2014 QCCQ 7614, 2014 QCCQ 7614

Protection de la jeunesse — 14717 2014 QCCQ 7614 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004554-128 DATE : Le 16 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née […] 2011 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A, dont le bureau est situé[…], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) et B , […], Ville B (Québec) […] Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgée de 2 ans.

Le directeur de la protection de la jeunesse demande que l'enfant soit à l'avenir confiée à la mère. Il considère cependant important que l'enfant puisse garder des contacts fréquents avec son père. [ 2 ]

Malgré l'implication des deux parents dans plusieurs démarches afin de résoudre leurs difficultés personnelles, les conflits parentaux demeurent omniprésents et l'enfant est témoin de ces chicanes. [ 3 ] Les parents ont donc décidé de vivre chacun de leur côté. Ils continuent toutefois de former un couple. Le père a l'intention de parfaire un suivi psychologique auprès de la ressource A. Il a maintenu son suivi auprès des Alcooliques Anonymes. De façon générale, le père est sobre. [ 4 ] La mère cependant éprouve des difficultés à faire confiance à son conjoint.

Lorsque le père s'absente de la maison, les craintes de la mère refont surface. Au retour, elle questionne le père craignant qu'il ait consommé de l'alcool ou de la drogue ou encore pire s'être adonné à des relations extraconjugales. Le père devient complètement exaspéré d'où la résurgence des conflits. [ 5 ] Monsieur [intervenant 1], travailleur social, qui assure la prise en charge de la situation de cette enfant depuis le début, relate ce qui suit: Ce cycle conflictuel et la période de rémission qui s'en suit arrivent régulièrement au sein du couple en rencontre et en dehors des rencontres. On retrouve dans la

partie conflictuelle des escalades où des propos violents et dénigrants peuvent prendre place. [1] [ 6 ] La mère poursuit son suivi psychologique. Les objectifs ciblés sont de travailler sur ses limites, son ambigüité, l'insécurité et augmenter sa confiance en elle. [ 7 ] Les parents sont conscients des impacts de leurs conflits sur l'enfant. Au sein de ce milieu résident également les trois autres enfants de la mère issus d'une relation antérieure qui sont également assujettis à des mesures de protection. [ 8 ] Les parties désirent obtenir des services pour une période additionnelle de six mois et faire le point par la suite quant à leur

situation. Ils reconnaissent l'ensemble des faits.

Ils acceptent les mesures telles qu'amendées. [ 9 ] L'avocate de l'enfant y souscrit également. [ 10 ] L'ensemble de la preuve milite en faveur des conclusions recherchées. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 janvier 2013 dans le présent dossier; [ 15 ] MAINTIENT l'enfant X auprès de sa mère, et ce, à l'exclusion du père, monsieur A; [ 16 ] PREND ACTE que les parents s'engagent à ne pas faire vie commune; [ 17 ] AUTORISE, en faveur de l'enfant X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 18 ] AUTORISE, en faveur de l'enfant X, des contacts familiaux, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 19 ] ORDONNE que les parents prennent les moyens nécessaires afin de remédier aux motifs de compromission, notamment: ― qu'ils participent activement aux suivis proposés, au plan d'intervention ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ― que le père prenne les moyens nécessaires afin de maintenir son abstinence de consommation, notamment en poursuivant ses démarches auprès des Alcooliques Anonymes; ― que les parents poursuivent leurs différents suivis en lien avec leurs difficultés personnelles respectives; [ 20 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du CENTRE DE JEUNESSE A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 21 ] CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Valérie Laneuville Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Catherine Dion-Lafond Avocate pour l'enfant Me Stéphanie Côté Avocate pour la mère Me Chantal Kemp-Bélanger Avocate pour le père Date d’audience : Le 16 janvier 2014