2018 QCCA 1274, 2018 QCCA 1274

Charest c. R. 2018 QCCA 1274 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003508-186 (120-01-006685-170) (120-01-006686-178) (120-01-006687-176) (120-01-006688-174) (120-01-006732-170) (120-01-006796-175) (120-01-006878-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 août 2018 CORAM : LES HONORABLES JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718) SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. (JG2619) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT CHRISTOPHER-JAMES CHAREST Me HUGO CAISSY (AH5280) (Bureau d’aide juridique d’Amqui)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JÉRÔME SIMARD (AS0F75) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) Également présent lors de l’audience: Me Richard Guay (Guay, Côté, avocats)

En appel d'un jugement rendu le 6 mars 2018 par l'honorable Jean Bécu de la Cour du Québec, district de Rimouski. DESCRIPTION : Requête amendée de l’avocat du requérant pour cesser d’occuper (art. 194 al. 2 C.p.c. ) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 22 Identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 23 Observations de Me Caissy; Observations de la Cour; 11 h 26 Observations de M. Charest; La Cour s’adresse à Me Simard; 11 h 27 Me Simard s’en remet à la décision de la Cour; Réplique de Me Caissy; Réplique de M.

Charest quant à la question des communications; M. Charest précise avoir un nouvel avocat, soit Me Richard Guay; 11 h 31 Suspension; 11 h 39 Reprise; La Cour s’adresse à Me Guay; Observations de Me Guay; Discussion; 11 h 43 Suspension; 12 h 07 Reprise; 12 h08 Me Guay s’adresse à la Cour; La Cour informe les parties du maintien de la date d’audition du 19 septembre 2018; La Cour prend acte de la comparution de Me Guay à

titre de nouvel avocat de M. Charest; 12 h 10 Arrêt; Discussion; 12 h 11 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’avocat de l’appelant présente à la Cour une requête pour cesser d’occuper. Il estime ne plus être en mesure de poursuivre le mandat confié par l’appelant en raison de la rupture du lien de confiance avec ce dernier. La rupture du lien de confiance découle de commentaires formulés par l’appelant qui mettent en cause les qualités professionnelles de l’avocat. [ 2 ] Nous sommes d’avis qu’il s’agit là de motifs justifiant l’avocat de l’appelant de cesser d’occuper.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête amendée pour cesser d’occuper. [ 4 ] PREND ACTE de la comparution de Me Richard Guay comme nouvel avocat de l’appelant. [ 5 ] RÉVISE les échéanciers fixés initialement par l’honorable Claude C. Gagnon, le 22 juin dernier, de la façon suivante : [ 6 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 22 août 2018 , en cinq exemplaires, les documents visés à l’article 57 des Règles , de même que le présent jugement, tout autre document pertinent et un exposé d’ au plus 10 pages en vertu de l’article 59 des Règles . [ 7 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 5 septembre 2018 , en cinq exemplaires, un exposé d’ au plus 10 pages en vertu de l’article 59 des Règles. [ 8 ] Au plus tard à cette même date, la

partie intimée peut aussi notifier et produire au greffe, en cinq exemplaires, le questionnaire dûment rempli par elle en vertu de l’article 58 des Règles, de même que tout autre document pertinent. [ 9 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. [ 10 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 11 ] ENCOURAGE les parties à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.