2012 QCCQ 9569, 2012 QCCQ 9569

Protection de la jeunesse — 121258 2012 QCCQ 9569 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001152-104 DATE : 23 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2004, L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 22 FÉVRIER 2012

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en prolongation concernant cet enfant né le […] 2004. Spécifions qu'un autre de ses frères né le […] 2005 fait également l'objet d'une telle procédure. [ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Marthe Vachon. La mère est absente et représentée par Me Émilie Perron. Les enfants sont représentés par Me Bruno Fortin. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ▪ Un rapport de révision daté du 7 février 2012 et signé par Mme [intervenante 1] . ▪ Un rapport de réadaptation externe daté du 16 février 2012 et signé par Mme [intervenante 2] . [ 4 ] De son côté, la procureure du père dépose des documents concernant les différents programmes auxquels il a participé. [ 5 ] Le 1 er juin 2011, le Tribunal confiait l'enfant et son frère à sa tante paternelle dame C pour une période de six mois. [ 6 ] Spécifions que des décisions antérieures ont été rendues dans le même sens. [ 7 ] La situation du père a été amplement décrite au cours de ces décisions.

Spécifions qu'il a purgé des peines d'emprisonnement relativement à des situations de violence et de menaces. [ 8 ] Il a, au cours de ces périodes, bénéficié de la possibilité de participer à différents programmes ayant pour objectif de lui venir en aide relativement à cette violence et à sa dépendance affective. [ 9 ] La mère des enfants vit dans la région A et a peu de contacts physiques avec ces derniers. Elle a cependant des contacts téléphoniques à l'occasion.

Elle a d'ailleurs laissé savoir par son avocate qu'elle était toujours craintive relativement à la sécurité des enfants et qu'elle n'était pas d'accord avec le fait qu'ils lui soient confiés pour une période de huit mois. [ 10 ] Elle a cependant admis ne pas avoir pris connaissance des rapports qui lui ont été acheminés dernièrement. [ 11 ] La situation actuelle concernant le père et celle des enfants sont décrites dans le rapport de révision de Mme [intervenante 1] . [ 12 ] Celle-ci reprend la situation de toutes les personnes concernées depuis qu'elles sont connues des services. [ 13 ] La situation présente révèle que le père a une nouvelle dame dans sa vie depuis le mois de mai 2011.

Il a d'ailleurs emménagé avec celle-ci à Ville A le 11 janvier dernier. [ 14 ] Tous s'entendent pour dire que cette situation a eu un effet bénéfique dans la vie du père qui a entrepris les démarches pour mener à bien son désir de corriger ses problèmes du passé. Présentement, sa situation judiciaire est clarifiée. [ 15 ] La requérante constate que la nouvelle relation du père a un effet positif à tous les points de vue dans la vie de celui-ci. Elle est décrite comme étant une personne souriante, positive, travaillante et ayant de belles valeurs.

Étant elle-même mère de deux enfants, elle a de très bonnes capacités parentales et ses méthodes éducatives sont considérées comme étant appropriées. Son support est très positif. Elle est de plus attachée aux enfants et cet attachement est réciproque. [ 16 ] En relation avec cette situation, le père est capable maintenant d'admettre ses forces et ses faiblesses. Il est de plus capable d'identifier les difficultés présentes, même si ça ne lui fait pas toujours plaisir. [ 17 ] À l'audience, la nouvelle conjointe du père a présenté sa façon de voir les choses.

Elle est au courant du passé judiciaire du père ainsi que des problèmes qui ont occasionné ses séjours en prison. Elle se dit consciente de cette réalité, mais estime être en mesure de lui apporter tout le support nécessaire afin de l'aider à continuer à cheminer positivement. [ 18 ] Elle-même issue d'un milieu familial très uni, elle entretient d'excellentes relations avec son ex-conjoint qui demeure tout près de chez elle. Ses parents demeurent également tout près de son domicile et opèrent une ferme.

Les enfants s'y rendent d'ailleurs à l'occasion. [ 19 ] Il est indéniable que celle-ci constitue un atout positif dans la vie du père et des enfants. Elle se dit d'ailleurs prête à s'engager envers eux et se dit contente de pouvoir les héberger à son domicile. [ 20 ] Le Tribunal souhaite que cette nouvelle vie procurera une stabilité dans la vie des enfants. [ 21 ] Il est de plus à espérer que le père réalise la chance et le privilège qu'il a d'avoir cette nouvelle conjointe dans sa vie. [ 22 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 1 er juin 2011;

[ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 26 ] CONFIE l'enfant à son père pour une période de huit (8) mois; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie pendant cette période; [ 28 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE au père de finaliser son suivi au groupe A et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 30 ] ORDONNE au père à participer au programme "A" ou tout autre programme ayant pour objectif de fournir des services à des gens ayant des problèmes de dépendance affective; [ 31 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 33 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 34 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon (père) Me Émilie Perron (mère) Me Bruno Fortin (enfants) Me Christine Asselin (DPJ) /jg Date d’audience: 22 février 2012