2020 QCCA 54, 2020 QCCA 54
Opinion
Boutarene c. R. 2020 QCCA 54 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006585-176 ( 500-01-123446-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT DJAMEL EDDINE BOUTARENE Me DAVID LECLAIR
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me CHRISTINE DESJARLAIS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 40 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 40 Me Leclair confirme être en mesure de déposer son mémoire d’ici vendredi, le 17 janvier 2020. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier
ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE de l’engagement de l’appelant à notifier et déposer son mémoire au plus tard le 17 janvier 2020. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
Loading document…