2011 QCCQ 7432, 2011 QCCQ 7432

Protection de la jeunesse — 111884 2011 QCCQ 7432 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 655-41-000280-102 DATE : Jugement rendu oralement à l'audience le 3 mai 2011 Motifs écrits déposés le 12 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JAMES RONDEAU, J.C.Q. Dans la situation de : X née le […] 1998 [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A requérant - et - A et B en qualité de parents JUGEMENT JR 1528 SUR UNE REQUÊTE EN RÉVISION (Art. 95 AL.2 ET 75

Loi sur la protection de la jeunesse ) [ 1 ] Le requérant demande au Tribunal de réviser une ordonnance rendue le 16 novembre 2010 par laquelle la Cour du Québec déclarait compromis la sécurité et le développement de l'adolescente concernée et ordonnait son hébergement en famille d'accueil pour une période de 12 mois. [ 2 ] Tel qu'ordonné, l'adolescente a été hébergée dans une famille d'accueil.

À la suite d'une fugue, l'adolescente a dû être déplacée en centre de réadaptation le 27 mars 2011. [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse allègue que la jeune présente des problèmes de toxicomanie, de fréquentations à risque et de violence verbale. [ 4 ] La preuve démontre que la mère n'est pas en mesure d'encadrer l'adolescente, présentant elle-même des problèmes de consommation.

[ 5 ] La jeune a été victime d'abus sexuel de la part d'un adulte et il appert de la preuve que la mère ne prend pas les moyens pour que cet homme ne se présente pas au domicile familial. [ 6 ] Le père, quant à lui est peu présent dans la vie de sa fille. [ 7 ] À

titre de mesure principale, la directrice de la protection de la jeunesse recommande l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de 6 mois ainsi que d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 8 ] De consentement des parties, la directrice de la protection de la jeunesse a déposé un rapport d'évaluation (D-1) ainsi qu'un rapport d'évolution (D-2) pour valoir le témoignage de leur auteur. [ 9 ] La preuve révèle qu'il est dans l'intérêt de l'adolescente d'accueillir la requête en révision telle que présentée. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 12 ] RÉVISE la décision rendue le 16 novembre 2010; [ 13 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente, au sens de l'article 38 d)1, soit abus sexuels et 38 f), troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour une période de 12 mois; [ 15 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente dans un centre de réadaptation pour une période de six mois avec intégration dans une famille d'accueil compte tenu de l'amélioration évaluée par le délégué de la directrice de la protection de la jeunesse et si la situation le permet; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant cette période; [ 17 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de s'assurer que l'adolescente recevra tous les soins et services de santé requis par son état; [ 18 ] RECOMMANDE aux parents d'entreprendre les démarches nécessaires afin de régler leurs problèmes personnels et de toxicomanie; [ 19 ] INTERDIT à C d'entrer en contact de façon directe ou indirecte avec X [ 20 ] ORDONNE à l'adolescente de se soumettre à une évaluation en toxicomanie; [ 21 ] RECOMMANDE à l'adolescente de se soumettre à un suivi en toxicomanie si jugé nécessaire à l'évaluation; [ 22 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JAMES RONDEAU, J.C.Q.

Me Caroline Martin, avocate pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Jean-Yves Groleau, avocat pour l'adolescente Me Yves Langlois, avocate pour la mère Me Jennifer Dufour, avocate pour le père Date d’audience : 3 mai 2011