2018 QCCA 324, 2018 QCCA 324

Syndicat de l'enseignement De La Jonquière c. Commission scolaire De La Jonquière 2018 QCCA 324 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009648-178 (150-17-003334-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 28 février 2018 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA JONQUIÈRE Me GILLES GRENIER (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Me JEAN-CLAUDE GIRARD (Morency avocats)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT JEAN-M. MORENCY, ès qualités

En appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2017 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.30 AUDITION COMMUNE AVEC 09-9659-175 11 h 40 Le juge déclare avoir pris connaissance des requêtes et s’adresse à Me Grenier; 11 h 42 Me Grenier dépose un cahier de sources et commence ses observations; Observations du juge; Me Grenier poursuit; 12 h 03 Intervention de Me Fortier; Me Grenier poursuit; 12 h 04 Suspension; 12 h 08 Reprise; Le juge s’adresse aux parties intimées; 12 h 10 Observations de Me Fortier; Observations du juge; Me Fortier poursuit; 12 h 21 Observations de Me Girard; Observations du juge; Me Girard poursuit; 12 h 26 Me Girard dépose une liste de décisions et poursuit ses observations; Observations du juge; Me Girard poursuit; 12 h 32 Réplique de Me Grenier; Observations du juge; Me Grenier poursuit; 12 h 34 Jugement.

Le juge s’adresse aux parties afin de gérer l’instance; Discussions; 12 h 42 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière

PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Cette affaire ne justifie pas un examen par une formation cette Cour, compte tenu notamment de la conclusion de la Cour supérieure quant au caractère raisonnable de la décision arbitrale. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] REJETTE la requête pour permission d’appeler, avec les frais de justice. SIMON RUEL, J.C.A.