2015 QCCA 1479, 2015 QCCA 1479

Boivin c. Transport Car-Fré ltée 2015 QCCA 1479 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009040-152 (160-17-000029-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE BOIVIN NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATES TRANSPORT CAR-FRÉ LTÉE Me LYNE BOURDEAU Me STÉPHANIE AJMO (Simard, Boivin)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT KINGSWAY COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE Me CARMINE IOVINO (Gasco, Goodhue)

En appel d'un jugement rendu le 25 mai 2015 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district d’Alma. DESCRIPTION : 1. Requête de l’intimée en rejet d’appel amendée (art. 501 (1) C.p.c. ) 2.

Requête de bene esse pour permission d’appeler Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 12 La Cour s'adresse aux parties; 15 h 13 Observations de Me Boivin; Observations de la Cour; Me Boivin poursuit; 15 h 26 Observations de Me Iovino; Observations de la Cour; Me Iovino poursuit; 15 h 36 Me Iovino dépose de la jurisprudence au cours de son argumentation; 15 h 37 Observations de Me Bourdeau; Observations de la Cour; Me Bourdeau poursuit; 15 h 41 Suspension; 15 h 52 Reprise; Arrêt; Discussions. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Quant à la requête de l'intimée en rejet d'appel, l'appel inscrit de plein droit étant irrégulièrement formé, la requête est accueillie

pour les frais seulement. [ 2 ] Quant à la requête de l'intimée en rejet d'appel amendée, elle est rayée du rôle n'étant pas conforme à l'article 88 C.p.c. [ 3 ] Quant à la requête de bene esse pour permission d'appeler, sans se prononcer sur la qualité de Me Boivin comme

partie appelante, la Cour estime que les motifs invoqués suffisent pour que la permission soit accordée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l'intimée en rejet d'appel pour les frais seulement. [ 5 ] RAYE la requête de l'intimée en rejet d'appel amendée. [ 6 ] ACCUEILLE la requête de bene esse pour permission d'appeler, avec frais à suivre. [ 7 ] ORDONNE la suspension des procédures de première instance. [ 8 ] PORTE l'affaire au rôle du 5 février 2016, en salle 4.33, à 9h30 pour être plaidée sans mémoire. [ 9 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée et à la

partie mise en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 26 octobre 2015 , en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d' au plus 15 pages et ses sources. [ 10 ] ORDONNE à la

partie mise en cause, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 26 octobre 2015 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d' au plus 10 pages et ses sources. [ 11 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et à la

partie mise en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 7 décembre 2015 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d' au plus 15 pages et ses sources. [ 12 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. Temps d’audition :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes

Partie mise en cause 15 minutes ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.