2011 QCCQ 8460, 2011 QCCQ 8460

Pierre c. 130039 Canada inc. (Mega Auto) 2011 QCCQ 8460 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-022120-099 DATE : 11 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOHNNY PIERRE

Partie demanderesse c. 130039 CANADA INC. faisant affaires sous le nom de MEGA AUTO

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pour les motifs énoncés verbalement et enregistrés numériquement; [ 2 ] Le Tribunal constate l’absence du demandeur bien que dûment convoqué et appelé à plusieurs reprises lors de l’audience; [ 3 ] Le Tribunal constate la présence de la défenderesse et/ou son représentant, monsieur Joseph Hélou, président de la défenderesse; [ 4 ] Dans les circonstances et considérant l’absence de preuve de la part du demandeur; POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS ORALEMENT LORS DE L'AUDIENCE, le Tribunal: REJETTE l’action du demandeur; CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 191 $ représentant les frais judiciaires. __________________________________ JEAN PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q.

Date d’audience : 11 juillet 2011