2011 QCCQ 9734, 2011 QCCQ 9734

Protection de la jeunesse — 112891 2011 QCCQ 9734 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 410-41-001463-111 DATE : Le 6 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérant - et - X , né le […] 1996, Adolescent-intimé - et - A , résidant au […], ville A, […], district A, B , résidant au […], ville A, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent compromis.

Elle propose son hébergement en centre de réadaptation pour une période de trois mois et par la suite, son hébergement en famille d'accueil pour trois mois. [ 2 ] La mère admet certaines allégations. Elle consent aux conclusions de la requête, sauf qu'elle désire reprendre son garçon suite à son hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] L'adolescent admet la majorité des allégations.

Il consent aux conclusions de la requête, mais suggère un placement d'un mois en centre de réadaptation puis son retour dans le milieu familial maternel. [ 4 ] Le père est absent. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] La preuve démontre que l'adolescent présente un problème de consommation de drogue. Il ne respecte pas l'autorité et les règles. Il a commis des délits et se tient avec des pairs consommateurs. [ 7 ] Il a cessé de fréquenter l'école en mars 2011, suite à une suspension et depuis, il est oisif dans le milieu familial maternel. [ 8 ] La relation mère-fils est difficile, ceux-ci se parlent très peu. [ 9 ] X a de la difficulté au niveau comportemental et académique à l'école. Il s'absente de ses cours sans motif. Il est en situation

d'échec et redouble sa 6 e année primaire. [ 10 ] L'encadrement offert par la mère démontre des lacunes.

L'adolescent bénéficie de privilèges de sorties malgré son problème de consommation, de non-fréquentation scolaire et son oisiveté. [ 11 ] Concernant l'encadrement offert par la mère, le requérant monsieur [intervenant 1], écrit à la page 7 de son rapport psychosocial : « Au plan des compétences éducatives de la mère, nous observons que madame éprouve de sérieuses difficultés à créer autour de l'adolescent un climat propice à l'apprentissage et, plus spécifiquement, d'assurer la surveillance pour l'accomplissement des travaux entendus.

Dans les faits, personne ne peut assurer l'encadrement de X à la maison, alors qu'il est suspendu de l'école. Par ailleurs, il nous apparaît peu probable que le milieu puisse soutenir madame A dans l'encadrement de X considérant qu'elle connaît les ressources existantes mais qu'elle manifeste peu d'ouverture à recevoir de l'aide en ce sens. Enfin, il n'existe aucune concertation entre les parents à la suite de leur séparation, ce qui nuit à la cohérence sur le plan de l'encadrement éducatif offert à X.

Ainsi, nous sommes d'avis que madame A fait preuve d'importantes difficultés face à l'encadrement de X. » [ 12 ] Madame déclare « j'ai tout essayé pour X, ça prend plus ». [ 13 ] Le père a des contacts sporadiques avec son fils et refuse toute collaboration avec la DPJ. [ 14 ] Il est impossible pour chacun de connaître avec certitude à l'avance la durée d'hébergement requise, le tout étant aléatoire de l'évolution de la situation.

Néanmoins, il appert que l'adolescent doit bénéficier d'un meilleur encadrement et d'une aide spécialisée afin de se mobiliser pour régler sa consommation de drogue et fréquenter l'école. L'oisiveté malsaine de l'adolescent doit cesser. [ 15 ] Dans les circonstances, son placement en centre de réadaptation s'avère la mesure à privilégier, comme d'ailleurs, toutes les parties le reconnaissent.

Quant à la durée, le Tribunal estime, vu les problèmes scolaires de X, que son placement en centre de réadaptation doit se terminer au moment de la rentrée scolaire 2011-2012. [ 16 ] La fréquentation scolaire de l'adolescent doit être favorisée et les mesures doivent viser à faciliter l'atteinte de cet objectif. Il est préférable que l'adolescent débute et poursuive sa scolarisation dans le même établissement.

Ainsi, son hébergement en centre de réadaptation se terminera le 27 août 2011. [ 17 ] Par la suite, vu la relation conflictuelle mère-adolescent, l'incapacité de la mère de créer un environnement favorable à l'apprentissage, de fournir un encadrement à son garçon et de le motiver à fréquenter l'école, X doit bénéficier d'un milieu substitut en mesure de s'assurer que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue, s'applique dans ses études et apte à lui fournir une surveillance et une guidance appropriées. [ 18 ] De plus, dans ce milieu, l'adolescent pourra concrétiser ses bonnes intentions, dont celle de fréquenter l'école de façon assidue à compter de septembre 2011.

Un encadrement plus serré devrait l 'aider à donner suite à ses bonnes intentions. [ 19 ] Évidemment, la DPJ devra s'organiser pour choisir une famille d'accueil permettant à l'adolescent de fréquenter la même école que celle qu'il fréquentera à son retour dans le milieu familial maternel. [ 20 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux et de la difficulté de la mère à répondre à l'ensemble de ses besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis; [ 23 ] ORDONNE l’hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 27 août 2011 et par la suite, ORDONNE son hébergement en famille d'accueil pour une période de trois (3) mois; [ 24 ] ORDONNE à l'adolescent de fréquenter un établissement scolaire de façon assidue; [ 25 ] ORDONNE que les contacts parents-adolescent aient lieu selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période d'une (1) année; [ 27 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Amélie Gervais Avocate pour la DPJ M e Nathalie Houde Avocate pour l'adolescent M e Yves Carbonneau Avocat pour la mère Monsieur B Père Date d’audience : 29 juin 2011