que le père continue de nier les gestes d'abus sexuels commis sur X, il se dit prêt à s'impliquer dans une thérapie qui devrait débuter en mars prochain, pour une durée de vingt (20) mois. [ 22 ] D'ici-là, il accepte d'être rencontré par monsieur [intervenant 1] afin de travailler la gestion de ses émotions. [ 23 ] La relation du père avec les différents intervenants du Centre jeunesse demeure ardue. Le père refuse les conseils qui lui sont prodigués, notamment au sujet de l'organisation des contacts avec les enfants.

Il continue de dénigrer tant les intervenants, la psychologue de X, A et remet en question les décisions du Tribunal. [ 24 ] Tant à la maison qu'au Centre jeunesse, il est démontré que les contacts du père avec les enfants sont souvent improvisés ce qui fait en sorte qu'on observe des « temps morts ». À la maison, les enfants sont souvent limités à écouter la télévision ou encore à aider leur père à préparer le repas. On note que les enfants tournent en rond. [ 25 ] De plus, le père laisse peu de place aux enfants pour s'exprimer sur leurs expériences respectives.

On remarque que Y est souvent laissée de côté, le père s'implique davantage auprès de X quoique la situation ait tendance à changer depuis quelques temps. [ 26 ] Le père éprouve aussi des difficultés à encadrer les enfants. Ses interventions sont souvent incohérentes et se font sous forme de menaces.

Les taquineries du père sont souvent inappropriées et irritent les enfants. [ 27 ] Lors de la période des devoirs, le père éprouve aussi des difficultés d'encadrement. [ 28 ] Principalement lors des contacts téléphoniques, le père parle aux enfants de l'ordonnance en vigueur, des contacts, d'un éventuel retour à la maison et maintient des promesses qu'il ne réalise pas, ce qui déçoit les enfants. Y, particulièrement, réagit à ce genre de propos.

[ 29 ] Lorsque les intervenants tentent de faire un retour sur la visite et soulignent au père certaines améliorations à apporter, il se fâche et devient irrespectueux voire même menaçant envers les intervenants. C'est ainsi que depuis le 26 octobre 2012, suite à des excès de colère du père en présence des enfants, un gardien de sécurité est présent lors des contacts supervisés. [ 30 ] Depuis, le père se montre plus respectueux.

ANALYSE [ 31 ] Le contact des enfants avec leurs parents se doit d'être bénéfique pour les enfants. [ 32 ] Lors des contacts des enfants avec leur mère, on vise à travailler le rôle d'autorité de celle-ci envers les enfants en vue de favoriser la réintégration auprès d'elle. [ 33 ] L'objectif des contacts supervisés avec le père visait d'une part à ce que ces contacts s'effectuent dans un contexte sécuritaire, de façon régulière et, surtout, d'outiller le père afin que l'organisation des contacts puissent répondre à l'intérêt des enfants.

C'est dans ce sens que l'on visait à ce que le père reçoive le support et les conseils des intervenants. [ 34 ] La preuve ne démontre pas, malgré la régularité des contacts des enfants avec leur père que ces objectifs ont été atteints. [ 35 ] La qualité des contacts laisse à désirer compte tenu des attitudes présentées par le père et de sa résistance à accepter l'aide qu'on lui offre. [ 36 ] Le père se montre agressif, impatient, les enfants sont témoins de ce genre d'attitude. [ 37 ] Malheureusement, alors qu'on observe chez la mère une évolution, on ne peut en dire autant chez le père qui n'accepte pas de se remettre en question. [ 38 ] C'est pourquoi l'orientation préconisée par la Directrice de la protection de la jeunesse apparaît indiquée tant en ce qui a trait à la poursuite de l'hébergement des enfants en famille d'accueil, qu'aux modalités de contacts de ceux-ci avec leurs parents. [ 39 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées. [ 40 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 41 ] ACCUEILLE la requête: [ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 43 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 mai 2012; [ 44 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 45 ] ORDONNE que l'enfant soit maintenu en famille d'accueil et ce, jusqu'au 30 juin 2013; [ 46 ] PREND ACTE qu'une réintégration de l'enfant est envisagée dans le milieu maternel; [ 47 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et la mère s'effectuent selon les ententes convenues entre les parties; [ 48 ] PREND ACTE que ces contacts seront accentués de façon à permettre la réintégration de l'enfant auprès de sa mère; [ 49 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent au rythme d'une (1) fois par deux (2) semaines pour une durée d'une heure trente (1 h 30); [ 50 ] ORDONNE que ces contacts aient lieu au bureau des Centres jeunesse ou à l'organisme A; [ 51 ] ORDONNE que les contacts téléphoniques s'effectuent une (1) fois aux deux (2) semaines et ce, dans la semaine ou il n'y a pas de contact physique; [ 52 ] ORDONNE que tous les contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 53 ] AUTORISE en faveur de l'enfant, qu'il puisse bénéficier de contacts au domicile du père sous la supervision de l'oncle paternel, monsieur C et ce, selon le calendrier convenu avec la Direction de la protection de la jeunesse; [ 54 ] ORDONNE que des mesures d'aide, conseils et assistance soient apportées à l'enfant et à ses parents, jusqu'au 30 juin 2013; [ 55 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d'intervention; [ 56 ] RECOMMANDE au père de poursuivre sa démarche personnelle afin de recevoir une aide thérapeutique concernant son problème d'impulsivité, de consommation d'alcool et en raison des abus sexuels commis sur X;

[ 57 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment que X reçoive des soins en orthophonie; [ 58 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres Jeunesse de la ville A; [ 59 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2013. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. M e Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Anne Pellerin Procureure de l'enfant M e Marie-Josée Langlois Procureure de la mère M e Marie-Pierre Jutras Procureure du père