2020 QCCQ 8375, 2020 QCCQ 8375

Truchon c. Ville de Saguenay 2020 QCCQ 8375 COUR DU QUÉBEC (petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI N° : 150-32-700875-194 DATE : 9 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SERGE TRUCHON et MANON GAGNÉ

Partie demanderesse c. VILLE DE SAGUENAY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À la suite d’une médiation menée par un avocat, les parties ont réglé leur différend et demande au Tribunal d’homologuer cette transaction et de prendre acte du désistement de la demande formulée par Serge Truchon et Manon Gagné.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] RATIFIE ET HOMOLOGUE l’entente du 29 octobre 2020, annexée à la présente, pour valoir comme si elle était au long récitée; [ 3 ] PREND ACTE du désistement de Serge Truchon et de Manon Gagné des procédures intentées. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 29 octobre 2020