2012 QCCQ 9668, 2012 QCCQ 9668

JD1788 Protection de la jeunesse — 121394 2012 QCCQ 9668 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001898-101 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une requête en révision de la situation de X, enfant âgé de 8 ans, et de la prolongation des mesures dont il bénéficie. [ 2 ] X a été confié à une famille d’accueil pour le protéger des effets de la consommation abusive de psychotropes de ses parents et de l'exposition à la violence conjugale par le père, de même que l'absence de surveillance dans le milieu parental. [ 3 ] X, qui est l'aîné d'une fratrie composée de Y (6 ans) et Z (5 ans) , est actuellement hébergé chez C, cousine de sa mère. [ 4 ] Il fréquente la deuxième année primaire de l'école A et ne connaît aucun problème au niveau de son développement physique, intellectuel et social. [ 5 ] Son intégration dans le milieu de garde s'est faite rapidement.

Il a une attitude respectueuse à l'égard de tous les membres de la famille et se conforme bien aux règles du milieu où il semble avoir développé un certain sentiment d'appartenance. [ 6 ] La mère, qui s'est séparée du père à la mi-septembre 2011, a une maison à ville A, mais elle est plus souvent chez ses parents que dans sa propre maison. Elle occupe un emploi saisonnier dans le domaine de l'artisanat [la Compagnie A] située à ville A. [ 7 ] A présente un tempérament énergique et optimiste, ce qui lui permet d'envisager positivement les démarches du changement qui s'impose.

Son sens de l'humour permet de désamorcer les situations de crise. Elle a l'avantage de pouvoir compter sur un réseau lui offrant aide et soutien sur différents aspects, tels l'écoute ou le gardiennage. [ 8 ] Sa bonne collaboration avec les services de la protection de la jeunesse facilitera l'intervention.

[ 9 ] Bien qu'elle ait diminué sa consommation, A n'a pas encore entamé de suivi en toxicomanie ni entrepris de thérapie pour mettre fin complètement à sa problématique de consommation d'amphétamines.

Elle justifie son report d'intégrer une thérapie et l'abandon du suivi par des excuses liées à son emploi qu'elle craint de perdre. [ 10 ] Elle doit se mobiliser pour poser des actions concrètes envers cet objectif. [ 11 ] A a fait des progrès et des acquis importants en lien avec la surveillance de ses enfants en développant sa capacité à établir des limites claires et en se montrant davantage alerte aux sorties, mais n'est pas toujours prête à appliquer les conséquences proportionnées aux écarts de conduite.

Elle doit poursuivre son cheminement afin d'arriver à assumer pleinement son rôle d'autorité dans l'éducation et le développement de X. [ 12 ] Bien qu'il reste à acquérir ou renforcer certains aspects des capacités parentales, notamment au niveau du respect d'une routine de sommeil pour X lors de sorties et veiller à l'hygiène de son fils, la mère est capable d'offrir une réponse aux besoins et un engagement affectif adéquat à son fils. [ 13 ] Elle devra être plus présente auprès de X au niveau de sa scolarisation, être plus constante dans la surveillance de ses devoirs lors de sorties et augmenter la fréquence des échanges avec le personnel scolaire. [ 14 ] La mère doit aussi apprendre à distinguer ses propres besoins de ceux de son fils. [ 15 ] Même si la dynamique de violence conjugale a pris fin avec la séparation des parents, cette question devra tout de même être abordée. [ 16 ] La mère, qui était la plupart du temps victime, doit recevoir des services afin que le cycle de violence ne se répète pas dans les relations futures des parents. [ 17 ] Le père, B, depuis sa sortie de détention à la suite d'épisodes de violence conjugale à la mi-septembre 2011 demeurerait chez sa grand-mère à A.

Il a cependant été impossible de le rencontrer ou de lui parler pour obtenir sa participation à l'intervention. Il ne semble pas prêt à collaborer. [ 18 ] Compte tenu de l'ensemble des circonstances révélées dans le rapport de [intervenante 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, la recommandation de poursuivre le placement de l'enfant auprès de C jusqu'au 27 juin nous apparaît dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à C jusqu’au 27 juin 2012; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE aux parents A et B de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse