2012 QCCQ 8942, 2012 QCCQ 8942

Protection de la jeunesse — 122579 2012 QCCQ 8942 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000605-060 DATE : 21 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 en sa qualité de personne autorisée par le DPJ Centre jeunesse A bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X né le […] 1998; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- PÈRE non déclaré. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 11 JUIN 2012 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 8 novembre dernier et, en raison des progrès réalisés jusqu'à maintenant par le garçon en institution et des difficultés personnelles de ce dernier et de sa mère, il recommande l'application des mesures suivantes jusqu'au 1 er mai 2013: maintien en centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2012, intégration progressive au sein d'une famille d'accueil, hébergement en famille d'accueil à compter de cette date, suivi psychosocial, intervention d'un éducateur, supervision des contacts mère-fils, suivi en pédopsychiatrie et poursuite par la mère de ses démarches afin de bénéficier d'une aide en psychologie.

L'adolescent et sa mère se déclarent en accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] La décision de novembre dernier confiait l'adolescent à un centre de réadaptation jusqu'au 15 juin 2012, mais permettait son intégration au sein d'une ressource intermédiaire. La désorganisation connue par le jeune homme au sein de sa famille d'accueil motivait cette ordonnance. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] L'adolescent séjourne toujours en centre de réadaptation, sa situation n'ayant pas permis son transfert en ressource intermédiaire.

En institution, les longues périodes de comportements adéquats sont ponctuées de courts épisodes de désorganisation. Depuis janvier, il fréquente l'école à l'externe; en avril, sa conduite (intimidation, menaces, non-respect des règles) lui a valu un retrait de quatre semaines. Il est de retour en classe depuis mai dernier et sa conduite est adéquate. Le garçon se valorise dans les activités qui lui sont proposées et dans lesquelles il s'implique (hockey, cadets, vélo).

Les éducateurs du centre de réadaptation où il est hébergé estiment que le garçon atteint aujourd'hui les objectifs de son placement. [ 5 ] Le garçon a bénéficié de rencontres avec un interne en psychologie; le professionnel consulté estime que le garçon n'est pas actuellement disposé à aborder le cœur de ses difficultés, et ce, en raison de l'anxiété suscitée par ce travail. [ 6 ] La famille d'accueil de madame B et de monsieur C a été ciblée pour recevoir l'adolescent à sa sortie du centre de réadaptation; les sorties que le garçon se mérite au sein de ce milieu se déroulent bien et ont permis la création d'un lien entre l'adolescent et les responsables de la ressource. [ 7 ] L'adolescent rencontre sa mère une fois aux quatre semaines, du samedi matin au dimanche après-midi; ces contacts sont positifs tant pour le garçon que pour sa mère. [ 8 ] La mère offre une collaboration positive et transparente.

Elle a effectué les démarches nécessaires pour bénéficier d'une aide en psychologie et elle est actuellement en attente pour ce service. [ 9 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 30 mai 2012, elle motive comme suit l'orientation proposée: « Nous sommes d’avis que la situation de X s’est améliorée depuis toutes ces années et que du travail de cheminement reste encore à faire de la part de l’adolescent. Nous sommes face à un jeune garçon qui a séjourné de longues périodes en centre de réadaptation tout en faisait que de courts séjours à l’extérieur. Ainsi, nous craignons que l’adolescent en vienne à une institutionnalisation et qu’il passe davantage de temps en milieu interne qu’en milieu de vie externe.

C’est pourquoi nous croyons important de pouvoir permettre une intégration en famille d’accueil dès que possible, en sachant qu’il est probable que la situation ne soit pas parfaite en tout point. Nous prenons en compte également le rythme de X, étant donné son histoire de vie et de ses craintes face à un nouvel engagement auprès d’une famille d’accueil. Nous sommes d’avis qu’en accompagnant X et la famille d’accueil, ce nouveau départ est possible. X a une longue histoire avec la Protection de la jeunesse et nous le voyons évoluer, grandir et prendre de la maturité avec le temps.

Les projets, tels que l’équipe de hockey A, la participation à vélo de la […] et être dans les cadets, sont certainement des moyens qui ont pu aider l’adolescent à se défouler, se surpasser et canaliser le stress et l’anxiété qui peut parfois prendre le dessus. En continuant d’offrir du soutien et d’ajuster nos interventions au fil de ses progressions, nous sommes d’avis que X est en mesure de pouvoir fonctionner en milieu externe.

Nous ne pouvons garantir, sans le moindre doute, que le cheminement de X ne sera plus ponctué de hauts et de bas, et c’est pourquoi nous croyons important de miser sur les forces et les améliorations de l’adolescent comme gage de réussite.» [ 10 ] La preuve révèle que l'adolescent atteint aujourd'hui les objectifs de son placement en centre de réadaptation, qu'il doit maintenant tester les acquis ainsi réalisés dans un milieu moins encadrant, qu'en raison de ses difficultés personnelles et de celles de sa mère, le milieu maternel n'est pas adapté à cette démarche et que le garçon parvient à maintenir des comportements acceptables au sein

de la famille d'accueil ciblée pour le recevoir à sa sortie de l'institution. Dans les circonstances, les mesures recherchées par le directeur de la protection rencontrent les besoins de l'adolescent; il y a donc lieu d'en ordonner l'application.

De plus, il y a lieu de prévoir une aide en psychologie pour le garçon pour le cas où ce dernier parviendrait à aborder le cœur de ses difficultés. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 8 novembre 2011: 13.1. ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2012; 13.2.

PERMET au directeur de la protection de la jeunesse d'intégrer progressivement l'adolescent au sein d'une famille d'accueil pendant cette période, si la situation le permet; 13.3. ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil depuis le 1 er septembre 2012 jusqu'au 1 er mai 2013; 13.4. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère pendant la durée de la présente ordonnance; 13.5. ORDONNE que l'adolescent et sa mère bénéficient, pendant cette période, d'une aide éducative; 13.6.

MAINTIENT les contacts de l'adolescent avec sa mère pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'adolescent et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 13.7. ORDONNE que l'adolescent bénéficie pendant cette période d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du pédopsychiatre consulté; 13.8. ORDONNE que l'adolescent puisse avoir recours aux services d'un psychologue pendant cette période, s'il en ressent le besoin; 13.9. PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre ses démarches afin de bénéficier pendant cette période d'une aide en psychologie et de respecter les recommandations du psychologue qu'elle consultera; 13.10.

ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 14 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Caroline Ste-Marie (adolescent) Me Marthe Vachon (mère) Me Thérèse Desgagné (DPJ) /ss Date d’audience : 11 juin 2012