2432-5508 Québec inc. (Fruits du Royaume) c. 9169-5916 Québec inc. (Restaurant La mise au jeu) 2011 QCCQ 7123 JD 2679 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-008345-107 DATE : 22 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P.

DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 2432-5508 QUÉBEC INC. (LES FRUITS DU ROYAUME) Demanderesse c. 9169-5916 QUÉBEC INC. (RESTAURANT LA MISE AU JEU) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 5 689,23 $ pour marchandises vendues et livrées. [ 2 ] Le dossier procède par défaut vu l'absence de comparution et l'absence de la

partie défenderesse au jour fixé pour l'audience. [ 3 ] Ce dossier a fait l'objet d'un jugement du greffier spécial le 15 mars 2011 compte tenu d'une imprécision sur la nature et l'évaluation de la réclamation. [ 4 ] Vu la signification; [ 5 ] Vu l'inscription pour jugement par défaut; [ 6 ] Vu la preuve faite pas voie d'affidavit et particulièrement l'affidavit supplémentaire daté du 13 juin 2011; [ 7 ] Vu les pièces produites; [ 8 ] Vu que le recours est bien-fondé. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête. [ 11 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse 5 689,23 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an en sus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. et ce, à compter de la mise en demeure du 5 mars 2010 et les dépens. __________________________________ RICHARD P. DAOUST, J.C.Q.

M e Claude Desbiens Avocat de la demanderesse Date d’audience : 13 juin 2011