2017 QCCA 1827, 2017 QCCA 1827

Bisaillon c. Bouvier 2017 QCCA 1827 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027051-176 (500-17-084591-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 novembre 2017 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANTE AVOCATE ISABELLE BISAILLON Me CHRISTIANE VINCENT (absente) INTIMÉ AVOCATE MICHEL BOUVIER Me JOANNE BIRON (absente) (Miller Thomson SENCRL / LLP) INTERVENANTE AVOCAT L’ASSOCIATION DE MÉDIATION FAMILIALE DU QUÉBEC Me SYLVIE SCHIRM (absente) (Schirm & Tremblay)

En appel d'un jugement rendu le 18 août 2017 par l'honorable Benoit Moore de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365, alinéa 1 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocates ont déjà été avisées que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile.

PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.