2010 QCCQ 11900, 2010 QCCQ 11900

Grenier c. Bergeron 2010 QCCQ 11900 COUR DU QUÉBEC ( DIVISION DES PETITES CRÉANCES ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC ( Division des petites créances ) N° : 200-32-052599-106 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE LINA BOND, J.C.Q. [JB2986] ______________________________________________________________________ PAULETTE GRENIER […] Québec (Québec) […] demanderesse c.

RICHARD BERGERON […] Québec (Québec) […] défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 440 $ pour des services de secrétariat fournis au défendeur. [ 2 ] Le défendeur a reçu la demande, mais n'a déposé aucune contestation. [ 3 ] CONSIDÉRANT le contrat verbal conclu entre les parties par lequel le défendeur confie à la demanderesse le formatage et la correction d'un plan d'affaires comprenant plus de 140 pages. [ 4 ] CONSIDÉRANT le prix convenu à 20 $ l'heure. [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a effectué 22 heures de travail; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le défendeur n'a jamais payé malgré l'expédition de la mise en demeure et la signification de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 440 $ et des frais judiciaires de 70 $. LINA BOND, J.C.Q.