Adoption — 10486 2010 QCCQ 19969 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 755-43-000401-108 DATE : Le 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, née le […] 2004 A requérant-adoptant et B et C Mises en cause J U G E M E N T [ 1 ] Le requérant-adoptant monsieur A demande de prononcer l'adoption de l'enfant de sexe féminin, née le […] 2004. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue de l'adoption a été rendue le 9 septembre 2010. [ 3 ] Considérant que le requérant-adoptant monsieur A a plus de dix-huit de différence d’âge avec l’enfant; [ 4 ] Considérant que le requérant-adoptant monsieur A est le conjoint de madame B, mère de l’enfant; [ 5 ] Considérant le témoignage du requérant-adoptant monsieur A ainsi que de la mère de l’enfant madame B; [ 6 ] Considérant la preuve faite par le requérant-adoptant de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 7 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 9 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 10 ] RÉDUIT à trois mois le délai de six mois prévu à la Loi pour présenter la requête; [ 11 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X en faveur du requérant-adoptant monsieur A; [ 12 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre X et sa mère, madame B; [ 13 ] CHANGE le nom de l’enfant pour celui de X ; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l’état civil; [ 15 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi et d’apporter les modifications nécessaires au registre de l’état civil; [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ROBERT PROULX, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse